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Quelles aides de l’état pour une fosse septique ?

Article rédigé par Fabiola le 1 juin 2021 - 4 minutes de lecture

aide de l etat fosse septique

Pour les travaux de rénovation dans votre logement tels que la réhabilitation de vos installations d’assainissement non collectif ou votre fosse septique, vous pouvez compter sur les aides attribuées par l’Etat.


Quelles aides pour réhabiliter sa fosse septique en 2021 ?

Les aides principales sont :

  • Les aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
  • Le taux réduit de TVA à 10%
  • Les prêts de la CAF et des Caisses de retraites

Pour la construction à neuf de votre assainissement individuel, il existes d’autres dispositifs d’aides financières pour la réhabilitation de votre fosse septique :

  • L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ ANC)
  • Les prêts et aides financières de l’Agence de l’Eau ou des conseils départementaux

A noter, la plupart de ces aides sont soumises à des conditions de ressources.

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Les aides principales

Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’habitat)

L’ANAH propose des subventions dédiées à la réhabilitation et l’amélioration de l’habitat.

Vous pouvez bénéficier de ces aides si le bien à améliorer a été construit depuis plus de 15 ans et est votre résidence principale. Aussi, le montant minimum des travaux est fixé à 1 500€.

Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales

Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales

Votre Caisse d’Allocations Familiales propose un prêt à l’amélioration de l’habitat.

Le logement doit être une résidence principale et vous devez déjà recevoir une prestation de la CAF (hors aide personnalisée au logement, allocation aux adultes handicapés et allocation de logement pour les personnes sans enfant).

Ce prêt à intérêt de 1% est remboursable sur 3 ans. Son montant maximum est d’environ 1 050€.

Les autres aides

Caisses de retraite

Un certain nombre de caisses de retraite proposent des aides ou des subventions pour des travaux d’adaptation, de rénovation ou d’équipement pour les logements principaux. Chaque caisse de retraite applique un barème variable sur différents travaux

Taux de TVA réduit à 10%

Le taux de TVA réduit concerne l’installation et la mise aux normes, ainsi que sur les travaux d’entretien (comme la vidange et le curage) sur la main d’œuvre et les installations.

Les conditions d’application du taux de TVA intermédiaire de 10% sont très précises :

  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise agréée
  • Le logement d’habitation doit être achevé depuis plus de 2 ans
  • L’aide doit s’appliquer uniquement aux travaux d’amélioration et de transformation d’installations déjà existantes
Dans le cas où vous choisissez d’acheter les équipements et de les faire installer par une entreprise, c’est uniquement la main d’œuvre pour la pose qui bénéficiera du taux intermédiaire (10%).

L’Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Les fosses septiques ne consommant pas d’énergie peuvent bénéficier de l’Éco-prêt à taux zéro. Cela concerne donc essentiellement des filières phyto épuration et les rares micro stations non électriques.

L’Éco-prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires de résidence principale, construite avant le 1er janvier 1990, actuellement habitées ou qui seront habitées dans les 6 mois après l’achèvement des travaux.

Deux conditions principales :

  • La fosse septique ne doit pas consommer d’énergie (la présence d’une pompe de relevage n’est pas un problème)
  • L’Éco-PTZ est plafonné à 10 000€ de prêt sans intérêt. La durée du remboursement peut être échelonnée sur 15 ans.
  • Vos travaux doivent être achevés dans les 2 ans qui suivent l’émission de l’offre de prêt.
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Aides financières de l’Agence de l’Eau

Certaines des Agences de l’Eau proposent des aides financières, sous conditions. Le montant et l’objet des aides dépendent des Agences locales.

Les agences de l’eau favorisent la réhabilitation des installations existantes qui ont été diagnostiquées « à risque » par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) local, et qui présentent des dangers pour la santé ou l’environnement.


Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes
Fabiola
Fabiola est rédactrice au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisée en sciences politiques et affaires publiques. Diplômée de l'HEIP, elle rejoint Mes Allocs après une première expérience à l'Assemblée Nationale.

Vos questions
  • Denise FONTENEAU

    Bonjour,

    Ma maman âgée de 93 ans vit dans sa maison qui est équipée d’une fosse septique à vidanger régulièrement. Ce système est obsolète et nous avons besoin de prévoir d’envisager un nouveau système, car il n’y a pas le tout à l’égout. Sa maison est située au 9 Route de Grenet – 49700 Ambillou Château. En fonction de son âge, à quelles aides peut-elle prétendre ?
    Avec mes remerciements.
    Cordialement

    • Cassandre de Mes Allocs

      Bonjour, pour effectuer des travaux de mise aux normes d’une fosse septique, je vous invite à vous renseigner sur les différentes aides de l’ANAH. Ces aides sont attribuées sous condition de ressources, si le logement a plus de 15 ans, et selon le montant des travaux à effectuer.
      En cas de difficultés dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à souscrire à notre service d’accompagnement administratif.


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