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Comment faire une demande de financement pour une formation ?

Article rédigé par Marina Ada Ondo le 18 juin 2024 - 6 minutes de lecture

demande de financement pour une formationPour approfondir les compétences, effectuer une reconversion professionnelle ou encore obtenir un diplôme, un titre ou un certificat, la formation professionnelle se révèle être une solution efficace et gratifiante. Toutefois, son coût pouvant être un frein, différents organismes proposent des aides financières pour prendre en charge son financement. Alors, demande de financement formation : comment ça marche ?

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Afin de connaître les organismes qui sont en mesure de prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation, vous devez impérativement définir votre statut professionnel. Il s’agit de la première étape vers la réussite du projet.

La demande de financement pour les salariés

Lorsque la formation professionnelle est à votre initiative et s’effectue sur le temps de travail, vous devez impérativement obtenir l’accord de votre employeur par courrier recommandé. Si la formation dure moins de 6 mois ou est à temps partiel, l’autorisation doit être demandée au moins 60 jours avant la date de début de formation. Mais si la formation dure plus de 6 mois, la demande doit avoir lieu au moins 120 jours avant la date de début de formation.

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Il s’agit d’un compte individuel qui permet de cumuler des droits à la formation tout au long de la carrière. Le dispositif est crédité de 500 euros chaque année si vous travaillez à temps complet, dans un plafond de 5 000 euros. Ces droits sont mobilisables à tout moment et sont financés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Pour bénéficier d’une aide, si la formation est éligible, vous devez compléter un formulaire en ligne. Il faut communiquer les informations relatives à :

  • Votre situation : coordonnées, catégorie socio-professionnelle, type de contrat, diplôme le plus élevé, etc.
  • L’employeur : nom, numéro de Siret de la société et code APE ou NAF
  • La formation : dates, durée et lieu de la formation
  • L’organisme de formation : nom ou raison sociale et numéro de Siret
  • Financement : coût de la formation

Une fois tous les onglets renseignés et complétés, vous pouvez télécharger votre dossier. Vous recevez par courrier l’accord de prise en charge, dans un délai pouvant varier de 15 jours à plus de 8 semaines en fonction de l’OPCO dans le cadre d’un Bilan de Compétences.

Le projet de transition professionnelle (PTP)

 

C’est une modalité particulière de mobilisation du CPF. En effet, elle permet aux salariés en CDI ou CDD de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.

La demande s’effectue auprès de l’association Transitions Pro de votre région au plus tard 2 mois avant le début de la formation souhaitée. Il peut s’agir du lieu de résidence principale ou du lieu de travail. C’est cette structure qui étudie les conditions d’éligibilité, évalue la prise en charge de votre rémunération. Toutefois, la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale évalue votre projet. Si celle-ci donne son accord, alors l’association Transitions Pro prend en charge la formation continue.

La demande de financement pour les demandeurs d’emploi

Si vous êtes en recherche d’emploi, c’est votre conseiller Pôle Emploi qui est votre référent pour un projet de formation professionnelle. C’est lui qui est en charge de faire valider votre dossier si vous utilisez le CPF. À défaut, le conseil régional peut octroyer une somme pour compléter le coût de votre formation. En effet, elle intervient en complément d’un autre dispositif.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Il s’agit d’une aide mise en place en collaboration avec la région et gérée par Pôle emploi. Elle prend en charge les frais pédagogiques de la formation. La demande de formation doit être le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). En fonction de votre situation, vous bénéficiez de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF), de la Rémunération de Fin de Formation (RFF) ou à la Rémunération des Formations de Pôle Emploi (RFPE).

Pour faire une demande d’AIF, vous devez :

  • Demander un devis à l’organisme de formation qui dispense la formation visée
  • L’organisme de formation établit un devis en ligne et vous le transmet
  • Vous recevez le document directement sur l’espace personnel pole-emploi.fr ou sur l’application mobile Ma formation
  • Une étude doit être faîte et si vous validez le devis, ce dernier doit être remis automatiquement à Pôle emploi pour traitement
  • Après analyse du dossier par Pôle Emploi, la structure vous informe de sa décision directement 15 jours avant le début de la formation depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou l’application Ma Formation.

De plus, afin de faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi sur le marché du travail, la région peut financer les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation s’effectue loin du domicile. Il s’agit d’une aide à la mobilité dont le montant est déterminé en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de formation.

La demande de financement pour les indépendants, en profession libérale ou chef d’entreprise non salarié

Dans ces cas, c’est l’Opérateur de Compétences auprès duquel vous cotisez qui finance la formation professionnelle ou l’Association de Gestion de Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE).

Le Fonds d’assurance formations (FAF)

Un travailleur indépendant peut bénéficier d’une aide pour financer une formation s’il bénéficie du CFP. L’aide est gérée par un fonds d’assurance formation (FAF) qui diffère en fonction de la nature de l’activité (code NAF) et de l’organisme à qui est reversé les cotisations. Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.

Avant d’entamer la démarche de demande, il faut que le travailleur indépendant obtienne une attestation de paiement du CFP fournie par l’Urssaf sur son compte personnel. Vous devez ensuite déposer votre demande de prise en charge auprès du fonds d’assurance formation (FAF) dont vous dépendez. Elle doit se faire au moins 1 mois avant le début de la formation prévue. Au-delà de ce délai, la demande est automatiquement refusée. Lorsqu’il s’agit de plusieurs formations, il faut déposer une demande de prise en charge pour chacune d’elles.

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Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Marina Ada Ondo
Marina est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée sur les aides aux jeunes. Diplômée de l'ISFJ, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience en communication chez Little Africa, une agence de communication à Paris. Sur son temps libre, Marina lit beaucoup et passe ses dimanches au musée.


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