Bourse sanitaire et sociale PACA : conditions, montants et démarches

La bourse sanitaire et sociale en région PACA est une aide à la formation destinée aux étudiants des secteurs sanitaire et social. Attribuée sur des critères sociaux, elle permet de financer la totalité ou une partie des études dans des formations agréées par la région. Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité, les montants et les démarches pour en bénéficier.

Qu’est-ce que la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

En quoi consiste la bourse sanitaire et sociale de PACA ?

La bourse sanitaire et sociale de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) est une aide pour les étudiant inscrits dans des formations sanitaires et sociales agréées ou autorisées par la région. Elle est attribuée sur des critères sociaux, prenant en compte les revenus du foyer fiscal et les points de charge.

Quels sont les objectifs de la bourse sanitaire et sociale de PACA ?

Les principaux objectifs de cette bourse sont de permettre aux étudiants de suivre des cursus exigeants dans le domaine sanitaire et social sans être freinés par des difficultés financières. Cela soutient également les étudiants issus de famille à revenus modeste en contribuant à réduire les inégalités d’accès aux études.

En quoi la bourse sanitaire et sociale diffère-t-elle des autres bourses étudiantes ?

La bourse sanitaire et sociale diffère des autres bourses étudiantes par plusieurs aspects. Tout d’abord elle est destinée spécifiquement aux étudiants inscrits dans des formations sanitaires et sociales agréées par des régions, contrairement aux bourses CROUS qui couvrent un large éventail de formations. De plus, sa gestion est entièrement assurée par les Conseils Régionaux, ce qui peut entraîner des variations dans les modalités d’attribution et les montants entre les différentes régions.

Qui peut bénéficier de la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité de la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Pour êtres éligibles à la bourse sanitaire et social en région PACA, les candidats doivents remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit dans un institut de formation du secteur sanitaire ou du travail social autorisé ou agréé par la Région PACA.
• Suivre une formation à temps plein en cursus partiel d’au moins 70 h.
• Avoir des ressources familiales insuffisantes pour suivre la formation.
• Être de nationalité française ou étrangère en situation régulière en France.

Quelles sont les formations concernées par la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

La bourse sanitaire et social en région PACA concerne plusieurs formations dans les domaines sanitaire du travail social. Elles se répartissent en deux catégories :

• Les filières sanitaires : les formation paramédicales (infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, etc…), les formations spécialisées (sagefemme, kisithérapeute, ergothérapeute, etc…) et les formations techniques (manipulateur en électroradiologie médicale).
• Les filières du travail social : les formations d’accompagnement (éducateur spécialisé, moniteur éducateur, etc…), les formations d’assistance sociale, les formations liées à l’enfance (éducateur de jeunes enfants).

Comment est calculé le montant de la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Comment les revenus sont-ils pris en compte pour le calcul du montant de la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Les revenus pris en compte pour le calcul de la bourse sanitaire et sociale en région PACA sont :

• Les revenus des parents ou tuteurs légaux : le montant qui est considéré est celui qui figure sur la ligne “Revenu Brut Global” de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 pour la rentrée de 2025.
• Les revenus de l’étudiants : dans certains cas, si l’étudiants est considéré comme financièrement autonome, ses propres revenus sont pris en compte. Pour être reconnu comme indépendant, vous devez avoir une déclaration fiscale séparée et remplir des critères d’indépendance en termes de logement et de revenu.

En plus des revenus, des points de charge sont attribués en fonction de votre situation personnelle (handicap, composition du foyer, distance entre le domicile et l’établissement de formation). Ces points permettent d’ajuster le montant de la bourse en fonction de vos besoins. Le montant final de la bourse est déterminé en croisant les revenus déclarés et les points de charge, ce qui établit l’échelon de bourse correspondant.

Quels sont les différents échelons de la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Les échelons de la bourse sanitaire et sociale en région PACA pour l’année 2024-205 sont les suivants :

Les échelons ne sont pas encore connus pour l’année 2025-2026, mais ils seront transmit prochainement en fonction de l’organisme compétent.

Quelle est la procédure pour demander la bourse sanitaire et sociale PACA ?

Où et quand faire sa demande de bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Le demande de bourse sanitaire et sociale en région PACA se fait en ligne sur le site des aides à la formation de la région. Pour ce faire, vous devez suivre ces étapes :

• Créez un compte personnel sur le site mentionné ci-dessus .
• Connectez-vous et cliquez sur “Aides individuelles”.
• Dans “Dispositifs régionaux”, sélectionner “Formations du secteur du sanitaire et du travail social”.
• Choisissez “Bourse régionale d’études”.
• “Cliquez sur “Faire une demande” et remplissez le formulaire.

Il est recommandé de déposer votre demande au début de l’année de formation. Pour une rentrée en septembre, les demandes doivent être effectuées au printemps ou en début d’été (en mars et juin).

Quels documents faut-il fournir pour demander une bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Les documents à fournir pour une demande de bourse sanitaire et sociale en région PACA incluent :

• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) original à votre nom.
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Une photocopie recto-verso de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre titre de séjour.
• Votre avis d’imposition de 2024 sur les revenus de 2023 du foyer fiscal auquel vous êtes rattaché.
• Si applicable, des documents attestant de situations particulières (handicap, pupille de la nation, etc.).

À noter : des pièces justificatives supplémentaires peuvent être demandées en fonction de votre situation personnelle.

Quelles sont les obligations des bénéficiaires dans le cadre de la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Quels sont les engagements à respecter dans le cadre de la bourse sanitaire et sociale en région PACA ?

Les bénéficiaires de la bourse sanitaire et sociale en région PACA doivent respecter plusieurs engagements pour continuer à percevoir leur aide. Parmi ces obligation, on retrouve :

• Les étudiants doivent assister régulièrement aux cours. L’établissement de formation effectue des contrôles d’assiduité, généralement deux fois par an et transmet les résultats à la Région.
• Les bénéficiaires doivent se présenter aux examens finaux et, si nécessaire, au rattrapage. Toute absence non justifiée peut entraîner la suspension ou le remboursement de la bourse.
• Les étudiants doivent signaler tout changement dans leur situation aux services compétents .

Que se passe-t-il en cas d’abandon ou d’échec ?

En cas d’abandon ou d’échec dans le cadre de la bourse sanitaire et sociale en région PACA, les conséquences varient selon la cause. Un abandon volontaire sans raison valable entraîne généralement l’obligation de rembourser les sommes déjà perçues. En cas d’échec aux examens, vous pouvez demander à conserver sa bourse pour redoubler votre année, mais cette possibilité est généralement limitée à une seule fois par cycle de formation. Si l’interruption des études est due à des raisons médicales graves, le versement de la bourse peut être maintenu sur présentation d’un justificatif.

Comment renouveler sa bourse sanitaire et sociale chaque année ?

Le renouvellement n’est pas automatique et demande de faire une demande annuelle. Pour renouveler sa bourse sanitaire et sociale en région PACA, il faut déposer une nouvelle demande chaque année. La procédure se faire en ligne sur la plateforme régionale, en joignant les pièces justificatives mises à jour.