Comment demander la prime CEE ?

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont une aide destinée à promouvoir la transition énergétique dans le secteur du bâtiment. Ils permettent aux ménages, entreprises et collectivités de financer des travaux de rénovation énergétique et d’isolation. Mes Allocs vous explique comment faire la demande pour la prime CEE. 

Qu’est-ce que la prime CEE ? 

La prime énergie, également appelée prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), est une aide financière destinée aux ménages entreprenant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui impose aux fournisseurs d’énergie de promouvoir les économies d’énergie. Lorsque vous réalisez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudière, ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation énergétique. En contrepartie, l’État vous attribue des CEE.

Les fournisseurs d’énergie et des entités délégataires comme Quelle Énergie rachètent ces CEE pour atteindre les quotas d’économies d’énergie fixés par le gouvernement. Ce rachat se traduit par le versement d’une prime CEE. Le mécanisme des CEE est simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires doivent atteindre des objectifs quantifiés d’économies d’énergie sur une période de quatre ans, proportionnellement à la quantité d’énergie qu’ils produisent ou vendent.

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs ont plusieurs options :

1. Investir dans leurs infrastructures et adopter des pratiques responsables pour réaliser des économies d’énergie.
2. Soutenir la transition énergétique des ménages en leur versant une prime énergie, dont le montant varie en fonction des travaux réalisés.
3. Déléguer cette mission à une entité tierce, dite “délégataire”, comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance leurs travaux grâce aux CEE.
4. Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

Si les fournisseurs ne respectent pas leurs objectifs, ils doivent payer une pénalité de 0,015 € par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

À quel moment faire une demande de prime énergie ?

Il faut faire une demande de prime énergie avant de commencer vos travaux de rénovation énergétique. Voici les étapes clés pour maximiser vos chances de recevoir cette aide :

• Avant le début des travaux :
  • Sélectionnez un fournisseur ou un délégataire : Choisissez un fournisseur d’énergie ou un délégataire agréé qui propose des primes CEE.
  • Faites une demande de prime : Inscrivez-vous sur le site du fournisseur ou du délégataire choisi. Fournissez les informations nécessaires concernant vos travaux et votre logement.
  • Recevez un accord de principe : Attendez la confirmation de votre éligibilité et l’accord de principe pour recevoir la prime.
• Choisissez vos prestataires :
• • Sélectionnez un artisan certifié RGE : Pour que vos travaux soient éligibles à la prime énergie, ils doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

Les différentes étapes pour demander la prime CEE 

Avant les travaux

Vous devez sélectionner un fournisseur ou un délégataire pour réaliser vos travaux : 

• Recherche : Identifiez les fournisseurs d’énergie et les délégataires agréés qui proposent des primes CEE. Vous pouvez trouver ces informations sur les sites officiels ou via des comparateurs en ligne.
• Contact : Contactez les fournisseurs ou délégataires pour obtenir des informations sur leurs offres et les conditions d’éligibilité.

Ensuite vous devez faire une demande de prime. 

• Inscription : Inscrivez-vous sur le site du fournisseur ou délégataire choisi. Vous devrez créer un compte et remplir un formulaire de demande.
• Informations requises : Fournissez les informations nécessaires concernant votre logement (type, surface, localisation) et les travaux envisagés (nature des travaux, estimation des coûts, date de début).
• Accord de principe : Attendez la confirmation de votre éligibilité et recevez un accord de principe. Ce document atteste que vous pouvez bénéficier de la prime sous réserve de respecter les conditions définies.

Préparez les travaux

Vous devez choisir vos prestataires : 

• Sélection des artisans : Choisissez un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux. Cette certification est indispensable pour que vos travaux soient éligibles à la prime CEE.
• Devis : Obtenez plusieurs devis pour comparer les prix et les services. Assurez-vous que les devis mentionnent clairement les travaux à réaliser et les coûts associés.

Pendant les travaux

Assurez-vous bien de conserver tout les documents nécessaires. 

