Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal. Découvrez les conditions d’éligibilité pour percevoir cette aide, le montant versé et les démarches à entreprendre pour en bénéficier.
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Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale qui permet à ses bénéficiaires d’obtenir, soit un revenu minimal en cas d’absence d’activité, soit un complément de revenu en cas de faibles revenus.
En plus de cette allocation versée mensuellement, le RSA permet à ses bénéficiaires de profiter d’un accompagnement social et professionnel personnalisé. Cet accompagnement a pour objectif de faciliter l’insertion ou la réinsertion du bénéficiaire sur le marché de l’emploi.
Bon à savoir :
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 a marqué un tournant pour les bénéficiaires du RSA. En effet, le Gouvernement souhaitant réduire le taux de chômage autour de 5%, il a été décidé de revoir l’accompagnement mis en place pour les bénéficiaires du RSA afin de faire diminuer ce taux. Ainsi, depuis mars 2024, 47 départements expérimentent “l’accompagnement rénové et intensif“, une nouvelle manière d’accompagner celles et ceux qui perçoivent le RSA. L’objectif en 2025 sera donc de rendre ce dispositif national, afin qu’il soit appliqué dans chaque département.
Mais alors, qu’est-ce que cela change pour les allocataires du RSA ? Si vous bénéficiez actuellement du RSA, cela ne changera rien pour vous, vous pourrez toujours continuer de percevoir votre allocation. Néanmoins, vous serez désormais contraint d’effectuer 15 heures d’activité par semaine portant sur votre recherche d’emploi, votre formation ainsi que votre immersion professionnelle.
Il existe certaines conditions pour bénéficier du RSA. En effet, vous devez :
Si vous êtes sans emploi et que vous rencontrez des difficultés à retrouver un poste, ou encore si vos rémunérations d’activité sont faibles, le conseil départemental vous attribuera un référent, qui est un professionnel du secteur social ou de l’emploi, afin de vous aider dans les meilleures conditions.
Ce dernier vous conseillera et vous orientera lors de vos démarches pour rechercher un emploi, créer votre propre activité ou encore favoriser votre insertion sociale et professionnelle.
Vous signerez ensemble un projet personnel, adapté à votre situation, qui aura pour objectif de favoriser votre accès à l’emploi ou votre insertion professionnelle. Vous serez tenu de respecter cet accord.
Les jeunes de 18 à 25 ans peuvent également bénéficier du RSA jeune, sous réserve de remplir certaines conditions strictes. Le jeune doit avoir travaillé ou avoir épuisé ses droits au chômage. En d’autres termes, vous avez le droit au RSA en tant que jeune si :
Il n’est pas impossible de toucher le RSA malgré votre inscription à France Travail. L’allocation chômage entrant dans les autres ressources du foyer, le montant originel du RSA en sera ainsi diminué. Vous avez également la possibilité de percevoir le RSA en étant inscrit à France Travail sans être indemnisé.
Si vous êtes allocataire du RSA, vous pouvez percevoir une prime de Noël. Son montant varie selon votre situation. Cette prime est versée automatiquement chaque année aux personnes bénéficiaires du RSA. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Auto-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier du RSA comme tout autre personne, si vous remplissez les conditions générales pour l’accès au RSA.
Pour calculer vos droits aux RSA, les revenus BIC-BNC de la dernière année fiscale connue sont pris en compte. En revanche, en dérogeant à cette règle, vous pouvez bénéficier d’un calcul de vos droits au RSA sur la base de votre chiffre d’affaire trimestriel. Cependant, un tel calcul nécessite en amont la validation de certaines conditions et un accord du Conseil départemental.
Toutefois, les conditions suivantes doivent toutes deux être remplies pour accéder à cette option :
La demande “d’option trimestrielle” est soumise à l’accord du Conseil départemental. En cas d’accord, l’option vaut pour le RSA mais aussi pour la prime d’activité, si vous en êtes également bénéficiaire. En l’absence d’accord du Conseil départemental, la demande d’option vaut uniquement pour le calcul de la prime d’activité. L’option s’applique pour l’année civile en cours. Elle est renouvelée automatiquement, sauf manifestation contraire de votre part.
Le calcul de votre droit au RSA et/ou à la Prime d’activité est alors effectué sur la base du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles, après application de l’abattement suivant :
Si vous êtes commerçant ou artisan, vous êtes considéré comme un auto-entrepreneur. Votre droit au RSA et/ou à la prime d’activité est alors effectué sur la base de 50 % du montant de votre chiffre d’affaire ou de vos revenus disponibles.
