Chèque éco-énergie Normandie : conditions, montants, démarches

Le chèque éco-énergie Normandie est une aide à la rénovation régionale qui a pour but de soutenir les travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens. Il vise à améliorer la performance énergétique des habitations, en finançant différents types de travaux. Dans cet article, découvrez les conditions d’éligibilité, les types de travaux financés, les démarches à suivre et les montants du chèque éco-énergie Normandie.

Qu’est-ce que le chèque éco-énergie de Normandie ?

Le chèque éco-énergie de Normandie est une aide mise en place par la région Normandie pour encourager les travaux de rénovation énergétique des logements. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs de maisons individuelles situées en Normandie, construites il y a plus de 15 ans. Cette aide a pour objectif d’atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC) ou au minimum une étiquette C au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Le montant de l’aide varie en fonction du type de travaux entrepris et des revenus du ménage.

Comment bénéficier du chèque éco-énergie en Normandie ?

Quelles sont les conditions d’éligibilité du chèque éco-énergie de Normandie ?

Pour être éligible au chèque éco-énergie de Normandie, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être propriétaire occupant, bailleur ou faire partie d’une SCI familiale ou assimilée.
• Le logement doit être une maison individuelle située en Normandie.
• La maison doit être construite depuis plus de 15 ans.
• Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du ménage ne doit pas dépasser certains plafonds qui varient en fonction de la composition du foyer.
• Les travaux doivent être réalisés par des artisans certifiés RGE ou conventionnés avec la Région Normandie en tant que Rénovateur BBC.
• Un accompagnement par un conseiller Mon Accompagnateur Rénov’ (MAR) agréé par l’État et conventionné par la Région Normandie est obligatoire.

Pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs, l’obtention d’un cofinancement du Service d’Accompagnement à la Rénovation Énergétique (SARE) est également nécessaire.

Le Revenu Fiscal de Référence du ménage ne doit pas dépasser les plafonds suivants pour être éligible au chèque éco-énergie en 2025 :

Quels types de travaux sont éligibles au chèque éco-énergie Normandie ?

Les travaux éligibles au chèque éco-énergie Normandie concernent principalement la rénovation énergétique des maisons individuelles. Les principaux types de travaux pris en compte sont :

• L’isolation thermique : isolation des murs, de la toiture, des combles, des planchers bas et remplacement des menuiseries extérieures.
• Le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) : installation ou remplacement d’équipements performants, comme des pompes à chaleur ou chaudières.
• La ventilation : mise en place de systèmes de ventilation efficaces pour améliorer la qualité de l’air intérieur.
• Les énergies renouvelables : l’installation de panneaux solaires (photovoltaïques ou thermiques) ou de systèmes combinés.
• La rénovation globale : les travaux qui visent à atteindre le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC), réalisés en une seule étape ou par phases.

Les travaux doivent être réalisés par des artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et respecter les critères techniques définis par la Région Normandie. Un audit énergétique préalable est souvent requis pour identifier les besoins et garantir que les travaux s’inscrivent dans une démarche compatible avec le niveau BBC.

Quels sont les différents chèques éco-énergie disponibles ?

Le dispositif du chèque éco-énergie Normandie propose 6 types de chèque, chacun correspondant à une étape ou un objectif de rénovation énergétique. Les différents types de chèques sont les suivants :

• Le chèque “Audit énergétique” : 800 € pour financer un audit énergétique initial.
• Le chèque “Mise à jour audit et scénarios” : montant variable pour actualiser l’audit avant travaux.
• Le chèque “Sortie de passoire” : 4 000 € destiné aux travaux permettant de sortir d’une étiquette énergétique F ou G.
• Le chèque “Première étape BBC avec RGE” : 7 500 € pour des travaux visant une amélioration importante vers le niveau Bâtiment Basse Consommation (BBC).
• Le chèque “Première étape BBC avec rénovateur” : 7 500 € avec un accompagnement par un rénovateur certifié.
• Le chèque “Rénovation globale BBC” : 11 000 € pour des rénovations complètes atteignant le niveau BBC.

