MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : conditions, montants, démarches

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est une aide à la rénovation proposée par l’État pour vous aider à réaliser des travaux de rénovation importants dans votre logement. Cette aide prend en charge une partie significative des coûts des travaux et est accessible à tous, indépendamment de l’étiquette énergétique de votre logement et de vos revenus.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ? 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné constitue le deuxième volet du programme MaPrimeRénov’ de l’ANAH. Lancé le 1er janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ainsi que les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) telles que « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ». Il s’agit d’une aide à la rénovation. 

Depuis le 1er janvier 2024, le programme MaPrimeRénov’ s’est décliné en trois volets : MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, MaPrimeRénov’ parcours par geste et MaPrimeRénov’ Copropriété.

Contrairement au premier volet de MaPrimeRénov’, qui vise à financer des petits travaux pour l’installation de systèmes de chauffage écologiques et qui offre une aide forfaitaire sous conditions de ressources, MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous permet d’envisager des travaux d’envergure, avec un financement pouvant atteindre 63 000 €, sans conditions de revenus.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ? 

Quels sont les logements éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ?

Pour bénéficier de MaPrimeRénov Parcours accompagné, votre logement doit remplir les critères suivants :

• Être situé en France métropolitaine et être utilisé comme résidence principale (occupé au moins huit mois par an) pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de demande du solde de la prime.
• Avoir été construit il y a au moins 15 ans, quelle que soit son étiquette énergétique.
• Les propriétaires bailleurs doivent attester sur l’honneur qu’ils loueront leur bien en tant que résidence principale pour une période d’au moins six ans, dans un délai d’un an suivant la demande de la prime.
• Si le propriétaire cesse de louer le logement avant l’expiration de ces six ans, il devra rembourser une partie de l’aide perçue (1/6 de l’aide perçue pour chaque année où le logement n’a pas été loué).

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ? 

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est destinée à tous les propriétaires occupants et bailleurs, sans condition de ressources, qui désirent entreprendre une rénovation énergétique complète et ambitieuse de leur logement.

Pour être éligible, vous devez remplir les critères suivants :

• Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement en France métropolitaine.
• Occuper le logement comme résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.
• Posséder un logement construit avant le 1er janvier 1990.
• Effectuer des travaux de rénovation énergétique permettant d’obtenir un gain énergétique d’au moins 2 classes pour MaPrimeRénov’ Sérénité et de 3 classes pour MaPrimeRénov’ Forfait rénovation globale.
• Faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour vous accompagner dans votre projet.

Quel est le montant de MaPrimeRénvov’ Parcours accompagné ? 

Montant de MaPrimeRénvov’ Parcours accompagné

Le tableau ci-dessous précise le montant de l’aide que vous pouvez percevoir en fonction des travaux engagés et de vos revenus.

Les travaux éligibles

Pour être éligible à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, les travaux engagés doivent répondre à plusieurs critères :

• Permettre de gagner au moins deux classes énergétiques au logement (par exemple, de F à D).
• Inclure au moins deux gestes d’isolation parmi les suivants : toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs.
• Ne pas prévoir l’installation d’un chauffage fonctionnant majoritairement aux énergies fossiles.
• Interdire le maintien d’un chauffage au fioul ou au charbon.
• Utiliser des équipements et matériaux éligibles respectant certains critères techniques.
• Faire appel au dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ pour bénéficier de l’aide.
• Les travaux réalisés doivent correspondre à l’audit énergétique effectué en amont.
• À partir du 1er janvier 2024, les travaux visant à lutter contre l’inconfort d’été sont également éligibles. Ces travaux se répartissent en deux catégories : l’installation de brasseurs d’air fixes de plafond et les protections solaires pour parois vitrées. 

Le cas de la rénovation en deux étapes 

Réaliser votre rénovation énergétique en deux étapes est une possibilité offerte par MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Ce choix vous permet de répartir le coût des travaux sur plusieurs années, s’adaptant ainsi à votre budget.

Pour être éligible, votre projet doit comprendre au minimum deux gestes d’isolation et viser une amélioration d’au moins deux classes de votre Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). De plus, les travaux doivent être finalisés dans un délai de cinq ans.

Voici les étapes à suivre :

• Déposez une première demande de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné.
• Réalisez les premiers travaux d’isolation.
• Faites valider les travaux par votre accompagnateur.
• Déposez une deuxième demande de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour les travaux restants.
• Réalisez les seconds travaux d’isolation.
• Faites valider les travaux par votre accompagnateur.

