Estimez vos droits à Ma Prime Logement Décent, l’aide de l’ANAH

Ma Prime Logement décent offre aux propriétaires éligibles, qu’ils soient occupants ou bailleurs, la possibilité de financer des travaux de rénovation importants pour remettre en état leurs logements indignes et très dégradés. Cet article vous aide à réaliser une simulation pour calculer le montant que vous pourriez percevoir avec cette aide à la rénovation.

Qu’est-ce que l’aide Ma Prime Logement Décent ?

Depuis le début de l’année 2024, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a instauré une nouvelle forme d’assistance financière appelée “Ma Prime Logement décent“, assortie de critères spécifiques, dans le dessein de lutter contre l’habitat insalubre. Cette démarche découle de la fusion de deux programmes antérieurs de l’Anah, destinés aux ménages modestes propriétaires de logements anciens, qui visaient à financer des travaux visant à sécuriser ou à améliorer le confort et la salubrité des logements.

Les deux aides précédentes, désormais regroupées sous la nouvelle subvention “Ma Prime Logement décent”, étaient :

• Le programme “Habiter sain”, orienté vers des travaux de taille moyenne principalement axés sur l’amélioration de la qualité de l’habitat, tels que la rénovation des réseaux électrique, gaz et eau.
• Le programme “Habiter serein”, consacré à des travaux de plus grande envergure visant à transformer le logement, comme le renforcement des fondations, le remplacement de la toiture ou l’installation d’une salle de bain.

Cette fusion vise à accroître la visibilité et l’accessibilité de cette aide pour les logements insalubres. Parallèlement à la réforme annoncée de sa principale aide, MaPrimeRénov’, visant à encourager des projets de rénovation énergétique plus ambitieux, et au lancement de MaPrimeAdapt’ pour répondre aux besoins des personnes âgées souhaitant rester chez elles en toute sécurité, l’Anah cherche également à simplifier son éventail d’aides financières afin de soutenir la rénovation énergétique des logements en France.

Le lancement de “Ma Prime Logement décent” s’inscrit dans une démarche d’accélération de la lutte contre l’habitat insalubre du gouvernement. Un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement sera étudié au Parlement en janvier 2024.

Selon les estimations de l’État, environ 420 000 logements privés sont considérés comme potentiellement indignes en France métropolitaine, et 100 000 en Outre-mer.

Pourquoi estimer mes droits à Ma Prime Logement Décent ? 

Quel est le montant de l’aide Ma Prime Logement Décent ?

Le niveau de financement des travaux importants via “Ma Prime Logement décent” varie en fonction du niveau de revenu du bénéficiaire.

Ainsi, la subvention peut prendre en charge :

• Jusqu’à 80 % des frais de rénovation, plafonnés à 70 000 €, pour les foyers aux revenus très modestes, représentant une prise en charge maximale de 56 000 €.
• Jusqu’à 60 % des frais de rénovation, dans la même limite, pour les foyers aux revenus modestes, représentant une prise en charge maximale de 42 000 €.

Cette assistance financière est donc plus conséquente que les deux aides précédentes, qui ne pouvaient couvrir respectivement que jusqu’à 50 % des coûts des travaux, avec un plafond de 10 000 euros pour “Habiter sain” et de 25 000 € pour “Habiter serein”.

Il est à noter qu’en cas de rénovation permettant au logement de sortir du statut de “passoire énergétique” (classé “F” ou “G” selon le DPE), le propriétaire peut bénéficier d’une prime majorée de 10 %. Dans ce cas, le financement via “Ma Prime Logement décent” peut couvrir jusqu’à 90 % des frais pour les foyers aux revenus très modestes et jusqu’à 70 % pour les foyers aux revenus modestes.

Pour les propriétaires bailleurs appartenant à des foyers aux revenus intermédiaires ou élevés, le montant maximal éligible est de 28 000 € par logement. Dans ce cas, la signature d’une convention entre le propriétaire bailleur et l’Anah est nécessaire.

Faire une simulation Ma Prime Logement Décent

Si vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à Ma Prime Logement Décent et le montant de l’aide que vous pourriez percevoir, le plus simple est de réaliser une simulation. Le simulateur vous permet d’obtenir la réponse à vos questions, et prend en compte les informations qui vous concernent. Il vous offre donc une approche entièrement personnalisée.

Simulation Ma Prime Logement Décent : le guide 

Vous souhaitez faire une demande pour Ma Prime Logement Décent ? Commencez déjà par faire une simulation. En moins de 2 minutes, notre gratuit vous indiquera si vous êtes éligible et le montant que vous pouvez percevoir. 