Le montant du RSA est personnalisé selon votre situation, c’est-à-dire qu’il dépend de plusieurs facteurs :
Le calcul du RSA est donc la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6 € par mois. La formule de calcul est la suivante : RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Important : le montant forfaitaire peut être majoré si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître. .
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 635,71 € |
1 | 953,57 € |
2 | 1144,28 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 953,57 € |
1 | 1144,28 € |
2 | 1334,99 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
*Ces montants sont valables jusqu’au 31 mars 2025.
Le RSA dépend de vos ressources perçues. Les revenus de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus de votre activité professionnelle ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante. Cela comprend aussi l’ensemble des prestations sociales que vous percevez.
On appelle « autres ressources du foyer » la moyenne mensuelle des ressources que votre foyer a perçue durant le trimestre précédent. Celles-ci incluent les revenus d’activité, mais ne s’y limitent pas : les pensions alimentaires, les rentes, les indemnités du chômage sont des exemples de revenus qui entrent dans l’équation. Certaines prestations familiales ; comme les allocations familiales, viennent également s’y ajouter.
Enfin, le forfait logement désigne les aides au logement, établies donc de façon forfaitaires. Si vous percevez une aide au logement, ou si vous n’avez pas de charge de logement (par exemple si vous êtes hébergé gratuitement chez vos parents ou autre), votre RSA se verra ainsi réduit du montant suivant.
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 76,29 € |
2 | 152,57 € |
3 ou plus | 188,81 € |
Il est important de noter que le RSA n’est ni rétroactif (vous ne toucherez donc pas un montant RSA supérieur à celui auquel vous pouvez prétendre sous prétexte que vous y étiez éligible depuis longtemps et que vous avez tardé à faire les démarches), ni imposable.
Le calcul du RSA prend en compte plusieurs paramètres. C’est pourquoi nous vous conseillons de réaliser une simulation RSA en ligne. Cette simulation vous permettra de vérifier votre éligibilité, mais également d’estimer le montant que vous pourriez percevoir. Le simulateur est un outil simple, gratuit et fiable, qui vous permet de vous projeter financièrement et de connaitre avec précision le montant de vos droits.
Le RSA est versé par votre Caf (Caisse d’Allocations Familiales) comme de nombreuses autres prestations telles que la prime d’activité ou les allocations familiales. Cependant, si vous dépendez du régime agricole, cette aide vous est versée par la MSA (Mutuelle sociale agricole).
Votre allocation RSA vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. C’est une allocation versée mensuellement, sur votre compte et à terme échu : vos droits au RSA du mois de janvier sont versés en février.
Vous devez justifier de revenus inférieurs au montant maximum du RSA pour continuer de percevoir cette aide. À partir du moment où vos revenus mensuels nets dépassent le montant maximum du RSA auquel vous êtes éligible, vous ne pourrez plus percevoir le RSA. Au contraire, si vos revenus sont inférieurs au montant maximum du RSA, vous percevrez la différence avec le RSA.
Afin de maintenir le versement du RSA sur votre compte, vous devez déclarer vos ressources tous les 3 mois ; vos droits y sont dépendants. Le montant du RSA en découle.
Si votre situation évolue, par exemple dans le cas d’un déménagement, d’une situation familiale changeante ou d’une reprise d’activité, vous devez impérativement informer votre CAF ou MSA. Cela aura un impact sur vos droits et le montant qui vous est versé. Si vous ne faites pas ces démarches, vous pourriez être amené à devoir rembourser un trop perçu.
Certaines situations entrainent la suspension du RSA. Voici les 3 situations qui engendrent l’arrêt du versement de votre aide :
Pour faire une demande de RSA, vous devez monter un dossier auprès de la CAF. Ce dossier peut être constitué de plusieurs façons :
Pour déposer votre dossier de demande de RSA, des pièces justificatives vous seront demandées : pièce d’identité, carte vitale, carte de mutuelle, justificatifs de revenus du foyer (bulletins de salaire, attestation France Travail…), et RIB. Cette liste n’est pas exhaustive ; selon votre situation, d’autres documents pourront vous être demandés.
Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs vous accompagne dans vos démarches et vous aide à mettre à jour vos informations !
