Qu’est-ce que la prime CEE et comment en bénéficier ?

La prime CEE est une aide financière destinée aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Découvrez les critères d’éligibilité et les montants auxquels vous pouvez prétendre pour vos projets de rénovation.

La prime CEE : qu’est-ce que c’est ? 

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière destinée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les économies d’énergie.

Lorsque vous effectuez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudière, ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie. Ces économies vous permettent de recevoir des CEE de l’État.

Les fournisseurs d’énergie et des délégataires comme Quelle Énergie rachètent ces CEE pour atteindre les quotas d’énergie fixés par le gouvernement. Ce rachat se manifeste sous forme de prime CEE. Les CEE reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires doivent atteindre des objectifs chiffrés d’économies d’énergie sur une période de 4 ans, proportionnellement à l’énergie qu’ils produisent ou vendent.

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs ont plusieurs options :

• Investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie.
• Participer à la transition énergétique des ménages en leur versant une prime énergie, variable selon le type de travaux réalisés.
• Déléguer cette mission à une entité tierce, dite “délégataire”, comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux grâce aux CEE.
• Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

En cas de non-respect de leurs objectifs, les fournisseurs doivent payer une pénalité de 0,015 € par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE ? 

Les travaux possibles avec la prime CEE 

Tous les travaux ne sont pas éligibles aux primes CEE. Ces travaux doivent impérativement améliorer les performances énergétiques de votre logement. Voici la liste des travaux éligibles, divisée en trois catégories :

Travaux d’enveloppe : pour une meilleure isolation

Les travaux d’enveloppe concernent l’isolation des structures de votre logement. Des règles thermiques s’appliquent aux nouvelles constructions, mais les bâtiments plus anciens peuvent nécessiter des travaux d’isolation pour limiter les pertes thermiques et le gaspillage énergétique. Les primes CEE peuvent être attribuées pour :

• Isolation thermique de la toiture et des combles
• Isolation thermique des murs
• Isolation thermique d’un toit-terrasse
• Isolation thermique du plancher
• Isolation thermique des vitrages et des ouvertures

Les travaux doivent être réalisés pour donner lieu à des certificats d’économie d’énergie. Chaque fournisseur n’est pas obligé de proposer des offres pour tous ces travaux, et le montant des primes est fixé par l’entreprise elle-même. Il est donc important de comparer plusieurs offres pour trouver la plus avantageuse.

2. Travaux d’équipement : pour des appareils plus performants

Certains fournisseurs proposent des subventions pour le remplacement d’équipements énergivores comme le lave-linge, le réfrigérateur ou les ampoules. Ce remplacement doit se faire en faveur de systèmes performants de classe A++ ou A+++.

3. Travaux thermiques : pour un chauffage plus responsable

De nombreuses primes CEE sont disponibles pour remplacer des systèmes de chauffage par des appareils utilisant des énergies renouvelables. Le chauffage étant une des principales dépenses énergétiques du foyer, les travaux éligibles incluent :

• Chauffe-eau thermodynamique ou solaire
• Pompe à chaleur (air-eau et eau-eau)
• Chaudières à haute performance énergétique
• Radiateurs basse température
• Chaudière biomasse
• Chaudière au bois
• Systèmes de régulation de la température
• Robinets thermostatiques

Comme pour les travaux d’enveloppe, les fournisseurs sont libres de proposer les subventions de leur choix mais doivent respecter certains plafonds. Pour bénéficier des meilleures offres, il est essentiel de comparer toutes les options disponibles sur le marché.

Les conditions d’éligibilité liées à la prime CEE 

Les primes CEE sont accessibles à tous, sans conditions de ressources. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier de la prime CEE 2024. Les syndicats de copropriété sont également éligibles, offrant ainsi à tous les particuliers une opportunité de réussir leur transition énergétique.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire avant d’entreprendre des travaux dans votre logement.