Étape 1 de la simulation Ma Prime Logement Décent : Renseignez les informations sur votre situation personnelle

Rentrez simplement votre âge, votre nationalité et votre situation professionnelle actuelle. En fonction de votre situation professionnelle, des informations supplémentaires pourront vous êtres demandées.

Étape 2 : Complétez les informations sur votre situation familiale

Cette étape est très importante, car elle nous permet de vous proposer l’estimation la plus précise possible. En effet, les ressources de votre foyer sont prises en compte dans le calcul de Ma Prime Logement Décent, au même titre que le nombre d’enfants à charge. 

Bon à savoir : un calcul particulier est effectué si vous avez des enfants en garde alternée, pensez donc à le déclarer pendant la simulation !

Étape 3 du simulateur de Ma Prime Logement Décent : Indiquez les informations sur votre logement

Pour vous proposer une estimation fiable, il est nécessaire de savoir comment, avec qui et où vous vivez aujourd’hui.

Étape 4 pour simuler Ma Prime Logement Décent : Renseignez vos ressources

Vous devez renseigner vos ressources afin de bénéficier de Ma Prime Logement Décent. 

Accédez à vos résultats

C’est la fin ! Il suffit maintenant de rentrer vos coordonnées pour recevoir les résultats de votre simulation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de Ma Prime Logement Décent ?

Quelles sont les conditions de ressources de Ma Prime Logement Décent ? 

“Ma Prime Logement décent”, tout comme les autres aides proposées par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), est soumise à des critères de ressources. Pour être éligible à cette aide, le demandeur ainsi que toutes les autres personnes occupant le logement doivent respecter certains seuils de revenus. En d’autres termes, le financement des travaux de réhabilitation des logements très dégradés, pris en charge dans le cadre de cette nouvelle subvention, dépend du niveau de revenus et des plafonds établis.

Les revenus des bénéficiaires de l’aide ne doivent pas dépasser certains plafonds, classés en deux catégories : les revenus modestes et les revenus très modestes. Ces seuils de ressources sont calculés en prenant en compte le dernier revenu fiscal de référence (RFR) disponible.

L’éligibilité est également évaluée en fonction de la localisation géographique du logement, qu’il se trouve en Île-de-France ou dans une autre région.

Ci-dessous sont présentés les plafonds de ressources à respecter par les ménages modestes en 2024 pour pouvoir bénéficier de la subvention “Ma Prime Logement décent” :

De même, les plafonds de ressources applicables aux ménages très modestes qui demandent à bénéficier de cette aide en 2024 sont présentés dans le tableau ci-dessous :

Quels sont les logements éligibles ?

Pas tous les logements ne sont admissibles à “Ma Prime Logement décent”. Cette assistance est spécifiquement destinée aux logements considérés comme indécents et dégradés.

Le financement des travaux de rénovation pour ces logements insalubres est restreint aux logements anciens remplissant les conditions suivantes :

• Ils doivent avoir été édifiés il y a plus de quinze ans.
• Ils doivent servir de résidence principale au demandeur de l’aide.
• Ils doivent avoir été soumis à un arrêté de salubrité ou de péril, ou évalués par un professionnel en utilisant une grille de dégradation de l’Anah.

En revanche, la classe énergétique du logement, déterminée par une étiquette allant de “A” (logement économe) à “G” (logement énergivore) selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), ne constitue pas un critère d’éligibilité pour cette aide.

Quels sont les travaux réalisables ?

“Ma Prime Logement décent” offre aux propriétaires éligibles, qu’ils résident dans le logement ou qu’ils le louent, la possibilité de financer des travaux d’envergure visant à réhabiliter leurs logements considérés comme indignes et fortement dégradés.

Ces travaux de rénovation, pouvant inclure des mesures pour améliorer l’efficacité énergétique du logement, doivent respecter un plafond de coût maximal de 70 000 € hors taxes (HT). De plus, pour être admissibles à l’aide, les travaux envisagés doivent représenter au moins 1 500 € HT.

Les travaux pris en charge par cette nouvelle subvention de l’Anah sont de plus grande envergure que ceux financés par les aides précédentes telles que “Habiter sain”, qui concernaient des travaux de taille moyenne, ou “Habiter serein”, qui englobaient des rénovations légèrement plus importantes.

Après l’achèvement des travaux, le logement rénové doit atteindre au moins la classe “E” sur l’étiquette énergétique.

Quelles sont les autres aides cumulables ? 

L’aide Ma Prime Logement Décent est compatible avec :

• les aides destinées à l’adaptation à la perte d’autonomie,
• les aides locales

Cependant, elle n’est pas accessible aux propriétaires ayant obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition de leur résidence principale au cours des cinq dernières années.