En France, le Conseil régional désigne l’assemblée élue qui gère les affaires dont la région a la charge. Il est composé de conseillers régionaux. Une ville, une région, un département, etc. ne font pas face aux mêmes problématiques. De ce fait, ils ne sont donc pas compétents pour mettre en place des politiques sur les mêmes sujets. Par exemple, pour l’éducation, la région a la charge des lycées et de l’apprentissage.
La région est aussi donc une actrice centrale dans la formation professionnelle. Elle a pour but de permettre aux citoyens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail. Accès à un parcours de formation, construction d’un projet professionnel, apprentissage d’un métier, obtention d’une certification, sont autant de domaines dans lesquels la région peut vous accompagner.
L’assemblée du conseil régional intervient à plusieurs niveaux dans le cadre du financement d’une formation, à savoir :
Afin de financer une formation, le conseil régional octroie dans la majorité des cas un abonnement. Cela permet de payer une partie de votre formation en complément d’un autre dispositif de financement. L’aide complète des dispositifs suivants :
Le montant de ce complément n’est pas fixe, car il dépend du dossier, et de certains critères de qualification du demandeur (niveau de qualification, âge, profil, etc).
En outre, le conseil régional n’accorde pas toujours les mêmes aides pour le financement d’une formation. En fonction des conventions locales, la subvention des élus régionaux est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier.
L’éloignement de l’organisme de formation ne doit pas être un frein. Ainsi, le financement régional d’une formation est envisageable lorsque votre formation s’effectue loin de votre domicile. Il couvre alors les frais annexes : transport et hébergement. Dans ce cadre, il s’agit d’indemnités forfaitaires. Le montant octroyé est défini selon la distance entre votre domicile et le lieu de votre formation.
Votre rémunération durant la formation dépend de votre situation le jour de votre entrée en formation. Si vous bénéficiez de l’Allocation au Retour à l’Emploi (ARE) de Pôle Emploi, mais elle ne couvre pas la totalité de la durée de la formation, le conseil régional peut aider. En effet, lorsque votre formation est cofinancée par le conseil régional et qu’elle vous permet d’acquérir des compétences pour exercer un métier en tension, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).
Pour ceux qui ne perçoivent pas l’ARE, vous pouvez bénéficier d’une rémunération versée par la région. Pour cela :
La région intervient dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation mensuelle au titre de la formation. Le montant de cette allocation dépend de plusieurs critères tels que votre âge, votre situation familiale et votre statut (handicapés, travailleurs non-salariés, etc.).
Pour être éligible à un financement par la région, vous devez respecter un certain nombre de conditions. La contribution financièrement n’est accordée que si vous êtes sans emploi et doit être encadrée par un organisme public, tel que :
Pour les 3 statuts, le conseil régional peut débloquer des aides, mais selon la situation de chaque personne. L’assemblée accorde des subventions complémentaires selon les besoins du demandeur.
Le financement est également possible pour les salariés qui ont subi un licenciement économique et qui bénéficient d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP). Cependant, le conseil régional finance en priorité les formations pour des demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi. C’est l’intermédiaire indispensable, car vous ne pouvez pas solliciter une aide directement auprès de votre conseil régional.
La procédure peut être différente d’une région à une autre. Néanmoins, quelle que soit la démarche à suivre, il faut constituer un dossier pour expliquer votre situation. Il est possible d’être accompagné par un conseiller Pôle Emploi ou un consultant professionnel.
C’est une étape importante, car votre requête repose sur la pertinence de votre projet. Ainsi, vous exposez vos projets professionnels et définissez vos objectifs précis sur le long terme. Au préalable, vous pouvez aussi demander des devis auprès des organismes pour mieux situer votre dossier avant de soumettre votre demande devant le conseil régional. Cela vous permet de mieux cibler vos objectifs. Une fois le dossier finalisé, il faut l’envoyer au service concerné. L’accord de financement va se décider en fonction de votre :
Si vous avez déjà suivi une formation financée par le conseil régional, votre assiduité et les résultats obtenus seront pris en compte.
Lors de l’acquisition de nouvelles compétences, plusieurs solutions de financement sont accessibles. Outre le financement d’une formation par le conseil régional, vous avez accès à d’autres aides selon votre statut :
La rémunération est transmise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le 10 et le 20 de chaque mois.
Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.). La demande d'aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d'embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l'entretien d'embauche.
Jusqu'au 31 mars 2025, si vous avez entre 16 ans et 18 ans, votre rémunération mensuelle est de 220,92 €. Si vous avez entre 18 et 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 552.29 €. Si vous avez plus de 25 ans, votre rémunération mensuelle est de 756.63 €.
Les recettes des régions proviennent essentiellement des Impôts locaux, comme la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), composante de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle à partir de 2010, les autres impôts et taxes.
Pour financer une action de formation professionnelle avec ses heures CPF, vous devez créer un dossier de formation depuis votre espace personnel sur le site moncompteformation.gouv.fr. Puis, il suffit de rechercher la formation et de prendre contact avec l'organisme de formation qui dispose la formation souhaitée.
Une fois l'adhésion à l'OPCO correspondant à votre société terminé, vous pouvez entreprendre les démarches pour réaliser le financement d'une formation. Il vous faudra alors trouver et réaliser un devis signé avec un organisme de formation agréé.