Les fournisseurs d’énergie concernés

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des documents délivrés par le gouvernement aux entreprises ayant un impact environnemental significatif, en reconnaissance des primes qu’elles versent aux particuliers pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Ces entreprises, dites “obligées”, incluent les fournisseurs d’énergie (comme EDF), les acteurs de la grande distribution (tels que Carrefour), et les enseignes de bricolage (comme Leroy-Merlin). Chaque entreprise doit atteindre un quota de primes, déterminé par sa production de carburant.

Sur une période de 4 ans, les entreprises doivent atteindre leurs objectifs en générant suffisamment de CEE pour compenser leurs émissions de CO₂. En cas de non-respect, elles sont soumises à une lourde sanction financière sous forme de taxe.

Il existe plusieurs types de primes CEE mises en place par le gouvernement, notamment :

• La prime CEE EDF
• La prime CEE Carrefour
• La prime CEE TotalEnergies
• La prime CEE Leclerc
• La prime CEE Engie

Quel est le montant de la prime CEE ? 

Il existe plusieurs types de primes énergie CEE, chacune ayant un montant différent en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux à réaliser. Voici quelques exemples de primes CEE couramment proposées pour vous aider à faire des économies d’énergie :

• Prime pour l’isolation des combles ou des murs : entre 50 et 200 € par mètre carré, selon la région et les performances énergétiques obtenues.
• Prime pour l’installation de fenêtres à double vitrage : entre 50 et 100 € par fenêtre installée.
• Prime pour l’installation de chaudières à condensation : entre 400 et 800 € par chaudière installée.
• Prime pour l’installation de panneaux solaires : entre 0,2 et 0,5 € par watt crête installé.
• Prime pour l’installation de pompes à chaleur : entre 800 et 3 000 € par pompe à chaleur installée.
• Prime pour l’installation de VMC double flux : entre 200 et 600 € par VMC installée.

Le montant des primes énergie CEE varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de projet ou d’équipement, la région où il est réalisé, et les performances énergétiques obtenues. En général, les primes les plus élevées sont attribuées aux projets les plus ambitieux et efficaces en termes d’économies d’énergie. Il est également important de noter que ces primes sont sujettes à des évolutions et peuvent varier dans le temps.

Comment est versée la prime Certificats d’économie d’énergie (CEE) ?

Selon l’entreprise, la prime CEE peut prendre plusieurs formes :

• Virement bancaire
• Chèque
• Bon d’achat
• Déduction sur facture

Assurez-vous de vérifier la modalité avant d’accepter le contrat, selon vos préférences.

Comment bénéficier de la prime CEE ? 

Les démarches pour obtenir la prime CEE peuvent varier selon l’entreprise. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les étapes spécifiques imposées par votre fournisseur. En général, les démarches restent simples et incluent :

1. Choisir et accepter l’offre CEE de votre choix.
2. Signer le devis avec un professionnel RGE.
3. Soumettre le dossier complet et les justificatifs dans le délai imparti par le fournisseur.

Il est important de noter que vous n’êtes pas obligé de choisir les offres proposées par votre propre fournisseur. Vous êtes libre de sélectionner l’entreprise de votre choix, celle qui présente la meilleure offre.

Avec quelles aides est cumulable la prime CEE ? 

Il est possible de cumuler la prime CEE avec d’autres aides. Si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez combiner avec :

• MaPrimeRénov’ : Cette aide, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), soutient les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique. Le montant peut atteindre jusqu’à 20 000€, selon les travaux, vos revenus et votre lieu de résidence.
• MaPrimeRénov’ Sérénité : Ce dispositif offre une aide financière et un accompagnement sous forme de conseils. Il est destiné aux ménages modestes et très modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d’au moins 35%.
• L’éco-prêt à taux zéro : Cet emprunt est particulièrement avantageux car les intérêts sont pris en charge par l’État. En fonction des travaux, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €.
• La TVA réduite à 5,5% : Cette réduction est appliquée directement sur vos devis et factures par votre artisan.