Quel organisme de financement pour une formation ?

En fonction du statut professionnel, il existe différents organismes qui attribuent des financements pour une formation professionnelle. Alors, organisme financement formation : vers qui s’orienter ?

Pôle Emploi

En complément des contrats de formation en alternance et des dispositifs de formation relevant d’autres financeurs, l’organisme peut prendre en charge les frais de plusieurs formations.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF)

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF) est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation. Vous pouvez y prétendre lorsque vous avez un ou plusieurs financements, mais qu’ils ne prennent pas totalement ou du tout en charge les frais pédagogiques de votre formation.

Elle est destinée aux demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, et aux personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Afin de bénéficier d’un financement de Pôle Emploi, vous devez être inscrit en tant que demandeur d’emploi. En outre, il faut se rapprocher de votre conseiller Pôle Emploi afin que ce dernier valide si la formation souhaitée est cohérente avec le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Dans le cadre du Conseil en Évolution Professionnelle (CEP), votre conseiller vous aide à identifier et mobiliser les financements disponibles pour votre projet.

L’Association pour la Formation des Personnes en situation de Handicap (AGEFIPH)

La mission de l’AGEFIPH est d’aider les personnes handicapées dans leur vie professionnelle et d’accompagner les entreprises dans leurs projets de recrutement et de maintien dans l’emploi de ces personnes. L’organisme propose différentes aides afin de vous permettre de vous insérer durablement sur le marché du travail.

L’Aide à la formation dans le cadre du parcours vers l’emploi

L’aide a pour but de vous permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour un accès durable à l’emploi par la formation au même titre que les demandeurs d’emploi. Elle finance les formations de remise à niveau, pré-qualifiantes ou qualifiantes, et certifiantes ou diplômantes.

La prestation s’adresse aux demandeurs d’emploi handicapés inscrits ou non à Pôle Emploi lorsque la durée de la formation est supérieure ou inférieure à 40 heures. Cependant, l’accès aux formations individuelles rémunérées par l’AGEFIPH est privilégié pour les demandeurs d’emploi handicapés non-indemnisés.

Pour en bénéficier, vous devez compléter un formulaire de demande d’intervention AGEFIPH et l’adresser à délégation régionale AGEFIPH dont vous dépendez. Il est recommandé de se tourner vers un conseiller Pôle Emploi, Cap emploi, Mission locale ou d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) afin d’être accompagné cette démarche.

L’Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprise (AGEFICE)

C’est un fonds d’Assurance Formation (FAF) du commerce, de l’industrie et des services. Il est destiné à favoriser la montée en compétence des dirigeants non-salariés et de leurs conjoints collaborateurs grâce au financement de formation.

L’aide allouée par l’organisme pour financer une formation prend en compte :

• Les gérants majoritaires de Société à Responsabilité Limitée (SARL),
• Les associés uniques d’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
• Les associés d’une Société en Nom Collectif (SNC)
• Les entrepreneurs individuels
• Les micro-entrepreneurs

Pour en bénéficier, vous devez vous adresser à un Point d’accueil AGEFICE afin d’être certain de dépendre de la structure. Il faut ensuite faire une demande de financement en fournissant les différentes pièces justificatives (une demande de financement, un extrait KBIS et une attestation d’affiliation à l’Urssaf pour les dirigeants d’entreprises créées dans l’année, etc.). C’est le point d’accueil qui saisit le dossier et le transmet à l’organisme. L’organisme de formation doit transmettre un programme de formation choisi et une convention de formation. L’AGEFICE donne ensuite son accord ou non pour une prise en charge de la formation.

Les Opérateurs de Compétences (OPCO)

Depuis le 1er avril 2019, les 11 opérateurs de compétences (OPCO) ont pour mission de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les très petites, petites et moyennes entreprises dans la définition de leurs besoins en formation.

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

La VAE permet d’obtenir totalement ou en partiellement, un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) grâce à l’expérience professionnelle.

Le dispositif est accessible à tous les salariés sans conditions quel que soit le niveau de formation. Ils doivent justifier d’au moins 1 an d’expérience à temps complet soit 1 607 heures (continu ou non). Les expériences prises en compte sont :

• L’activité professionnelle salariée ou non
• Le bénévolat ou volontariat
• L’inscription sur la liste des sportifs de haut niveau
• Les responsabilités syndicales
• Le mandat électoral local ou une fonction élective locale
• La participation à des activités d’économie solidaire

L’expérience, parmi celles mentionnées ci-dessus, doit être en rapport avec la certification visée.

