Pour les travaux de rénovation dans votre logement tels que la réhabilitation de vos installations d’assainissement non collectif ou votre fosse septique, vous pouvez compter sur les aides attribuées par l’Etat.
Les aides principales sont :
Pour la construction à neuf de votre assainissement individuel, il existes d’autres dispositifs d’aides financières pour la réhabilitation de votre fosse septique :
A noter, la plupart de ces aides sont soumises à des conditions de ressources.
L’ANAH propose des subventions dédiées à la réhabilitation et l’amélioration de l’habitat.
Vous pouvez bénéficier de ces aides si le bien à améliorer a été construit depuis plus de 15 ans et est votre résidence principale. Aussi, le montant minimum des travaux est fixé à 1 500€.
Votre Caisse d’Allocations Familiales propose un prêt à l’amélioration de l’habitat.
Le logement doit être une résidence principale et vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF (hors aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapés et allocation de logement pour les personnes sans enfant).
Ce prêt à intérêt de 1% est remboursable sur 3 ans. Son montant maximum est d’environ 1 050€.
Un certain nombre de caisses de retraite proposent des aides ou des subventions pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux
Le taux de TVA réduit concerne l’installation et la mise aux normes, ainsi que sur les travaux d’entretien (comme la vidange et le curage) sur la main d’œuvre et les installations.
Les conditions d’application du taux de TVA intermédiaire de 10% sont très précises :
Les fosses septiques ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro. Cela concerne donc essentiellement des filières phyto épuration et les rares micro stations non électriques.
L’Éco-prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires de résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990, actuellement habitées ou qui seront habitées dans les 6 mois après l’achèvement des travaux.
Deux conditions principales :
Certaines des Agences de l’Eau proposent des aides financières, sous conditions. Le montant et l’objet des aides dépendent des Agences locales.
Les agences de l’eau favorisent la réhabilitation des installations existantes qui ont été diagnostiquées « à risque » par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) local, et qui présentent des dangers pour la santé ou l’environnement.
-Les aides ANAH -TVA à 10% -L'éco-prêt à taux zéro -Prêts de la CAF et des caisses de retraites -Prêts et aides financières de l'Agence de l'Eau ou des collectivités locales.
La pose d'une fosse septique doit être réalisée par artisan agréé ou une antenne locale du SPANC (Service public d'assainissement non collectif).
Le prix moyen d'un assainissement non collectif ou assainissement individuel incluant une fosse de 3 000 litres, idéale pour une maison avec cinq pièces principales, peut s'étendre de 1 100 € à 3 500 €, la fosse seule revenant entre 500 € et 800 €.
En principe, la vidange d'une fosse septique se fait tous les 2 à 4 ans. Le SPANC peut vous demander de procéder au changement s'il juge que c'est nécessaire. Cette opération vous sera facturée entre 150 et 300 euros en moyenne si vous la confiez à un spécialiste de l'assainissement.
L’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (ANAH) aide les propriétaires bailleurs ou occupants à rénover leur logement pour le rendre plus confortable, plus sain, mieux adapté au handicap ou à l’âge et plus économique en énergie.
Les propriétaires occupants (ou assimilés)dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond peuvent bénéficier d'aides de l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah) pour réaliser des travaux dans leur logement.
Bonjour,
Ma maman âgée de 93 ans vit dans sa maison qui est équipée d’une fosse septique à vidanger régulièrement. Ce système est obsolète et nous avons besoin de prévoir d’envisager un nouveau système, car il n’y a pas le tout à l’égout. Sa maison est située au 9 Route de Grenet – 49700 Ambillou Château. En fonction de son âge, à quelles aides peut-elle prétendre ?
Avec mes remerciements.
Cordialement
Bonjour, pour effectuer des travaux de mise aux normes d’une fosse septique, je vous invite à vous renseigner sur les différentes aides de l’ANAH. Ces aides sont attribuées sous condition de ressources, si le logement a plus de 15 ans, et selon le montant des travaux à effectuer.
En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.