Depuis le 1er janvier 2019, les Organismes Paritaires Collecteurs (OPCA) sont devenus des Opérateurs de Compétences (OPCO). Il s’agit d’organismes qui sont chargés d’accompagner la formation professionnelle. Alors, prise en charge formation OPCO : comment en bénéficier ?
Les Opérateurs de Compétences sont des organismes agréés par l’État. Elles ont pour mission de :
Il existe 11 opérateurs de compétences en France. Chaque organisme regroupe plusieurs branches de professionnelles pour avoir une logique de filière et une cohérence de métiers, etc. Ainsi, les 11 OPCO sont :
Les OPCO rassemblent une partie ou la totalité des cotisations versées par les entreprises au titre du financement de la formation professionnelle. Cela concerne le plan de développement des compétences, les formations professionnelles en apprentissage, et les formations en contrat de professionnalisation.
À savoir que les organismes financeurs doivent s’assurer que l’organisme de formation dispense une formation de qualité. Pour ce faire, une liste de critères d’évaluation de la qualité et de la conformité des prestations aux dispositions réglementaires a été mise en place. Les financeurs doivent ensuite référencer dans un catalogue les organismes de formation qui répondent aux critères de qualité. Ce référencement est obligatoire avant toute prise en charge financière depuis le 30 juin 2017.
En fonction des différents dispositifs, l’OPCO prend en charge :
L’OPCO finance un contrat de professionnalisation selon un niveau de prise en charge fixé par les branches ou par un accord collectif. Cette prise en charge se fait sous forme d’un montant forfaitaire qui couvre totalement ou partiellement les frais pédagogiques, les rémunérations et les charges sociales légales et conventionnelles des stagiaires, des frais de transport et d’hébergement.
Concernant les entreprises de moins de 50 salariés, l’OPCO peut prendre en charge les dépenses au-delà des montants forfaitaires dans le cadre des fonds affectés au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés selon des conditions définies par le conseil d’administration de l’OPCO.
Pendant la période d’alternance, la rémunération de l’employé est conservée par l’employeur. Il s’agit d’une action de formation qui peut se faire en dehors du du temps de travail sous une des conditions suivantes :
Dans le cadre d’une formation suivie hors temps de travail, les heures de formation ne sont pas rémunérées depuis décembre 2018. Concernant l’entreprise, une partie du financement liée à l’exercice de la fonction tutorale peut être prise en charge par l’OPCO, dans la limite d’un plafond mensuel et par bénéficiaire et d’une durée maximale de 6 mois.
Le montant de la prise en charge est défini par un accord de branche ou un accord collectif, sous forme d’un montant forfaitaire couvrant tout ou une partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement. Les entreprises de moins de 50 employés, l’OPCO finance les dépenses au-delà des montants forfaitaires dans le cadre des fonds affectés au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés selon des conditions définies par le conseil d’administration de l’OPCO.
L’OPCO assume les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d’apprentissage
pour les entreprises de moins de 11 salariés. Ces frais sont pris en charge à hauteur de maximum 15 euros par heure de formation dans la limite de 40 heures. De plus, elles sont plafonnées à 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de 6 mois dans le cadre d’un tutorat et de 12 mois pour un maître d’apprentissage.
Le CPF permet à salarié de cumuler des heures de formations (en forme d’argent) afin de se former, de trouver une formation et payer les droits à la formation.
La prise en charge des frais de formation par l’OPCO se faisait selon le montant cumulé sur le CPF. Toutefois, le conseil d’administration des OPCO pouvait décider de financer l’abondement du compte personnel de formation avec la contribution relative au CPF.
Depuis le 1er décembre 2019, l’instruction et le financement des dossiers CPF sont assurés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et non plus par les OPCO.
Les dépenses liées à formation, à la restauration et à l’hébergement résultant de la formation suivie par le salarié sont remboursés ou pris en charge directement par l’employeur.
Vous pouvez financer votre formation grâce à votre Compte Personnel de Formation (CPF), à l'Aide Individuelle à la Formation (AIF), à Pôle emploi ou encore au conseil régional.
Afin d'identifier votre organisme de formation et votre CPF, vous devez faire une demande d'inscription dans l'un des deux livres nationaux (RS ou RNCP). Il est également important de créer une attestation adaptée à un compte de formation professionnelle.
Les demandes doivent être présentées aux OPCO avant le début de l'action. Le régime applicable est celui en vigueur à la date de notification de l'accord de prise en charge.
Le compte personnel de formation dispose d'un site officiel sur lequel les salariés qui désirent suivre une formation peuvent s'informer sur le dispositif CPF. Depuis son lancement, des listes de formations éligibles y sont accessibles.
Pour savoir quel OPCO s'occupe de votre entreprise, vous pouvez dès maintenant vous rediriger vers le site du ministère du travail. Le site du ministère renseigne les informations concernant les OPCO. Vous pouvez y télécharger la table de correspondance OPCO-IDCC pour trouver votre OPCO.
L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer. Il est possible de trouver sa convention collective et son OPCO à partir du code NAF de l'entreprise.