Monte-escalier : quel remboursement de la Sécurité Sociale ?

Lorsqu’il s’agit d’aménager un domicile pour répondre à des besoins spécifiques liés à la mobilité, l’aide à la rénovation peut jouer un rôle crucial. Parmi les équipements souvent envisagés pour faciliter l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, les monte-escaliers figurent en bonne place. Toutefois, se pose la question du remboursement de ces dispositifs par la Sécurité Sociale. Dans cet article, nous explorerons les possibilités de remboursement offertes par la Sécurité Sociale pour l’installation de monte-escaliers, mettant en lumière leur importance dans le cadre des projets de rénovation domiciliaire.

Qu’est-ce qu’un fauteuil monte-escalier ?

Définition et fonctionnement du fauteuil monte escalier

Importance de l’accessibilité à domicile pour les personnes à mobilité réduite

Remboursement par la Sécurité Sociale  pour l’achat d’un fauteuil monte-escalier

Le prix d’un monte-escalier peut très vite grimper. C’est pourquoi la Sécurité Sociale peut rembourser, sous certaines conditions, l’achat de ce dispositif.

Conditions d’éligibilité pour le remboursement  d’un fauteuil monte-escalier

Les conditions d’éligibilité pour le remboursement d’un fauteuil monte-escalier peuvent varier en fonction du pays et du système de santé en place. En général, pour prétendre à un remboursement, il est souvent nécessaire que le fauteuil monte-escalier soit prescrit par un médecin et considéré comme médicalement nécessaire pour le bien-être et la mobilité du patient. D’autres critères tels que la nature du handicap, les limitations fonctionnelles et la capacité à utiliser l’escalier de manière autonome peuvent également être pris en compte. Il est recommandé de se renseigner auprès de son organisme de sécurité sociale ou de son assureur pour obtenir des informations précises sur les conditions d’éligibilité au remboursement d’un fauteuil monte-escalier.

Quel est le montant pris en charge par la sécurité sociale pour un monte-escaliers ?

Certains produits classés dans la catégorie “véhicules pour handicapés physiques” sont couverts par la Liste des Produits et Prestations (LPP) de la sécurité sociale, notamment les fauteuils roulants électriques monte-marche. Cependant, il est important de noter que le fauteuil monte-escaliers ne figure pas dans cette liste et n’est donc pas pris en charge par la sécurité sociale. Contrairement au fauteuil roulant électrique monte-marche destiné aux personnes incapables de propulser manuellement leur fauteuil, le fauteuil monte-escaliers ne bénéficie pas d’une aide de la caisse d’assurance maladie.

Remboursement d’un monte-escalier : rôle de la Sécurité Sociale et de la Mutuelle

Modalités de remboursement de la sécurité sociale

La mutuelle peut-elle aider au remboursement d’un monte-escaliers ?

La couverture d’un fauteuil monte-escaliers peut être envisagée par votre mutuelle dans certains cas. Cependant, le niveau de remboursement dépendra de votre contrat d’assurance santé et des conditions spécifiques qui y sont associées. Certaines mutuelles offrent une couverture partielle ou complète pour cet équipement, mais des critères spécifiques peuvent s’appliquer.

Il est donc essentiel de comparer les offres disponibles et de choisir celle qui convient le mieux à vos besoins. Il est également important de ne pas précipiter l’installation d’un monte-escaliers chez vous, car cela pourrait compromettre votre admissibilité à la prise en charge. En effet, certaines mutuelles exigent des délais d’attente mensuels avant de couvrir un fauteuil monte-escaliers, pouvant aller de 1 à 3 ou 6 mois.

Si votre mutuelle propose une prise en charge pour cet équipement, il est possible que vous deviez participer financièrement à hauteur de 50 % ou 75 %, selon les termes de votre contrat.

Les autres aides financières disponibles pour l’achat d’un fauteuil monte-escalier

Les aides pour l’installation d’un monte-escalier soulagent les personnes à mobilité réduite en facilitant leur accès aux différents niveaux de leur domicile.

Le crédit d’impôt

Le gouvernement offre un crédit d’impôt pour l’achat d’un monte-escalier, pour les personnes handicapées ou âgées en perte d’autonomie. Pour en bénéficier, certaines conditions doivent être remplies :

1. Être domicilié fiscalement en France.
2. Utiliser le logement comme résidence principale.
3. Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
4. Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre de chaque année.

Pour obtenir un équipement lié à l’adaptation du logement, vous devez :

1. Être titulaire d’une pension d’invalidité d’au moins 40%.
2. Être titulaire d’une carte handicap, comme la carte d’invalidité, de la carte portant la mention “priorité” pour personne handicapée, de la carte de stationnement pour personnes handicapées ou de la carte mobilité inclusion (portant la mention invalidité priorité ou stationnement pour personnes handicapées).
3. Souffrir d’une perte d’autonomie classée dans l’un des groupes 1 à 4 de la grille mentionnée à l’article L232-2 du code de l’action sociale et des familles, destinée à l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Le taux de remboursement grâce au crédit d’impôt s’élève à 25% du montant de la dépense pour l’achat et l’installation d’un fauteuil monte-escaliers.

La prestation de compensation du handicap (PCH) et l’anah : ma prime adpat

Si vous êtes bénéficiaire de la PCH (Prestation de compensation du Handicap) et reconnu par la MDPH comme une personne en situation de handicap, cet organisme social peut proposer une aide financière pour la prise en charge de l’installation d’un fauteuil monte-escaliers à votre domicile.

Pour en bénéficier, vous devez :

1. Être âgé entre 20 et 60 ans.
2. Être à mobilité réduite.
3. Résider à votre domicile ou y être hébergé à titre gratuit.

L’installation d’un fauteuil monte-escalier étant un dispositif d’aide au logement, la prise en charge de la MDPH s’élève à 100 % lorsque le montant est inférieur à 1 500 €. Au-dessus de ce montant, la prise en charge s’élève à 50 %.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et les caisses de retraite

L’APA est une aide délivrée aux personnes âgées en perte d’autonomie ou en situation de dépendance. Elle permet de proposer de l’aide humaine et matérielle en fonction des besoins de la personne, de son environnement et de sa situation de vie.

L’APA propose le financement d’aide à l’adaptation du logement, comme le fauteuil monte-escaliers, à condition que la personne soit classée entre un GIR 1 à 4 et selon ses ressources.