Vous pensiez avoir droit au RSA mais une décision de la CAF ou la MSA vous informe que vous n’êtes pas éligible ? Vous pouvez contester cette décision. Voici les étapes à suivre :
Le montant attribué par la CAF ou la MSA dans le cadre de vos droits au RSA ne correspond pas au montant que vous imaginez ? Vous pouvez faire un recours RSA, pour contester le montant, en suivant les étapes suivantes :
En cas d’erreur lors de votre déclaration trimestrielle ou dans le calcul de votre allocation par la CAF, il est possible que vous ayez bénéficié à tord d’un trop perçu. Cela signifie que vous avez reçu un montant trop élevé au regard de votre situation réelle. Dans ce cas, la CAF (ou MSA) vous demandera de procéder au remboursement des sommes que vous avez perçues en trop, et généralement, le remboursement se déroule comme suit :
Bon à savoir : en dessous d’un trop perçu de 77€, il ne vous sera pas demandé de rembourser la somme.
Si vous ne pouvez pas rembourser le montant du trop perçu qui vous a été versé, vous pouvez demander une remise de dette en adressant un courrier à la commission de recours amiable de votre CAF. La remise de dette vous permet d’être libéré de votre dette et ainsi, de ne pas la rembourser.
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal.
Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationnalité ainsi que vos ressources. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilité.
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA.
Non. Tout comme le Revenu minimum d'insertion (RMI) qu'il a remplacé en 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) n'est pas une indemnité chômage. Il n'est pas soumis à cotisations et ne donne pas droit à des trimestres de retraite.
Bonjour
J ai fais la simulation du rsa et d après la simulation j avais droit au rsa mais en fesant ma demande ils m indiquent que je n ai droit à rien.
Mon mari est artisan et nous avons 4 enfants.
Je ne sais pas si j ai fais une erreur ou si c est vraiment ça car c est bizarre qu entre la simulation et la demande on passe de quelque chose à rien
Bonjour,
Une simulation n’est en aucun cas un engagement de ce que vous allez percevoir. Votre dossier doit être évalué en détails pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’aide et le montant de celles-ci, dans certains cas l’étude approfondie de votre dossier ne vous permet pas d’obtenir d’aides. Il arrive fréquemment que le résultat de la simulation et l’étude approfondie du dossier n’aboutissent pas au même résultat.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
Je suis marié et je perçoit le rsa depuis au moins 10 ans, aujourd’hui je suis retraité, est que que je vais perdre mes droits au rsa
Bonjour,
Le RSA n’est pas pris en compte dans le calcul de votre retraite sauf certains cas : s’il s’agissait d’une allocation versée en complément d’un revenu faible, si vous perceviez certaines prestations familiales au titre de l’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) ou si vous perceviez le RSA en complément des indemnités chômage.
Concernant le cumul de votre pension de retraite et du RSA, il est totalement possible à condition que votre pension de retraite soit inférieure aux plafonds de ressources du RSA, à savoir 598,54 euros pour 1 personne seule et 897,11 euros pour un couple en 2023.
N’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
PEUT ON TOUCHER LE RSA EN TANT QUE PROPRIETAIRE DE SA MAISON QUI VOUS A ETE TRANSMISE PAR DONATION ? MERCI POUR VOTRE REPONSE.
Bonjour,
Être propriétaire ne vous empêche pas de percevoir le RSA. Toutefois un “forfait logement” sera déduit de votre RSA (71,82 euros pour une personne seule).
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
J’ai 62 ans,je suis au RSA socle.Je vais demander ma retraite,cette année.Je n’ai que 121 trimestres .Aurai je droit à d’autres aides étant donné que ma pension de retraite va etre minime (4800 brut à l’année,avec les complémentaires .
Bonjour,
Le cumul de la pension de retraite et du RSA est possible si votre pension de retraite est inférieure aux plafonds de ressources du RSA. Ainsi, le montant maximal du cumul des deux revenus doit être égal au montant maximal du RSA correspondant à votre situation personnelle. Dans la majorité des cas, le cumul n’est que partiel. Il est souvent plus interessant de faire une demande d’Aspa afin de compléter votre retraite.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.
Bonjour, petite question : Si on vit en couple avec 1 enfants à la charge, ou un enfant qui va arrivé « est-ce que je doit être en recherche d’emploi, même si mon conjoint travaille et touche plus de 500 euro par mois pour toucher le RSA jeune parents ?? »
Merci 😌
Bonjour,
Pour bénéficier du RSA jeunes parents, vous devez avoir au moins un enfant né ou à naitre, résider en France de manière stable et effective, ne pas être en congé parental. Le plafond de ressources à ne pas dépasser est de 1 077,38 € par mois pour un couple avec un enfant à charge et 897,82 € pour un couple sans enfant.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous pouvez prétendre à des aides, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert pour toutes vos démarches.