La rénovation énergétique en deux étapes avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné présente plusieurs avantages :

• Étalement du coût des travaux sur plusieurs années : Vous pouvez ainsi financer votre projet plus facilement et éviter de vous endetter lourdement.
• Adaptation des travaux à votre budget : Vous pouvez choisir de réaliser en priorité les travaux les plus urgents, puis les autres en fonction de vos disponibilités financières.
• Possibilité de bénéficier deux fois de l’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : Vous pouvez obtenir une aide pour chaque étape de votre projet, ce qui peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros.

Cependant, cette option présente aussi quelques inconvénients :

• Procédure plus complexe : Vous devez effectuer deux demandes de subvention et suivre un certain nombre d’étapes administratives.
• Risque de ne pas obtenir la deuxième aide si les conditions ne sont pas respectées : Vous devez impérativement respecter les exigences du programme MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné pour obtenir la deuxième aide.

La rénovation énergétique en deux étapes avec MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est une option intéressante pour les propriétaires qui souhaitent améliorer la performance énergétique de leur logement tout en maîtrisant leur budget. Cependant, il est important de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et de suivre attentivement les étapes administratives.

Est-il possible d’obtenir une avance de frais de MaPrimeRénvov’ Parcours accompagné ?

L’avance de frais de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné est une aide financière mise en place pour permettre aux bénéficiaires de démarrer leurs travaux plus facilement. Cette avance peut être demandée lorsque le montant total des travaux prévus est supérieur à 1 500 € TTC. Elle correspond à 20 % du montant total des travaux envisagés, plafonnée à 3 000 € TTC par logement.

Pour obtenir cette avance, vous devez en faire la demande au moment du dépôt de votre demande d’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné. Une fois que votre demande est acceptée et que le dossier est complet, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vous verse cette avance directement sur votre compte bancaire.

Cette avance de frais vous permet de démarrer vos travaux en ayant une partie du financement nécessaire. Cela peut vous aider à mieux planifier vos travaux et à réduire l’impact financier initial de votre projet de rénovation énergétique.

Comment demander l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ? 

Voici les étapes à suivre pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné :

1. S’informer : Rendez-vous sur france-renov.gouv.fr pour obtenir toutes les informations nécessaires à votre démarche. Vous pouvez également prendre rendez-vous dans un Espace Conseil France Rénov’ proche de chez vous. Un conseiller France Rénov’ vous fournira des conseils personnalisés et vous orientera vers Mon Accompagnateur Rénov’.
2. Réaliser un audit : Mon Accompagnateur Rénov’ vous aidera à construire votre dossier et se rendra à votre logement pour réaliser un audit énergétique. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire. Notez que cette prestation peut être payante selon vos revenus.
3. Trouver un professionnel : Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Demandez un devis au professionnel de votre choix. Assurez-vous que le devis mentionne certaines informations obligatoires (nature des travaux, lieu de réalisation, date de la visite, etc.).
4. Déposer votre demande : Rendez-vous sur le site maprime-renov.gouv.fr pour déposer votre dossier. Vous devrez créer un compte et fournir les documents suivants :
   • Votre état civil et date de naissance ainsi que ceux des membres de votre foyer.
   • Votre dernier avis d’imposition sur les revenus.
   • Un devis établi par un professionnel RGE.
   • Le montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux, ainsi que l’audit énergétique du logement et les pièces transmises par Mon Accompagnateur Rénov’.
5. Notez que cette démarche ne peut être effectuée que par le particulier demandant la prime.
6. Attendre l’accord de l’Anah : Vous devez attendre l’accord de l’Anah. Une fois obtenu, vous pouvez commencer les travaux avec l’artisan sélectionné.
7. Réaliser vos travaux : Une fois que vous avez reçu la confirmation de l’attribution de la prime, signez le devis du professionnel choisi. Les travaux et prestations doivent être achevés dans un délai de trois ans à partir de la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné (un an si vous avez reçu une avance de l’Anah pour réaliser les travaux).
8. Déposer vos factures et documents : Une fois les travaux terminés, déposez vos factures ainsi que d’autres pièces justificatives (factures du professionnel ayant réalisé les travaux, RIB, audit énergétique, attestation d’exclusivité des CEE, attestation des travaux, rapport de fin de prestation de Mon Accompagnateur Rénov’).
9. Recevoir sa subvention : Une fois vos documents validés, vous recevrez votre subvention en une fois par virement bancaire. À la réception de votre prime, vous devrez régler le professionnel ayant réalisé vos travaux.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est-elle cumulable avec d’autres aides ?

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est cumulable avec d’autres aides financières pour la rénovation énergétique de votre logement. Vous pouvez notamment cumuler cette prime avec  l’éco-prêt à taux zéro, la TVA réduite à 5,5 %, les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ainsi que les aides des collectivités territoriales. Cependant, le montant total des aides perçues ne peut pas dépasser le coût total des travaux. Avant de déposer votre demande, il est recommandé de bien vérifier les conditions de cumul de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné avec les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.