Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le CPF est un dispositif de financement de la formation continue public. Il permet à tous les actifs de cumuler des droits à la formation tout au long de leur carrière.
Auparavant alimenté en heures, il est à présent alimenté en euros. Ainsi, chaque année d’exercice à temps complet, vous cumulez 500 euros (dans la limite de 5 000 euros). Pour les actifs peu ou pas qualifiés, ce montant est s’élève à 800 euros par an (dans la limite de 8 000 euros).
Pour utiliser les droits à formation cumulés sur le CPF, vous devez activer votre compte sur le site moncompteformation.gouv.fr. Ensuite, vous pouvez choisir, réserver et financer directement en ligne les formations éligibles au CPF.
Attention, toutefois, une participation financière de 100€ vous sera demandée si vous souhaitez mobiliser votre CPF (sauf pour certains publics comme les demandeurs d’emploi).
Aussi appelé CPF de transition professionnelle, il permet aux salariés qui souhaitent se reconvertir de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Pour l’utiliser, il faut avoir occupé un emploi pendant 24 mois, discontinus ou non, dont les 12 derniers mois dans votre entreprise actuelle.
La demande de financement s’effectue auprès d’une Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale (CPIR), dénommée « Transitions Pro ». Il faut déposer un dossier auprès de l’association Transitions Pro de votre région qui étudie votre projet avant de donner son accord.
Il regroupe l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Les actions de formation peuvent permettre de développer de nouvelles compétences, d’évoluer professionnellement ou encore de vous reconvertir.
Le montant est intégralement pris en charge par l’employeur.
Vous pouvez prendre l’initiative de demander à votre employeur de suivre une formation dans le cadre du PDC, cependant, vous devez obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.
Ce dispositif permet au salarié d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui détenu lors de la démarche de reconversion ou de promotion par l’alternance.
Elle est donc financée selon le montant forfaitaire fixé par les branches ou à défaut par décret et un forfait prenant en charge tout ou partie des frais pédagogiques et des frais de transport et d’hébergement.
Vous devez faire la demande à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
À l’instar d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) peut bénéficier du :
Elle est destinée aux demandeurs d’emploi accompagnés au titre d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) et ne pouvant pas bénéficier de la Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) ou de l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR).
L’AIF couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, après la prise en charge des autres financeurs. L’aide financière est versée directement à l’organisme de formation par Pôle Emploi.
Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller Pôle Emploi avant tout financement possible par l’organisme. La démarche doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité. L’intermédiaire doit valider le projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.
Si vous êtes âgé de 26 ans et plus, vous pouvez bénéficier du contrat de professionnalisation afin que le coût de la formation soit pris en charge par l’entreprise d’accueil et percevoir une rémunération en fonction de votre âge.
Le montant est intégralement pris en charge par l’employeur.
Le contrat professionnel peut être conclu avec tout type d’employeur du secteur privé. En revanche, vous ne pouvez pas être embauché par un service de l’État, des collectivités territoriales ou des Établissements Publics à caractère Administratif (EPA).
Une personne en contrat d’intérim peut bénéficier du :
La structure accompagne les salariés et les demandeurs d’emploi dans leur projet professionnel lorsque celui-ci nécessite la réalisation d’une action de formation, d’un bilan de compétences ou encore d’une Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Les montants varient suivant la formation à financer.
Pour percevoir ce financement, vous devez totaliser 1 600 heures dans le travail temporaire au cours des 18 derniers mois, dont 600 heures dans l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT) qui signe votre autorisation d’absence. Il est recommandé de se rapprocher des équipes territoriales d’AKTO – Réseau FAFTT.
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), un travailleur indépendant peut percevoir un financement total ou partiel de sa formation. Leur conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint a été versée.
Le montant du financement dépend du code NAF de chaque activité et des thèmes de formation retenus par les représentants de la profession.
Il est possible de demander au fond d’assurance formation (FAF) dont vous dépendez de prendre en charge certains frais de formation, au minimum 1 mois avant le début de la formation prévue.
En principe, tous les chefs d’entreprise (entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions) peuvent bénéficier de l’aide.
Le crédit d’impôt est limité à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. En cas d’emploi en société, il est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
Le crédit d’impôt est déduit du paiement du solde sur l’impôt sur les bénéfices dû par l’entreprise au titre de l’année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées. Cela doit être fait après les prélèvements non-libératoires et les autres crédits d’impôt pouvant être reportés ou restituables.
Le Congé de Formation Professionnelle (CFP) est ouvert à tous les agents des trois fonctions publiques. Le dispositif permet de réaliser un projet personnel de formation pour une reconversion, accéder à un niveau supérieur de qualification ou acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du traitement brut et de l’indemnité de résidence est versée mensuellement.
Vous devez effectuer la demande de congé au moins 120 jours (4 mois) avant la date de début de la formation en précisant les dates de début et de fin du congé, la formation envisagée et les coordonnées de l’organisme de formation.
Pôle emploi, CPF, La région, L'employeur, Les OPCO, Le compte professionnel de prévention, Le compte d'engagement citoyen, L'Agefiph, Etc.
En formation, il est possible de percevoir la prime d'activité sous certaines conditions. Si vous êtes salarié ou fonctionnaire et éligible à la prime d'activité, le fait de suivre une formation ne modifie pas vos droits tant que vous continuez à percevoir les mêmes revenus professionnels (voir les détails).
Il est parfois possible d'obtenir plusieurs financements de la part de plusieurs financeurs pour une même formation.
L'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est un dispositif financier proposé par Pôle emploi, en partenariat avec les régions. Il est ouvert aux demandeurs d'emploi et aux personnes qui bénéficient d'un accompagnement CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle).
Selon la législation locale, le financement d'une formation par le conseil régional est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier. La région finance aussi les formations sous forme de rémunération.
Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE) et le RSA. Selon le montant de la rémunération de la RFPE et de la composition de votre foyer, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé.