Aide rénovation

MaPrimeRénov’ parcours par geste 2024 : conditions, montants, démarches

Article rédigé par Léo Martin le 11 septembre 2024 - 15 minutes de lecture

Pour l’année 2024, MaPrimeRénov’ Parcours par geste offre une aide à la rénovation, avec des conditions spécifiques, des montants ajustés en fonction des revenus, et une série de démarches à suivre pour en bénéficier. Mes Allocs vous explique tout.

Simulez toutes vos Aides en 2 min.

Simulation gratuite

Sommaire

1 Rappel : qu’est-ce que l’aide MaPrimeRénov’ de l’ANAH ?

2 Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ parcours par geste et quels sont les avantages de l’aide ?

3 Quels sont les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

3.1 Les conditions liées à votre statut

3.2 Les conditions de revenus pour bénéficier de MaPrimeRénov’ parcours par geste

3.3 L’obligation de fournir un DPE pour profiter de l’aide MaPrimeRénov’ parcours par geste

3.4 L’obligation de recourir à un professionnel RGE

4 Quels sont les travaux pris en compte par MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

4.1 Pour quels logements peut-on bénéficier de l’aide ?

4.2 Quels sont les travaux concernés par l’aide à la rénovation ?

5 Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

6 Comment bien choisir son artisan pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

7 Demande de MaPrimeRénov’ parcours par geste: démarches et documents à fournir

7.1 À quel moment faire une demande de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

7.2 Les étapes de la demande de MaPrimeRénov’ parcours par geste

7.3 Quels sont les documents demandés ?

7.4 Combien de demandes MaPrimeRénov’ parcours par geste peut-on déposer ?

8 Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

Rappel : qu’est-ce que l’aide MaPrimeRénov’ de l’ANAH ?

MaPrimeRénov’ est une aide financière mise en place par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), destinée à encourager la rénovation énergétique des logements en France. Cette aide est conçue pour aider les propriétaires à financer des travaux d’amélioration énergétique, comme l’isolation, le chauffage, ou l’installation d’équipements plus économes en énergie.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ parcours par geste et quels sont les avantages de l’aide ?

Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours par geste est, contrairement à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, spécifiquement conçu pour financer des travaux dits « mono-gestes ». Cela signifie qu’il soutient des interventions uniques telles que le remplacement d’un système de chauffage, l’installation d’un système de ventilation ou un geste d’isolation. Contrairement aux projets de rénovation globale qui combinent plusieurs types de travaux énergétiques, ce dispositif permet de se concentrer sur des actions spécifiques, réalisées individuellement. Cette approche facilite une rénovation progressive, permettant aux propriétaires de cibler des améliorations particulières selon leurs besoins et leur budget. En outre, elle offre la flexibilité de planifier et de financer ces interventions en plusieurs phases.

Les avantages de MaPrimeRénov’ Parcours par geste incluent :

Flexibilité financière : Permet de financer les travaux par étapes, facilitant ainsi la gestion du budget.
Ciblage précis : Offre la possibilité de se concentrer sur des interventions spécifiques, comme le remplacement de chauffage ou l’isolation, selon les priorités.
Rénovation progressive : Permet d’améliorer le logement progressivement, en fonction des besoins et des ressources disponibles.
Optimisation des aides : Chaque geste réalisé peut bénéficier d’une aide financière, maximisant le soutien pour chaque intervention effectuée.

Quels sont les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

Les conditions liées à votre statut

MaPrimeRénov’ Parcours par geste est accessible selon plusieurs critères, mais tout d’abord, vous devez être soit :

Propriétaires occupants,
Propriétaires bailleurs,
Usufruitiers,
Titulaire (occupants et bailleurs) d’un droit réel conférant l’usage du bien,
Preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
Propriétaires en indivision, à condition que tous les indivisaires aient signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

En revanche, les nus-propriétaires et les personnes morales (comme les SCI) ne sont pas éligibles.

Les conditions de revenus pour bénéficier de MaPrimeRénov’ parcours par geste

L’aide est accordée sous condition de ressources. Les revenus pris en compte sont ceux du demandeur ainsi que de toutes les personnes occupant le logement. Les revenus considérés sont les revenus fiscaux de référence de l’année précédente (par exemple, ceux de 2023 pour les demandes effectuées en 2024).

Voici les plafonds de ressources en Ile de France en 2024 :

nombre de personnes composant le ménage	ménages aux revenus très modestes	ménages aux revenus modestes	ménages aux revenus intermédiaires	ménages aux revenus supérieurs
1	23 541 €	28 657 €	40 018 €	supérieur à 40 018 €
2	34 551 €	42 058 €	58 827 €	supérieur à 58 827 €
3	41 493 €	50 513 €	70 382 €	supérieur à 70 382 €
4	48 447 €	58 981 €	82 839 €	supérieur à 82 839 €
5	55 427 €	67 473 €	94 844 €	supérieur à 94 844 €
par personne supplémentaire	+6 970 €	+ 8 486 €	+ 12 006 €	+ 12 006 €

Voici les plafonds de ressources hors Ile de France en 2024 :

nombre de personnes composant le ménage	ménages aux revenus très modestes	ménages aux revenus modestes	ménages aux revenus intermédiaires	ménages aux revenus supérieurs
1	17 009 €	21 805 €	30 549 €	supérieur à 30 549 €
2	24 875 €	31 889 €	44 907 €	supérieur à 44 907 €
3	29 917 €	38 349 €	54 071 €	supérieur à 54 071 €
4	34 948 €	44 802 €	63 235 €	supérieur à 63 235 €
5	40 002 €	51 281 €	72 400 €	supérieur à 72 400 €
par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

Voici les plafonds de ressources en Outre-mer en 2024 :

nombre de personnes composant le ménage	ménages aux revenus très modestes	ménages aux revenus modestes	ménages aux revenus intermédiaires	ménages aux revenus supérieurs
1	17 009 €	21 805 €	30 549 €	supérieur à 30 549 €
2	24 875 €	31 889 €	44 907 €	supérieur à 44 907 €
3	29 917 €	38 349 €	54 071 €	supérieur à 54 071 €
4	34 948 €	44 802 €	63 235 €	supérieur à 63 235 €
5	40 002 €	51 281 €	72 400 €	supérieur à 72 400 €
par personne supplémentaire	+ 5 045 €	+ 6 462 €	+ 9 165 €	+ 9 165 €

L’obligation de fournir un DPE pour profiter de l’aide MaPrimeRénov’ parcours par geste

Du 15 mai au 31 décembre 2024, pour les demandes d’aides MaPrimeRénov’ Parcours par geste, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est suspendue en France métropolitaine. Cette mesure vise à simplifier et accélérer le processus de demande d’aide pour les rénovations énergétiques spécifiques pendant cette période. Les propriétaires peuvent ainsi bénéficier de l’aide sans avoir à fournir ce document, facilitant ainsi l’accès aux subventions pour les interventions mono-gestes telles que le remplacement de systèmes de chauffage ou l’amélioration de l’isolation.

L’obligation de recourir à un professionnel RGE

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il est impératif de faire appel à un professionnel conventionné et reconnu garant de l’environnement (RGE) pour la réalisation des travaux. Ce critère garantit que les interventions sont effectuées selon des normes de qualité élevées et respectueuses de l’environnement. Toutefois, il existe des exceptions : le raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, ainsi que la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire, ne nécessitent pas l’intervention d’un professionnel RGE. Ces exclusions visent à faciliter certaines rénovations spécifiques tout en maintenant des exigences de qualité pour les autres types de travaux.

Quels sont les travaux pris en compte par MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

Pour quels logements peut-on bénéficier de l’aide ?

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste, votre logement doit répondre aux critères suivants :

Occupation : Le logement doit être utilisé comme résidence principale (votre propre domicile ou celui que vous louez) pendant au moins huit mois par an. Vous devez fournir un engagement d’occupation dans un délai d’un an à compter de la demande de paiement du solde.
Ancienneté du logement : En métropole, le logement doit être construit depuis au moins 15 ans, tandis qu’en Outre-mer, il doit avoir au moins deux ans. Cependant, pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve), cette durée est réduite à deux ans.
Engagement pour les propriétaires bailleurs : Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer le bien en tant que résidence principale pendant une durée minimale de six ans, et ce, dans un délai d’un an après la demande de paiement du solde de la prime. En cas de non-respect de cet engagement, vous devrez rembourser une partie de l’aide pour chaque année non louée. Le logement doit être occupé au moins huit mois par an, sauf en cas d’obligation professionnelle, de raison de santé ou de force majeure.
Engagement pour les propriétaires occupants : En tant que propriétaire occupant, vous devez occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai maximum d’un an à partir de la date de demande de paiement du solde de la prime.
Travaux réalisés par des professionnels qualifiés : Les travaux financés par cette aide doivent être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Quels sont les travaux concernés par l’aide à la rénovation ?

L’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste concerne divers travaux de rénovation énergétique, spécifiquement réalisés en tant que gestes individuels. Voici les types de travaux éligibles :

Chauffage et eau chaude sanitaire :
- Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid.
- Chauffe-eau thermodynamique.
- Pompe à chaleur air/eau, y compris les PAC hybrides.
- Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, y compris les PAC hybrides.
- Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau.
- Système solaire combiné pour le chauffage des locaux et de l’eau.
- Partie thermique des équipements PVT eau (systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques).
- Poêles à bûches et cuisinières à bûches.
- Poêles à granulés et cuisinières à granulés.
- Chaudières bois à alimentation manuelle ou automatique.
- Foyers fermés et inserts à bûches ou à granulés.
Isolation thermique :
- Isolation thermique des murs par l’extérieur, avec une surface de murs limitée à 100 m².
- Isolation thermique des murs par l’intérieur.
- Isolation thermique des rampants de toiture ou des plafonds de combles.
- Isolation thermique des toitures terrasses.
- Isolation thermique des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage.
- Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement en Outre-mer).
Autres travaux :
- Audit énergétique hors obligation réglementaire (l’aide est limitée à une demande par logement et conditionnée à la réalisation d’au moins un geste de travaux).
- Dépose de cuve à fioul.
- Ventilation double flux (VMC).

Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

Les montants de MaPrimeRénov’ Parcours par geste sont déterminés en fonction des travaux effectués et des revenus du ménage.

Pour les travaux liés au chauffage et à l’eau chaude sanitaire, l’aide forfaitaire est attribuée en fonction de la nature précise des travaux et des revenus du ménage :

Ménages aux revenus très modestes : L’aide forfaitaire varie de 1 200 € à 11 000 €, selon les travaux.
Ménages aux revenus modestes : L’aide forfaitaire est comprise entre 800 € et 9 000 €, en fonction des travaux.
Ménages aux revenus intermédiaires : L’aide forfaitaire se situe entre 400 € et 6 000 €, selon les travaux réalisés.

Pour l’isolation thermique, le montant de l’aide est calculé en fonction de la surface des parois isolées dans votre logement (comme l’isolation des murs par l’extérieur, par l’intérieur, ou des parois vitrées) :

Ménages aux revenus très modestes : L’aide est comprise entre 25 € et 75 € par m².
Ménages aux revenus modestes : L’aide est entre 20 € et 60 € par m².
Ménages aux revenus intermédiaires : L’aide varie de 15 € à 40 € par m².

Pour les autres types de travaux, un montant forfaitaire est accordé selon la nature exacte des travaux entrepris :

Ménages aux revenus très modestes : L’aide varie de 500 € à 2 500 €.
Ménages aux revenus modestes : L’aide est comprise entre 400 € et 2 000 €.
Ménages aux revenus intermédiaires : L’aide se situe entre 300 € et 1 500 €.

Simulez toutes vos Aides en 2 min.

Simulation gratuite

Comment bien choisir son artisan pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il est crucial de choisir un artisan qualifié et reconnu. L’artisan doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Le label RGE est un certificat attribué à des professionnels qui ont démontré leur expertise dans les travaux de rénovation énergétique. Ce label assure que l’artisan respecte des normes élevées en matière de qualité et de performance énergétique. Les artisans RGE sont formés pour appliquer des techniques efficaces et conformes aux exigences des aides à la rénovation.

Voici quelques conseils pour choisir un artisan RGE :

Vérifiez la certification : Assurez-vous que l’artisan possède bien le label RGE. Vous pouvez vérifier cette information sur le site officiel des certifications RGE ou demander directement à l’artisan de vous fournir ses certificats.
Consultez les références : Demandez des références ou des avis d’anciens clients pour évaluer la qualité du travail réalisé par l’artisan.
Comparez les devis : Obtenez plusieurs devis détaillés pour les travaux envisagés afin de comparer les prix et les services proposés.
Examinez les assurances : Assurez-vous que l’artisan dispose des assurances nécessaires pour couvrir les éventuels risques liés aux travaux.
Discutez des garanties : Vérifiez les garanties offertes sur les travaux réalisés ainsi que sur les équipements installés.

En choisissant un artisan RGE, vous vous assurez non seulement de la qualité des travaux mais aussi de votre éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’.

Demande de MaPrimeRénov’ parcours par geste: démarches et documents à fournir

À quel moment faire une demande de MaPrimeRénov’ parcours par geste ?

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste, il est crucial de faire votre demande avant le début des travaux. Vous devez d’abord vérifier votre éligibilité et obtenir l’accord préalable pour les travaux envisagés. Assurez-vous également de choisir un artisan certifié RGE pour garantir que les travaux seront réalisés conformément aux exigences de l’aide.

Les étapes de la demande de MaPrimeRénov’ parcours par geste

Pour faire la demande de MaPrimeRénov’ parcours par geste, vous devez suivre plusieurs étapes :

Se faire accompagner par un Accompagnateur Rénov’ : Vous devez obligatoirement être assisté par un Accompagnateur Rénov’ pour votre projet. Cette assistance peut être payante, mais elle est partiellement ou totalement financée selon vos revenus. Contactez un conseiller France Rénov’ pour trouver un Accompagnateur Rénov’.
Trouver un professionnel certifié RGE : Les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Consultez un annuaire officiel pour choisir un professionnel RGE. Un devis détaillé doit être obtenu et vérifié avant de débuter les travaux.
Créer un compte sur le site MaPrimeRénov’ : Inscrivez-vous sur le site MaPrimeRénov’ pour faire votre demande. Vous devrez fournir des justificatifs tels que les devis et les informations sur vos revenus. Vous pouvez mandater un tiers pour gérer certaines démarches, mais pas pour la demande d’avance.
Attendre la confirmation de l’Anah : Les travaux ne peuvent commencer qu’après réception de l’accusé de réception de l’Anah. Dans certains cas urgents ou exceptionnels, des exceptions peuvent être faites.
Signer le devis : Après avoir reçu la confirmation de l’attribution de l’aide, signez le devis avec le professionnel choisi.
Faire réaliser les travaux : Les travaux doivent être achevés dans un délai de 3 ans à partir de la notification, avec possibilité de demande de prolongation dans des circonstances particulières.
Transmettre les documents à l’Anah : Une fois les travaux terminés, soumettez les documents requis pour demander le paiement du solde via votre compte en ligne sur MaPrimeRénov’.
Recevoir l’aide : La prime est versée en une fois par virement bancaire. Assurez-vous de payer le professionnel une fois l’aide reçue.
Se préparer à un contrôle éventuel : L’Anah peut vérifier la conformité des travaux. En cas de non-conformité, des sommes perçues peuvent être réclamées.