De plus, une bonification de 2 000 € peut être accordée si les travaux respectent des critères tels que l’utilisation de matériaux biosourcés, d’énergies renouvelables ou l’installation d’une ventilation performante (VMC double flux). Ces montants sont cumulables avec d’autres aides nationales comme MaPrimeRénov’ ou les CEE.

Quelles sont les modalités de paiement de l’éco-chèque énergie en Normandie ?

Ls modalités de paiement du chèque éco-énergie Normandie varient selon le type de chèque attribué :

• Pour les chèques “Audit énergétique”, “Sortie de passoire” et “Première étape BBC avec RGE” : le versement se fait en une seule fois, y compris pour les chèques bonifiés.
• Pour les chèques Première étape BBC avec Rénovateur” et “Rénovation globale BBC” : le versement se fait en deux temps. Dans un premier temps, un acompte de 3 000 € est versé sur la présentation d’un chèque, d’une fiche de liaison complétée par le conseiller et d’un RIB. Ensuite, le solde est versé sur présentation du chèque, des factures acquittées correspondant aux devis.

Vous recevez le chèque sous 2 à 3 semaines après le passage en Commission Permanente. La durée de validité du chèque est de 2 ans à partir de sa date d’attribution.

À noter : vous disposez de 6 mois après l’échéance du titre pour transmettre les pièces justificatives nécessaires au versement.

Quelles sont les différences entre le chèque éco-énergie Normandie et le chèque énergie national ?

Le chèque éco-énergie et le chèque énergie national sont deux dispositifs différents qui visent à aider les ménages dans leurs dépenses énergétiques, mais avec des objectifs et des modalités différents. Le chèque éco-énergie Normandie est une aide régionale spécifique à la Normandie, destinée exclusivement à financer des travaux de rénovation énergétique des logements. En revanche, le chèque énergie national est une aide versée par l’État à l’échelle nationale, destinée aux ménages modestes pour les aider à payer directement leurs factures d’énergie ou à financer certains travaux de rénovation énergétique.

Quelles sont les démarches pour bénéficier du chèque éco-énergie en Normandie ?

Pour bénéficier du chèque éco-énergie en Normandie, vous devez suivre ces démarches :

1. S’assurer de votre éligibilité.
2. Sélectionner un conseiller d’une structure agréée Mon Accompagnateur Rénov (MAR) conventionnée avec la région.
3. Faire effectuer un audit énergétique par un auditeur conventionné avec la région.
4. S’inscrire sur le site internet du dispositif chèque éco-énergie Normandie.
5. Fournir les documents nécessaires, incluant le justificatif de propriété, l’avis d’imposition et les devis des travaux envisagés.
6. Choisir des entreprises certifiées RGE ou conventionnées avec la région pour réaliser les travaux.
7. Transmettre le dossier complet à partir de la plateforme en ligne.
8. La Commission Permanente du Conseil Régional examine la demande et notifie sa décision par email.
9. Après approbation, effectuer les travaux conformément aux devis et aux prescriptions régionales.
10. Fournir les pièces justificatives nécessaires pour obtenir le paiement de l’aide.

Quelle est la procédure si mon dossier de chèque éco-énergie Normandie est refusé ?

Si votre dossier de chèque éco-énergie Normandie est refusé, vous pouvez suivre la procédure suivante :

1. Vous recevrez un email vous informant de la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional.
2. Examinez la raison du refus, qui peut être due à un document manquant ou à une non-conformité aux critères d’éligibilité.
3. Vous avez la possibilité de faire un recours à l’amiable par lettre recommandée avec avis de réception.
4. Si le refus est dû à un document manquant, assurez-vous de l’inclure dans votre recours.
5. Après l’envoi du recours, contactez le service concerné pour vous assurer de la bonne réception et du traitement de votre dossier.