• Devis et contrats : Conservez tous les devis signés et les contrats établis avec les artisans.
• Factures : Demandez des factures détaillées dès que vous effectuez un paiement.
• Attestations de travaux : Assurez-vous que les artisans vous fournissent des attestations de travaux certifiant la réalisation des travaux conformément aux exigences.

Après les travaux

Soumettez les justificatifs.

• Compilation des documents : Rassemblez tous les documents nécessaires, y compris les devis signés, les factures, les attestations de travaux et éventuellement des photos avant/après des travaux.
• Envoi des documents : Soumettez ces justificatifs au fournisseur ou au délégataire avec lequel vous avez fait votre demande. Cela peut se faire en ligne via votre compte, par mail ou par courrier postal selon les instructions du fournisseur.

Puis, recevez votre prime. 

• Vérification : Le fournisseur ou délégataire vérifiera la conformité des documents soumis. Cette étape peut prendre plusieurs semaines.
• Paiement : Une fois les documents vérifiés et validés, vous recevrez votre prime CEE sous la forme convenue (virement bancaire, chèque, etc.). Le délai de paiement peut varier en fonction du fournisseur ou délégataire.

Qui est éligible à la prime CEE ? 

Les primes CEE sont accessibles à tous, sans conditions de ressources. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier de la prime CEE 2024. Les syndicats de copropriété sont également éligibles, offrant ainsi à tous les particuliers une opportunité de réussir leur transition énergétique.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire avant d’entreprendre des travaux dans votre logement.

Quels sont les montants de la prime CEE ? 

Il existe plusieurs types de primes énergie CEE, chacune ayant un montant différent en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux à réaliser. Voici quelques exemples de primes CEE couramment proposées pour vous aider à faire des économies d’énergie :

• Prime pour l’isolation des combles ou des murs : entre 50 et 200 € par mètre carré, selon la région et les performances énergétiques obtenues.
• Prime pour l’installation de fenêtres à double vitrage : entre 50 et 100 € par fenêtre installée.
• Prime pour l’installation de chaudières à condensation : entre 400 et 800 € par chaudière installée.
• Prime pour l’installation de panneaux solaires : entre 0,2 et 0,5 € par watt crête installé.
• Prime pour l’installation de pompes à chaleur : entre 800 et 3 000 € par pompe à chaleur installée.
• Prime pour l’installation de VMC double flux : entre 200 et 600 € par VMC installée.

Le montant des primes énergie CEE varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de projet ou d’équipement, la région où il est réalisé, et les performances énergétiques obtenues. En général, les primes les plus élevées sont attribuées aux projets les plus ambitieux et efficaces en termes d’économies d’énergie. Il est également important de noter que ces primes sont sujettes à des évolutions et peuvent varier dans le temps.

Comment est versée et perçue la prime CEE ? 

Versement de la prime CEE 

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des documents délivrés par le gouvernement aux entreprises ayant un impact environnemental significatif, en reconnaissance des primes qu’elles versent aux particuliers pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Ces entreprises, dites “obligées”, incluent les fournisseurs d’énergie (comme EDF), les acteurs de la grande distribution (tels que Carrefour), et les enseignes de bricolage (comme Leroy-Merlin). Chaque entreprise doit atteindre un quota de primes, déterminé par sa production de carburant.

Sur une période de 4 ans, les entreprises doivent atteindre leurs objectifs en générant suffisamment de CEE pour compenser leurs émissions de CO₂. En cas de non-respect, elles sont soumises à une lourde sanction financière sous forme de taxe.

Il existe plusieurs types de primes CEE mises en place par le gouvernement, notamment :

• La prime CEE EDF
• La prime CEE Carrefour
• La prime CEE TotalEnergies
• La prime CEE Leclerc
• La prime CEE Engie

Comment est perçue la prime CEE ?

Selon l’entreprise, la prime CEE peut prendre plusieurs formes :

• Virement bancaire
• Chèque
• Bon d’achat
• Déduction sur facture

Assurez-vous de vérifier la modalité avant d’accepter le contrat, selon vos préférences.