Quel est le salaire d’un contrat à temps partiel ?

Le Smic ou salaire minimum interprofessionnel de croissance est, en France, le salaire minimum légal que tout employeur se doit de verser à ses salariés, y compris pour un contrat à temps partiel. 

Comment calculer le montant du SMIC lorsque que l’on travaille à temps partiel ?

Afin de déterminer votre salaire mensuel à temps partiel au niveau du Smic, divers éléments nécessitent considération. Le taux horaire ainsi que le nombre d’heures hebdomadaires que vous exercez jouent un rôle significatif dans le calcul de votre rémunération. Il convient également de noter que les salariés âgés de moins de 18 ans perçoivent une rémunération moindre.

Montant des Smic horaire brut et horaire net

Que vous exerciez à temps plein ou à temps partiel, le taux horaire du Smic demeure constant. La seule divergence réside dans la méthode de calcul, où il vous faut multiplier ce taux horaire par le nombre d’heures réellement travaillées.

Pour effectuer ce calcul, il est impératif de connaître la valeur du Smic horaire brut. Depuis le 1er janvier 2024, cette dernière s’élève à 11,65 €, correspondant à un montant net de 9,22 € après déduction des cotisations sociales.

L’écart entre le montant brut et le montant net découle de la déduction des cotisations sociales.

Certains éléments de rémunération ne sont pas pris en compte dans le calcul du Smic horaire brut, tels que les remboursements de frais (indemnités de déplacement, primes de panier, etc.), les majorations des heures supplémentaires (y compris les heures travaillées le dimanche et les jours fériés), les primes d’ancienneté ou d’assiduité, les primes liées aux conditions particulières de travail (situation géographique, danger, froid, etc.), ainsi que les primes d’intéressement et de participation.

Comment calculer votre rémunération en fonction de votre temps de travail ?

Si vous désirez déterminer le montant de votre rémunération minimale, il vous faut multiplier le taux horaire brut du Smic par le nombre d’heures travaillées. Voici la formule correspondante :

• Smic horaire brut x (nombre d’heures hebdomadaires x 52) / 12

52 représente le nombre de semaines dans une année, et 12 le nombre de mois.

Prenons l’exemple d’un contrat de 20 heures par semaine. Le calcul pour l’année 2024 serait le suivant : 11,65 x (20 x 52) / 12 = 1.000,67.

Ainsi, pour un Smic à temps partiel de 20 heures, la rémunération brute serait d’environ 1.000,67 €.

Dans le cas d’un contrat de 25 heures, le calcul serait le suivant : 11,65 x (25 x 52) / 12 = 1.262,08. Ainsi, pour un Smic à temps partiel de 25 heures, le salaire mensuel brut serait d’environ 1.262,08 €.

Il est important de noter que pour obtenir une estimation de votre rémunération mensuelle nette, vous devrez déduire environ 22% de cotisations sociales de votre salaire brut mensuel. Ce pourcentage peut varier en fonction du statut, et le résultat obtenu ne sera qu’une approximation. Vous pouvez également effectuer les mêmes calculs en utilisant le taux horaire net du Smic, c’est-à-dire en remplaçant “11,65€” par “9,22€”.

Le cas particulier pour les moins de 18 ans 

La seule catégorie de salariés dont la rémunération est inférieure au Smic horaire concerne ceux âgés de moins de 18 ans. On parle alors d’un Smic minoré, dont le montant varie en fonction de leur âge.

Le SMIC brut horaire pour les salariés de moins de 18 ans se décompose comme suit :

• Pour les salariés de 16 ans ou moins : 80% du Smic, soit 9,32 € par heure.
• Pour les salariés entre 17 et 18 ans : 90% du Smic, soit 10,48 € par heure.

Par exemple, pour un contrat de 19 heures, un salarié de 17 ans percevra une rémunération mensuelle brute de 862,85 €.

(10,48 x (19 x 52)/12 = 862,85).

Le Smic à temps partiel est-il réévalué en 2024 ? 

Au 1er janvier 2024, le montant du SMIC brut horaire a été revalorisé de 1,13 %. Il est donc passé à 11,65 €, soit 1.766,92 € brut mensuels sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires.

Depuis 2013, sa valeur est réajustée à chaque 1er janvier. Cette augmentation tient compte de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) pour les foyers les plus modestes ainsi que du salaire horaire de base des ouvriers et des employés (SHBOE).

En cas de forte inflation et d’une hausse de l’indice des prix de plus de 2 %, le Smic peut également être revalorisé en cours d’année, comme cela a été plusieurs fois le cas, notamment au mois de mai 2023.

Il assure ainsi aux employés les plus fragiles, la garantie d’un pouvoir d’achat minimum et l’assurance de pouvoir participer au développement économique du pays.

Salaire à temps partiel : quelles sont vos obligations ? 

Les mentions obligatoires qui doivent être stipulé sur le contrat 

Le contrat de travail de vos employés à temps partiel doit inclure divers éléments obligatoires, parmi lesquels :

• Qualification de l’employé.
• Rémunération du salarié.
• Durée de travail prévue, qu’elle soit hebdomadaire ou mensuelle.
• Limite des heures supplémentaires pouvant être effectuées.
• Répartition du temps de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, sauf si cette répartition est déterminée par une convention collective ou un accord sur une période excédant la semaine.
• Circonstances justifiant une modification de la répartition de la durée du travail.
• Modalités de communication écrites devant être utilisées pour informer l’employé de ses horaires de travail pour chaque journée de travail.

Temps partiel et heures supplémentaires 

Les employés à temps partiel peuvent effectuer des heures supplémentaires, sous réserve du nombre d’heures spécifié dans le contrat, généralement équivalent à 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue – sauf si des dispositions conventionnelles particulières autorisent une extension de la limite à 1/3 de la durée du travail.

Lors du calcul des heures supplémentaires, une majoration de salaire doit être appliquée : le taux de majoration est de 10 % pour chaque heure supplémentaire effectuée (ou de 25 % si la limite d’heures est fixée à 1/3).

Quels impacts sur votre feuille de salaire ?

Les congés payés demeurent inchangés. Les salariés à temps partiel ont droit, au même titre que les autres, à 25 jours de congés par an.

Habituellement, le calcul des RTT varie en fonction de l’horaire hebdomadaire des salariés. En cas de temps partiel, ils sont comptés en fonction du temps de présence du salarié. Toutefois, les modalités exactes de calcul des RTT dans votre entreprise sont déterminées par l’accord collectif. Pour obtenir ces informations, référez-vous à cet accord en vous informant auprès du service des ressources humaines. Par exemple, dans de nombreuses entreprises, un salarié peut bénéficier de 0,80 RTT par mois.

Pour la participation salariale dépend de l’accord d’entreprise. Le calcul de la participation peut se faire de différentes manières : répartition uniforme entre les salariés, proportion des salaires, proportion du temps de présence dans l’entreprise, ou une combinaison de ces critères. Dans certaines entreprises, 60 % du montant de la participation est lié au temps de présence, ce qui signifie que le montant peut être impacté en cas de temps partiel.

Pour évaluer l’impact réel du temps partiel sur votre salaire, il est également nécessaire de prendre en considération la déduction éventuelle d’une mutuelle d’entreprise, le cas échéant, ainsi que celle des tickets restaurants si vous en bénéficiez.