Afin d’y prétendre, vous devez compléter un dossier dans lequel vous indiquez les activités principales que vous exercez ou avez exercé, le contexte d’exercice et les ressources mobilisées. Le dossier est ensuite évalué et suivi d’un entretien avec un jury. C’est ce dernier qui décide de valider tout ou une partie du diplôme visé.

La Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Il s’agit d’un organisme financier public qui exerce des activités d’intérêt général comme la gestion d’une partie de l’épargne (Livrets A, LDDS) et le financement de projets publics et privés pour le compte de l’État, etc. C’est elle qui gestionnaire du dispositif Mon Compte de Formation Personnel (CPF).

Le Compte de Formation Personnel (CPF).

Le CPF permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Vous cumulez des heures en euros dès l’entrée dans la vie active et jusqu’à ce que vous fassiez valoir l’ensemble de vos droits à la retraite.

Le dispositif de financement s’adresse à toutes les personnes de 16 ans et plus et aux jeunes de moins de 15 ans qui ont signé un contrat d’apprentissage.

Vous pouvez mobiliser vos droits CPF directement et uniquement sur le site ou l’application Mon Compte Formation. Attention, toutefois, une participation financière de 100€ vous sera demandée si vous souhaitez mobiliser votre CPF (sauf pour certains publics comme les demandeurs d’emploi).

Les Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales Associations Transitions Pro (CPIR)

Ancien congé individuel de formation (CIF), depuis le 1^er janvier 2019, il permet une continuité de financement des formations de reconversion professionnelle avec congé associé. Il s’agit un dérivé du CPF, permettant aux salariés qui souhaitent changer de métier de financer des formations certifiantes. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un congé et du maintien de la rémunération pendant la durée de l’action de formation.

Il est accessible aux salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise.

Lorsque la formation souhaitée comporte un arrêt de travail continue de plus de 6 mois, vous devez adresser une demande écrite à l’employeur au plus tard 120 jours avant le début de l’action de formation. Dans le cas contraire, vous devez transmettre la demande au plus tard 60 jours avant le début de la formation.

Les Conseils Régionaux et Généraux

Le Conseil régional est l’assemblée d’élus qui s’occupe des affaires dont la région a la charge. Le conseil général désigne l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale. Il s’agit d’acteurs centraux dans la formation professionnelle. Les structures ont pour but de permettre aux citoyens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail.

Le financement des organismes intervient à plusieurs niveaux. Le conseil régional et général alloue dans la majorité des cas un abonnement afin de financer une partie de votre formation en complément d’un autre dispositif comme le CPF ou l’AIF. Les structures prennent aussi en charge les frais annexes de transport et d’hébergement. Dans ce cadre, il s’agit d’indemnités forfaitaires à la mobilité. Enfin, elles sont aussi chargées de la rémunération de formation.

Pour percevoir la subvention, la procédure peut être différente d’une région ou département à un autre. Dans tous les cas, vous devez constituer un dossier précisant votre situation. Il est possible d’être accompagné par un conseiller Pôle Emploi ou un consultant professionnel. Lorsque le dossier est finalisé, vous devez l’envoyer au service concerné.

Les entreprises

Toute entreprise participe au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en versant une contribution annuelle à un organisme collecteur, l’URSSAF depuis 2021. Grâce à cette somme, tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement de leur formation.

Le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Toute entreprise de plus de 1000 salariés qui effectue un licenciement économique, doit proposer un congé de reclassement aux salariés concernés. Ce dispositif permet de disposer d’actions de formation et d’accompagnement dans la recherche d’un nouveau poste.

Le congé de reclassement concerne, sans condition, tous les salariés dont le licenciement économique est envisagé, dans une entreprise de plus de 1000 salariés.

Il est obligatoirement proposé par l’employeur au salarié qui est libre d’accepter ou de le refuser. Le délai de réflexion est de 8 jours à partir de la notification du licenciement, incluant la proposition de reclassement. Si le salarié accepte la proposition de congé de reclassement, un entretien d’évaluation et d’orientation est organisé par un service d’accompagnement.