Afin de percevoir les aides de la région, vous devez être en recherche d’emploi et être encadré par un organisme public en fonction de votre situation :
À savoir que les salariés victimes de licenciement économique et bénéficiant d’un Contrat de Sécurité Professionnelle (CSP) sont aussi éligibles à un financement de la région. Cependant, elle finance en priorité les formations pour les demandeurs d’emploi non-indemnisés par Pôle Emploi.
Une structure intermédiaire est nécessaire, car il est impossible de solliciter un financement directement auprès du Conseil régional de formation.
La démarche de demande peut être différente d’une région à l’autre. Cependant, peu importe le processus, vous devez compléter un document à l’aide de votre conseiller professionnel. Vous devez bien préparer le dossier afin de démontrer la pertinence de votre projet. Au préalable, il faut contacter les organismes de formation et demander un devis ainsi que le détail du programme afin de mieux cibler vos objectifs. Lorsque le dossier est finalisé, vous devez l’envoyer au service adéquat.
L’accord de financement va dépendre :
Si vous avez déjà suivi une formation financée par la région, l’assiduité et les résultats obtenus sont pris en compte.
La région opère à plusieurs niveaux pour le financement d’une formation :
Afin de financer une formation professionnelle, dans la plupart des cas, le conseil régional accorde un abonnement afin de compléter un autre dispositif de financement. Il s’agit d’une somme servant de complément au coût de votre formation. En effet, elle intervient en supplément d’un autre dispositif comme :
Le montant de l’abonnement est fixé selon la pertinence du dossier, du niveau de qualification, de l’âge, du profil, etc. Tous les demandeurs d’emploi, qui perçoivent l’Allocation de Retour à l’Emploi ou non, peuvent obtenir un abondement.
En outre, certaines régions attribuent des chèques formation afin de faciliter le financement d’une formation. Les dispositifs d’aides supplémentaires sont alloués dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles et de l’Orientation Professionnelle (CPRDFPOP).
Dans certaines situations, en plus du financement, la distance avec l’organisme de formation peut être un véritable frein au suivi d’une formation. Afin de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi, la région peut prendre en charge les frais de transport et les frais d’hébergement lorsque la formation est trop éloignée du domicile. Dans ce contexte, il s’agit d’indemnités forfaitaires dont le montant est déterminé selon la distance entre votre domicile et le lieu de la formation.
La rémunération durant l’action de formation dépend de votre situation le jour de votre entrée en formation, à savoir si vous bénéficiez ou non de l’Allocation au Retour à l’emploi (ARE).
Lorsque vous percevez l’ARE de Pôle Emploi, mais qu’elle ne couvre pas en totalité la durée de la formation, vous pouvez prétendre à la Rémunération de Fin de Formation (RFF).
C’est une allocation accordée lorsqu’un demandeur d’emploi épuise ses droits à l’Allocation d’Aide au Retour à l’emploi Formation (ARE-F) au cours d’une formation validée et prescrite dans le cadre de son projet professionnel. Le montant de l’aide est égal au dernier montant journalier perçu en ARE-F par le demandeur d’emploi à la date d’expiration de ses droits dans une limite de 723,36 euros par mois.
Si vous ne bénéficiez pas de l’ARE, vous pouvez obtenir une rémunération versée par la région. Pour ce faire, il faut respecter les critères suivants :
La région intervient dans le cadre du dispositif « Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ». Ainsi, vous percevez une allocation chaque mois pour la formation dont le montant est fixé en fonction de l’âge, de la situation familiale et du statut (handicapés, travailleurs non-salariés, etc.).
Le conseil régional prend, également, à sa charge vos cotisations sociales. Vous êtes donc couvert durant la durée de votre formation même en cas d’un accident du travail.
En France, outre le financement par la région, il existe de nombreux dispositifs de financement pour la formation pour les demandeurs d’emploi :
Selon la législation locale, le financement d'une formation par le conseil régional est envisageable sous forme de chèques de formation. La personne perçoit une somme déterminée en fonction de sa situation et de la pertinence de son dossier. La région finance aussi les formations sous forme de rémunération.
La rémunération est transmise à la Région qui adresse un ordre de paiement au payeur régional. Le virement de la rémunération intervient sur votre compte entre le 10 et le 20 de chaque mois.
Si vous êtes salarié et que vous suivez une formation CPF pendant votre temps de travail, votre rémunération habituelle ne change pas. Vous continuerez à recevoir votre salaire mensuel. Il sera soit pris en charge par l'OPCO ou par votre employeur selon les modalités de financement entre le CPF et votre entreprise.
Pôle emploi finance prioritairement les formations des demandeurs d'emploi. La condition est d'être inscrit à Pôle emploi et d'avoir validé son projet de formation avec un conseiller Pôle emploi. Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes qui ne sont pas indemnisés par Pôle emploi.
L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer.
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée. Exemple : les droits acquis en 2021 sont disponibles au 1er trimestre 2022. Les droits restent acquis même si vous changez d'employeur ou que vous perdez votre emploi.