Comment bénéficier de la prime CEE pour une chaudière gaz ?

La Prime CEE est disponible pour tout le monde. Pour l’installation d’une chaudière à gaz vous pouvez également vous servir de la prime mais il y a plusieurs conditions à respecter. Mes Allocs vous explique tout. 

Qu’est-ce que la prime CEE ? 

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière destinée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les économies d’énergie.

Lorsque vous effectuez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudière, ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie. Ces économies vous permettent de recevoir des CEE de l’État.

Les fournisseurs d’énergie et des délégataires comme Quelle Énergie rachètent ces CEE pour atteindre les quotas d’énergie fixés par le gouvernement. Ce rachat se manifeste sous forme de prime CEE. Les CEE reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires doivent atteindre des objectifs chiffrés d’économies d’énergie sur une période de 4 ans, proportionnellement à l’énergie qu’ils produisent ou vendent.

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs ont plusieurs options :

• Investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie.
• Participer à la transition énergétique des ménages en leur versant une prime énergie, variable selon le type de travaux réalisés.
• Déléguer cette mission à une entité tierce, dite “délégataire”, comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux grâce aux CEE.
• Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

En cas de non-respect de leurs objectifs, les fournisseurs doivent payer une pénalité de 0,015 € par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

Quel est l’avantage de la chaudière à gaz ? 

L’un des principaux avantages d’une chaudière à gaz est son efficacité énergétique. Le gaz naturel est une source d’énergie relativement propre et efficiente, ce qui signifie que les chaudières à gaz ont tendance à convertir une plus grande proportion du combustible en chaleur utilisable par rapport à d’autres types de chaudières, comme celles fonctionnant au fioul ou au charbon. Cette efficacité accrue se traduit par des économies sur les factures de chauffage et contribue également à réduire l’empreinte carbone globale d’un foyer ou d’un bâtiment.

De plus, le gaz naturel est souvent disponible via un réseau de distribution bien établi dans de nombreuses régions, ce qui rend son approvisionnement plus pratique que d’autres sources d’énergie. Les utilisateurs de chaudières à gaz bénéficient ainsi d’une approvisionnement fiable et continu en combustible, sans avoir à stocker de grandes quantités de combustible sur place.

Par ailleurs, les chaudières à gaz sont généralement plus compactes que d’autres systèmes de chauffage, ce qui peut être un avantage dans les espaces restreints ou lors de l’installation dans des logements urbains où l’espace est limité.

En outre, les chaudières à gaz sont souvent considérées comme plus faciles à entretenir et à entretenir que d’autres systèmes de chauffage, ce qui peut contribuer à réduire les coûts à long terme associés à la maintenance et aux réparations.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE pour la chaudière gaz ?

Quels sont les types de chaudière à gaz éligibles ? 

Avant de soumettre une demande de prime CEE, il est essentiel de vérifier que les travaux de rénovation envisagés sont éligibles. Ces travaux sont définis comme des “opérations standardisées”, chacune étant précisément détaillée dans des fiches dédiées.

Par exemple, pour bénéficier de la prime CEE “coup de pouce”, vous devez réaliser l’une des opérations standardisées suivantes :

• Installation d’une pompe à chaleur hybride gaz* ;
• Rénovation, sous certaines conditions, d’un conduit de fumée lors de l’installation d’une chaudière individuelle au gaz dans un appartement ;
• Achat et installation d’un thermostat programmable connecté sur une installation de chauffage individuel ;
• Rénovation majeure d’une maison individuelle ou d’un appartement.

Les conditions d’éligibilité de la prime CEE 

Les primes CEE sont accessibles à tous, sans conditions de ressources. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier de la prime CEE 2024. Les syndicats de copropriété sont également éligibles, offrant ainsi à tous les particuliers une opportunité de réussir leur transition énergétique.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire avant d’entreprendre des travaux dans votre logement.

