Tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement d’heures de formation. Lorsque l’action de formation est initiée par l’employeur alors celui-ci doit maintenir partiellement ou totalement la rémunération du salarié. Les frais pédagogiques de formation sont pris en charge par l’OPCO de l’entreprise.
En revanche, si la formation professionnelle est à l’initiative du salarié, ce dernier dispose de différents financements.
Depuis la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, il est possible de cumuler de l’argent sur le compte CPF afin de pouvoir vous former à tout moment de votre carrière professionnelle. Ainsi, chaque année, 500 euros sont ajoutés sur le compte (pour un travail à temps plein) avec un plafond de 5 000 euros. Ce montant s’élève à 800 euros pour un salarié non-qualifié, plafonné à 8 000 euros.
Avec ce dispositif, le salaire est conservé lors de la formation. En outre, si le solde CPF est insuffisant pour financer la formation, il existe des abondements possibles.
Anciennement appelé Plan de Formation, c’est l’employeur qui est à l’initiative de ce dispositif afin de permettre à ses employés d’être formé pour le maintien ou l’obtention de nouvelles compétences ainsi que l’évolution professionnellement au sein de l’entreprise.
Les frais supplémentaires (hébergement, déplacement, repas) pouvant être engendrés par la démarche sont pris en charge par l’employeur.
Remplacé par le CPF de transition professionnelle, l’ancien DIF offre aux salariés la possibilité de suivre une formation afin de se reconvertir. Le processus est propre au salarié et doit être initié par lui-même. Le dispositif est accordé par votre employeur et vous continuez de recevoir votre salaire durant la durée de la formation.
Contrairement au Plan de Compétences qui concerne un secteur en relation avec le domaine d’activité professionnelle, le CPF de transition professionnelle peut concerner un domaine de formation différent.
Ce dispositif favorise l’évolution, la promotion professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés. Il concerne particulièrement les employés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail. Le Pro-A fait est un complément du Plan de Compétences et/ou du Compte Personnel de Formation. Il peut être à l’initiative du salarié ou de l’entreprise dans le cadre d’une évolution, d’une réorientation professionnelle ou d’une montée en compétences.
Plusieurs organismes de financement peuvent financer les formations des demandeurs d’emploi ou les indemniser pendant la formation.
Comme les salariés, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier du montant disponible sur le CPF pour financer leurs actions de formation.
Elle est adressée aux bénéficiaires de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) suivant une formation de Pôle Emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Le montant de l’allocation équivaut généralement à l’ARE de base. Toutefois, le montant minimal est différent pour les salariés qui travaillaient à temps partiel.
Il s’agit d’une indemnité attribuée aux demandeurs d’emploi qui suivent une formation agréée par Pôle Emploi dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE). Elle est accessible aux demandeurs d’emploi qui ne sont pas ou plus éligibles aux différents droits existants, qu’il s’agisse de l’ARE ou de l’ASP.
Ce dispositif sert à combler l’écart entre les compétences que détiennent le candidat et celles que requiert l’emploi proposé par Pôle Emploi. Elle concerne les offres d’emploi qui affiche la mention “Action de Formation Préalable au Recrutement”.
C’est une aide pour les demandeurs d’emploi qui suivent une formation pour acquérir les compétences nécessaires à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle Emploi. Si à la fin de la formation, vous atteignez le niveau requis alors l’employeur est tenu de vous embaucher.
Il permet de compléter les compétences d’une personne en recherche d’emploi en les ramenant au niveau d’exigence du marché du travail par une formation adaptée. C’est dans ce contexte que Pôle Emploi achète régulièrement des places de formations auprès de différents organismes de formation et dans des domaines de compétences ou des secteurs d’activités où la demande d’emploi est insuffisante.
L’AIF est une prestation permettant de suivre une formation non prise en charge par d’autres dispositifs de financements collectifs ou individuels. Elle complète les aides des collectivités territoriales ou des OPCO en s’adressant aux demandeurs d’emploi, aux personnes en CRP (Convention de Reclassement Personnalisé), en CTP (Contrat de Transition Professionnel) ou en CSP (Contrat Sécurisation Professionnelle).
La POEC donne la possibilité aux demandeurs d’emploi de se former à des métiers où les entreprises rencontrent des difficultés pour recruter. Elle est mise en place sur décision des partenaires sociaux d’une branche professionnelle.
