Bourse sanitaire et sociale : conditions, montant, démarches

La bourse sanitaire et sociale est une aide à la formation pour les étudiants souhaitant se lancer dans des études dans les secteurs sanitaire et social. Elle permet de financer une partie des frais liés à ces formations et est attribuée en fonction de critères sociaux. Dans cet article, découvrez les conditions d’attribution, les démarches à suivre, ainsi que les montants et critères d’éligibilité pour bénéficier de cette bourse.

Qu’est-ce que la bourse sanitaire et sociale ?

En quoi consiste la bourse sanitaire et sociale ?

La bourse sanitaire et sociale est une aide financière régionale destinée aux étudiants inscrits dans des formations sanitaires et sociales. Cette aide a pour objectif de faciliter l’accès à ces formations. Elle est attribuée sur critères sociaux, en tenant compte des ressources du foyer fiscal de l’étudiant et peut inclure des compléments pour des situations spécifiques (handicap, éloignement géographique, etc.)

Quelles formations sont concernées par cette bourse ?

Les formations éligibles diffèrent selon les régions, mais elles couvrent généralement les secteurs suivants :

• Les formations dans le secteur sanitaire : aide-soignant(e), sage-femme, ambulancier, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien(ne), manipulateur en électroradiologie médicale, etc.
• Les formations dans le secteur social : assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, conseiller en économie sociale et familiale, moniteur-éducateur, etc.

Dans quelles villes la bourse sanitaire et sociale est-elle proposée ?

Les bourses sanitaire et sociale sont proposées dans de nombreuses villes car elles sont gérées par les conseils régionaux. Voici quelques villes où cette bourse est disponible :

• Paris, Toulouse, Montpellier et Bordeaux : les montants suivent le barème national, allant de 1454 € à 6335 € par an selon l’échelon.
• Marseille : la région offre des bourses dont le calcul est basé sur les ressources et les points de charge.

Les conditions pour bénéficier de la bourse sanitaire et sociale

À qui s’adresse la bourse sanitaire et sociale ?

La bourse sanitaire et sociale s’adresse principalement aux :

• Étudiants en formation initiale dans les secteurs sanitaire et social.
• Élèves et étudiants inscrits dans des formations préparant un diplôme d’État de travailleur social, de sage-femme ou de professionnel du secteur paramédical.
• Bénéficiaires de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).
• Les demandeurs d’emploi non indemnisés.
• Les bénéficiaires du RSA majoré (parent isolé).

Quels sont les critères d’éligibilité de la bourse sanitaire et sociale ?

Les critères d’éligibilité pour la bourse sanitaire et sociale sont les suivants :

• La nationalité : être de nationalité française ou être ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen. Pour les étudiants étrangers hors UE/EEE, être en situation régulière en France.
• La formation : être inscrit dans une formation éligible du secteur sanitaire ou social et suivre une formation à temps plein ou en cursus partiel d’au moins 70 h.
• Les conditions de ressources : les revenus du foyer fiscal sont pris en compte. Pour l’année 2025-2026 l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 sera considéré.
• L’assiduité : s’engager à suivre les cours de manière assidue et à se présenter aux examens.

À noter : ces critères peuvent varier légèrement selon les régions.

Quel est le montant de la bourse sanitaire et sociale ?

Comment est calculé le montant de la bourse sanitaire et sociale ?

Le montant de la bourse sanitaire et sociale est calculé en fonction de plusieurs critères :

• Le revenu du foyer fiscal (généralement des parents pour les moins de 26 ans).
• Les points de charge attribués selon la situation de l’étudiant.
• L’échelon est déterminé par le croisement des revenus et des points de charge.

Quels sont les différents échelons de la bourse sanitaire et sociale ?

Pour l’année 2024-2025, les montants par échelon de la bourse sanitaire et sociale ont été les suivants :

Chaque échelon est complété par l’exonération des droits d’inscription. Les montants pour 2025-2026 n’ont pas été mis à jour. Cependant, ces montants sont généralement réévalués chaque année, il est donc possible qu’ils soient légèrement différents lors de leur publication officielle pour l’année 2025-2026.

Le montant de la bourse sanitaire et sociale varie-t-il selon les régions ?

Le montant de la bourse sanitaire et sociale peut varier d’une région à l’autre, bien que la majorité des régions suivent le barème national. En effet, de nombreuses régions adoptent les montants fixés au niveau national pour les bourses de l’enseignement supérieur, mais certaines ajustent légèrement les montants. De plus, les conseils régionaux ont l’autonomie nécessaire pour décider de l’attribution des bourses, ce qui peut entraîner des différences dans la façon dont elles sont appliquées.

Comment obtenir la bourse sanitaire et sociale ?

Comment sont évaluées les ressources du demandeur dans le cadre de la bourse sanitaire ou sociale ?

Les ressources du demandeur sont évaluées sur la base des revenus fiscaux du foyer auquel il est rattaché, généralement ceux des parents ou tuteurs légaux. Le montant pris en compte correspond à la ligne “Revenu Brut Global” figurant sur l’avis d’imposition de l’année précédente.

Dans certains cas, l’étudiant peut être considéré comme financièrement indépendant. Cela nécessite de remplir des critères, tels qu’une déclaration fiscale séparée, un logement indépendant et des revenus personnels suffisants. Par ailleurs, des points de charge sont attribués en fonction de facteurs comme le nombre de frères et sœurs à charge ou la distance entre le domicile familial et l’établissement de formation, ce qui peut influencer le montant final de la bourse.

À quel moment faire sa demande de bourse sanitaire et sociale ?

Les périodes pour faire une demande de bourse sanitaire et sociale varient selon les régions, mais suivent généralement un calendrier similaire :

• Pour une rentrée en septembre : les demandes s’effectuent généralement entre avril et juillet de l’année de la rentrée.

• Pour une rentrée en janvier/février : les demandes s’ouvrent souvent en début d’année.

Quelles sont les démarches à effectuer pour faire une demande de bourse sanitaire ou sociale ?

Pour faire une demande de bourse sanitaire et sociale, vous devez suivre ces démarches :

• Assurez-vous d’être inscrit dans une formation éligible du secteur sanitaire ou social dans un établissement agréé par votre région.
• Déposez votre demande dans les délais impartis en veillant à respecter le calendrier.
• Connectez-vous à la plateforme dédiée de votre région et créez un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
• Préparer les documents nécessaires, notamment votre RIB, l’avis d’imposition de l’année précédente de votre foyer fiscal, les justificatifs de situation (certificats de scolarité des frères et sœurs, etc.).
• Une fois le formulaire complété, valider définitivement la demande en ligne. 
• Imprimer le bordereau récapitulatif généré par l’application, signez-le et envoyez-le avec l’ensemble des pièces justificatives à la région dans un délai de 15 jours maximum après la validation en ligne.
• Consultez régulièrement votre espace personnel pour suivre l’état d’avancement de votre demande et fournir d’éventuelles pièces complémentaires si nécessaire.