Quel est le montant de la prime CEE pour l’installation d’une chaudière à gaz en 2024 ? 

Le montant de la prime CEE “coup de pouce” varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le niveau de ressources du ménage, la nature des travaux effectués et le fournisseur de certificats d’économies d’énergie (CEE) sélectionné.

Les montants minimums fixés par l’État pour les travaux de rénovation au gaz sont les suivants :

• Pour l’installation d’une pompe à chaleur hybride gaz :
  • Au minimum 4 000 € pour les ménages aux revenus considérés comme “modestes”,
  • Au minimum 2 500 € pour les autres ménages.

Quant à l’installation d’un thermostat programmable connecté, le montant de la prime CEE “coup de pouce” est calculé en multipliant la valeur minimale de 520 € par un facteur correctif dépendant de la surface chauffée du logement.

Comment faire la demande pour bénéficier de la prime CEE ? 

Pour bénéficier de la prime CEE pour une chaudière à gaz, vous devez suivre ces étapes :

1. Choisir un fournisseur d’énergie éligible : Vous devez choisir un fournisseur d’énergie qui participe au programme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Vous pouvez vous renseigner auprès de votre fournisseur actuel ou sur son site web pour savoir s’il propose des primes CEE.
2. Vérifier l’éligibilité des travaux : Avant de commencer les travaux, assurez-vous qu’ils sont éligibles aux primes CEE. Les opérations standardisées éligibles sont détaillées dans les fiches dédiées disponibles sur le site web de votre fournisseur ou sur des plateformes gouvernementales dédiées.
3. Obtenir des devis : Obtenez plusieurs devis détaillés des travaux que vous prévoyez de réaliser. Ces devis seront nécessaires pour votre demande de prime CEE.
4. Réaliser les travaux : Une fois que vous avez choisi un fournisseur et obtenu des devis, vous pouvez commencer les travaux avec un professionnel qualifié.
5. Constituer votre dossier de demande : Rassemblez tous les documents nécessaires pour votre demande de prime CEE, y compris les devis, les factures acquittées des travaux, ainsi que tout document spécifique demandé par votre fournisseur d’énergie.
6. Soumettre votre demande : Suivez les instructions de votre fournisseur d’énergie pour soumettre votre demande de prime CEE. Cela peut se faire en ligne sur leur site web ou par courrier postal, selon leurs procédures.
7. Suivre l’avancement de votre demande : Après avoir soumis votre demande, assurez-vous de suivre son avancement. Vous pourriez avoir besoin de fournir des informations supplémentaires ou des documents complémentaires si nécessaire.
8. Recevoir votre prime : Une fois que votre demande est approuvée, vous recevrez votre prime CEE. Cela peut être sous forme de chèque, de virement bancaire ou de remise sur votre facture d’énergie, selon les modalités de votre fournisseur.

Qu’est-ce qu’une chaudière à gaz ? 

Une chaudière à gaz est un appareil de chauffage utilisé pour produire de la chaleur dans une maison, un immeuble ou tout autre type de bâtiment. Elle fonctionne en brûlant du gaz naturel ou du propane pour chauffer de l’eau, qui est ensuite distribuée à travers un système de radiateurs, de planchers chauffants ou de conduits d’air pour réchauffer l’espace intérieur.

Les chaudières à gaz sont disponibles dans différentes configurations, notamment les chaudières conventionnelles, les chaudières à condensation et les chaudières à haut rendement. Les chaudières conventionnelles utilisent la chaleur dégagée par la combustion du gaz pour chauffer l’eau, tandis que les chaudières à condensation récupèrent également la chaleur latente contenue dans les vapeurs d’eau produites lors de la combustion, ce qui les rend plus efficaces sur le plan énergétique. Les chaudières à haut rendement sont conçues pour maximiser l’utilisation de l’énergie contenue dans le gaz en réduisant les pertes de chaleur à travers des technologies telles que l’isolation renforcée et la modulation de la puissance.