Quels sont les documents demandés ?

Pour finaliser votre demande de MaPrimeRénov’ Parcours par geste, vous devrez fournir les documents et informations suivants :

L’état civil et la date de naissance de tous les membres du foyer
Votre dernier avis d’impôt sur les revenus
Votre adresse e-mail
Le devis du professionnel certifié RGE que vous avez sélectionné
Le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour les travaux

Veuillez noter que la création du compte et la soumission de la demande doivent être effectuées par le particulier demandant la prime, et non par un tiers.

Combien de demandes MaPrimeRénov’ parcours par geste peut-on déposer ?

Vous avez la possibilité de soumettre une nouvelle demande de MaPrimeRénov’ Parcours par geste pour un même logement, sous réserve de respecter les deux conditions suivantes :

La première prime doit avoir été versée : Vous devez avoir reçu le versement complet de l’aide accordée dans le cadre de votre première demande avant de pouvoir faire une nouvelle demande.
Respecter le plafond de cumul : Le montant total des primes demandées pour le même logement ne doit pas dépasser 20 000 € sur une période de cinq ans consécutifs. De plus, les différentes demandes doivent concerner des travaux distincts pour éviter la duplication des aides pour les mêmes travaux.

En veillant à ces conditions, vous pouvez maximiser les aides pour vos projets de rénovation tout en respectant les plafonds et les règles établies.

Quelles sont les aides cumulables avec MaPrimeRénov’ Parcours par geste ?

De manière générale, un cumul ANAH et CEE est possible. De ce fait, l’aide MaPrimeRénov’ Parcours par geste peut être cumulée avec plusieurs autres aides, telles que les primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), la TVA à taux réduit, l’Eco-PTZ (Eco Prêt à Taux Zéro), ainsi que les aides des collectivités locales et des fournisseurs d’énergie. Les Chèques Énergie et les aides Action Logement sont également compatibles avec cette aide. Cependant, MaPrimeRénov’ Parcours par geste ne peut pas être cumulée avec MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ni avec d’autres aides de l’ANAH ou de l’ADEME.

Il est possible de recevoir plusieurs aides MaPrimeRénov’ Parcours par geste pour le même logement, mais le total des aides cumulées ne peut pas dépasser 20 000 € sur une période de cinq ans, et les aides ne doivent pas concerner les mêmes travaux.

Vous gérez un bien en copropriété ? Découvrez l’aide MaPrimeRénov’ copropriété !

Simulez toutes vos Aides en 2 min.

Simulation gratuite

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
Voir notre ligne éditoriale ici.

Autres questions fréquentes

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour MaPrimeRénov' Parcours par gestes en 2024 ?

Votre logement doit être une résidence principale de plus de 15 ans (ou deux ans en Outre-mer) et les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.

Quel est le montant de l’aide disponible en 2024 ?

Les montants varient de 400 € à 11 000 € selon le type de travaux et les revenus du ménage.

Quels types de travaux sont couverts par cette aide ?

L’aide couvre le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’isolation thermique et certains autres travaux de rénovation énergétique.

Comment faire une demande de MaPrimeRénov' Parcours par gestes ?

Créez un compte sur le site MaPrimeRénov', soumettez les documents requis et consultez un Accompagnateur Rénov' pour vous guider.

Peut-on cumuler cette aide avec d’autres subventions ?

Oui, elle peut être combinée avec des primes CEE, l'Eco-PTZ, et d'autres aides locales, mais pas avec MaPrimeRénov' Parcours accompagné.

Quand faut-il déposer la demande pour être éligible ?

La demande doit être faite avant le début des travaux pour être éligible, avec une confirmation d'attribution requise avant de commencer.

Léo Martin

Léo est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les thématiques pouvoir d'achat et aides. Il rejoint Mes Allocs après une première expérience en tant que journaliste chez La Gazette Cagnoise et Nice Presse.