Elle est destinée aux demandeurs d’emploi en fin de droits qui ont entamé une formation et ne l’ont pas encore terminée. Ainsi, elle permet d’obtenir une indemnisation jusqu’à la fin de la formation par Pôle Emploi.
Il est fourni par le Conseil régional et permet de suivre une formation professionnelle délivrant un diplôme ou un titre professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou éligible au Compte Personnel de Formation (CPF).
La fonction publique désigne l’ensemble des agents qui appartiennent à la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Tous comme les salariés, les fonctionnaires bénéficient d’aides au financement pour la formation professionnelle.
Tout comme les employés du privé, les fonctionnaires disposent d’un CPF. Néanmoins, le dispositif ne concerne pas les actions de formation relatives à l’adaptation aux fonctions exercées.
Le CFP permet de parfaire la formation personnelle en finançant des stages de formation professionnel ou personnel qui ne sont pas proposés par l’administration. Il prend aussi en compte les actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.
Elle est dédiée particulièrement aux agents de la fonction publique hospitalière. Cette période donne la possibilité de se former pour acquérir de nouvelles fonctions. La professionnalisation allie formation théorique et pratique pour un apprentissage en alternance.
Il s’agit d’un congé destiné à favoriser la mobilité et le détachement d’un fonctionnaire d’un corps administratif à un autre par la mise en œuvre d’une formation.
Un non-salarié est un travailleur indépendant non rémunéré par le biais d’un salaire. Cette dénomination désigne les libéraux, les artisans, les commerçants, etc.
L’AGEFICE finance les formations destinées aux dirigeants non-salariés. La prise en charge est également possible pour le conjoint collaborateur ou le conjoint-associé. Le financement concerne les coûts pédagogiques et inclut un “forfait déplacement”.
Le FAFCEA finance les formations destinées aux chefs d’entreprise et autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale. Le financement prend en charge les stages de formation technique, les stages professionnels, les stages de formation transversaux et les stages spécifiques.
Le FAFPM finance les formations destinées aux médecins exerçant à titre libéral. Le financement prend en compte les congrès, séminaires, cours et colloques en France ou à l’étranger, incluant des sessions de formation sur des thèmes précis, ainsi que les formations diplômantes, langues étrangères ou la participation à des congrès ou essais cliniques.
Le dispositif finance les formations destinées aux membres des professions libérales. La prise en charge est également possible pour le conjoint collaborateur.
L’outil finance les formations destinées aux chefs d’entreprise agricole, du paysage ou de travaux forestiers. La prise en charge est également possible pour le conjoint collaborateur.
Il n’est pas toujours évident pour les personnes handicapées d’accéder à la formation professionnelle, notamment à cause des dispositions particulières qui doivent être mises en place. Toutefois, plusieurs dispositifs permettent leur insertion professionnelle ou maintien dans l’emploi par la formation.
L’AGEFIPH finance les formations courtes des personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi, les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), les titulaires de la carte d’invalidité et de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Le FIPHFP finance les formations destinées à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap comme une formation qualifiante ou diplômante, une formation à la fonction de tuteur, ou encore une formation pour les personnes susceptibles d’être au contact avec des personnes handicapées.
Le financement se fait par le biais de Pôle Emploi, les OPCO, l'employeur, la région, etc.
Depuis le 1er janvier 2019, une contribution légale unique est demandée aux entreprises pour la formation professionnelle et l'apprentissage.
En général, c'est le conseil régional qui prend en charge les formations infirmières.
Le financement de la formation en contrat d'apprentissage dépend de l'OPCO auquel est rattachée l'entreprise et repose sur la part Quota Obligatoire de la Taxe d'apprentissage versée chaque année par celle-ci. Elle sera reversée à l'organisme désigné en charge de la formation de l'apprenti.
Les critères à prendre en compte pour choisir sa formation sont multiples : l'insertion professionnelle, l'adéquation de la formation avec son projet, le programme, la reconnaissance de la formation et de l'école, mais aussi sa durée et son coût.
En matière de formation professionnelle, vous avez plusieurs obligations à l'égard des salariés que vous employez, notamment : la participation au financement de la formation, l'adaptation du salarié à son poste de travail, le maintien dans son emploi et le financement des formations obligatoires.