Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un dispositif d’aide sociale en France destiné à garantir un niveau de vie décent aux personnes et aux familles aux ressources modestes. Mais a-t-on droit au RSA quand on est étranger ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant du RSA qu’on peut espérer toucher ? Dans cet article, on répond à toutes vos questions et on vous aide à y voir plus clair.
La réponse est oui sous certaines conditions. Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une allocation qui est versée soit par :
Cette prestation sociale est réservée aux personnes et aux familles qui ont des ressources modestes voire nulles. L’objectif du RSA est de garantir un niveau de vie décent tout en favorisant l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires. Le RSA s’accompagne d’un accompagnement personnalisé pour aider les bénéficiaires à retrouver une activité professionnelle.
Le montant du RSA va varier selon la composition du foyer, le nombre d’enfants à charge, la situation matrimoniale et le lieu de résidence. Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions d’éligibilités. Nous les verrons plus en détail ci-dessous.
En tant qu’étranger, il faut respecter deux types de conditions : les conditions générales du RSA et les conditions spécifiques aux étranger.
Premièrement, pour bénéficier du RSA en tant qu’étranger, il faut remplir les mêmes conditions générales que les ressortissants français. Ces conditions générales sont les suivantes :
S’ajoute aux conditions générales, les conditions spécifiques en fonction du pays d’origine de l’étranger.
Pour les ressortissants européens (et de l’Espace économique européen), il faut remplir au moins une des conditions suivantes :
Pour les étrangers originaires d’un pays en dehors de l’Europe, les exigences sont plus strictes. En effet, un étranger originaire d’un pays en dehors de l’Europe doit remplir au moins une des conditions suivantes :
En plus de remplir toutes les conditions d’éligibilité, les bénéficiaires du RSA (français ou étrangers) doivent respecter des obligations.
Ces obligations sont les suivantes :
Le non-respect de ces obligations entraîne malheureusement une suspension ou une suppression des versements du RSA.
Le montant du RSA pour un étranger est calculé de la même manière que pour un ressortissant français.
Il dépend des facteurs suivants :
Les montants mensuels du RSA pour une personne vivant seule sont les suivants :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 635,71 € |
1 | 953,57 € |
2 | 1144,28 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Les montants mensuels du RSA pour un couple sont les suivants :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 953,57 € |
1 | 1144,28 € |
2 | 1334,99 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Attention, les montants présentés sont valables jusqu’au 31 mars 2025.
Pour connaître le montant exact auquel vous avez droit, nous vous recommandons fortement de simuler vos droits grâce à notre simulateur gratuit. Notre simulateur donne des résultats fiables en seulement quelques minutes. De plus, un de nos conseillers sera ravi de vous accompagner dans vos démarches et de répondre à toutes vos questions.
Pour constituer le dossier de demande de RSA, il faut impérativement fournir à la CAF les pièces justificatives suivantes :
Pour effectuer votre demande de RSA en tant qu’étranger, il faut déposer son dossier à la CAF. Il est possible de le faire de deux manières différentes :
Les étrangers rencontrent souvent plusieurs obstacles lorsqu’ils entament leurs démarches pour obtenir le RSA.
Parmi les difficultés les plus courantes, on retrouve :
Ces obstacles peuvent conduire à un non-recours à ces droits sociaux qui sont pourtant essentiels.
Pour faciliter les démarches, un étranger peut se tourner vers une des nombreuses associations et organismes d’aide sociale. En effet, ces associations proposent un soutien gratuit aux personnes qui sont difficulté. Elles aident aussi les personnes dans leurs demandes administratives.
La perception du RSA lorsqu’on vit à l’étranger est possible mais le versement dépend de la durée d’absence du bénéficiaire.
Si le séjour à l’étranger est inférieur à 3 mois, le bénéficiaire continuera à percevoir le RSA.
Par contre, si le séjour dépasse 3 mois, le versement du RSA sera suspendu pendant toute la période d’absence.
Attention, il faut déclarer tout changement de situation à la CAF surtout lors du départ à l’étranger. De plus, au retour en France, il faut directement pouvoir justifier d’un lieu de résidence stable et effectif sur le territoire pour pouvoir à nouveau bénéficier du RSA.
Pour obtenir le RSA si vous êtes étranger, vous devez remplir toutes les conditions d'éligibilité.
La réponse est oui, si vous remplissez les autres conditions.
Les montants du RSA ont été réévaluées en 2024.
La réponse est non.