Comment bénéficier de la prime CEE pour changer des fenêtres ?

Remplacer toutes vos fenêtres simples vitrage par du double vitrage vous permet de faire des économies et de gagner en confort thermique. Avec la prime CEE c’est possible. Mes Allocs vous explique tout sur cette aide à la rénovation de votre logement.

Qu’est-ce que la prime CEE ? 

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière destinée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les économies d’énergie.

Lorsque vous effectuez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudière, ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie. Ces économies vous permettent de recevoir des CEE de l’État.

Les fournisseurs d’énergie et des délégataires comme Quelle Énergie rachètent ces CEE pour atteindre les quotas d’énergie fixés par le gouvernement. Ce rachat se manifeste sous forme de prime CEE. Les CEE reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires doivent atteindre des objectifs chiffrés d’économies d’énergie sur une période de 4 ans, proportionnellement à l’énergie qu’ils produisent ou vendent.

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs ont plusieurs options :

• Investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie.
• Participer à la transition énergétique des ménages en leur versant une prime énergie, variable selon le type de travaux réalisés.
• Déléguer cette mission à une entité tierce, dite “délégataire”, comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux grâce aux CEE.
• Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

En cas de non-respect de leurs objectifs, les fournisseurs doivent payer une pénalité de 0,015 € par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

Comment bénéficier de la prime CEE pour le remplacement de vos fenêtres ?

La prime énergie ne dépend pas des revenus. Il suffit d’être propriétaire ou locataire d’un logement construit il y a plus de deux ans et de remplir les conditions suivantes :

• Installer des fenêtres double vitrage pour remplacer des fenêtres simple vitrage.
• Poser un minimum de 4 fenêtres.
• Faire appel à un artisan certifié RGE pour effectuer l’installation.
• Respecter les critères techniques suivants pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36, et pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m2.K et Sw ≥ 0,3 ; ou Uw ≤ 1,7 W/m2.K et Sw ≥ 0,36.

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Les étapes pour bénéficier de la prime CEE pour de nouvelles fenêtres

Les étapes pour faire une demande de prime CEE pour de nouvelles fenêtres sont les suivantes :

1. Sélectionnez un fournisseur ou un partenaire : Choisissez un fournisseur d’énergie ou un partenaire participant au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) qui propose des primes pour l’installation de nouvelles fenêtres.
2. Vérifiez l’éligibilité de votre projet : Assurez-vous que votre projet d’installation de nouvelles fenêtres répond aux critères d’éligibilité fixés par le fournisseur ou le partenaire. Ces critères peuvent inclure le type de fenêtres, le nombre minimum à installer, et les caractéristiques techniques requises.
3. Obtenez des devis : Contactez des professionnels qualifiés pour obtenir des devis détaillés pour l’installation des nouvelles fenêtres. Assurez-vous que les devis indiquent clairement les caractéristiques techniques des fenêtres proposées.
4. Choisissez un artisan certifié RGE : Sélectionnez un artisan ou une entreprise certifié(e) RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour réaliser les travaux d’installation des fenêtres. Cette certification est souvent requise pour bénéficier de la prime CEE.
5. Soumettez votre demande : Rassemblez tous les documents nécessaires et soumettez votre demande de prime CEE auprès du fournisseur ou du partenaire sélectionné. Assurez-vous de fournir tous les justificatifs demandés, y compris les devis et la preuve de certification RGE de l’artisan.
6. Suivez l’avancement de votre demande : Une fois votre demande soumise, suivez régulièrement l’avancement du traitement de votre dossier. Assurez-vous de répondre rapidement à toute demande de clarification ou de document supplémentaire de la part du fournisseur ou du partenaire.
7. Recevez la prime CEE : Une fois votre demande approuvée et les travaux terminés, vous recevrez la prime CEE sous la forme convenue avec le fournisseur ou le partenaire. Cela peut être un virement bancaire, un chèque, un bon d’achat, ou une déduction sur votre facture énergétique.

Quels sont les critères d’éligibilité et le montant de la prime CEE fenêtre ? 

Montant de la prime CEE pour remplacer vos fenêtres

Le montant de la prime CEE varie en fonction de différents facteurs associés à vos travaux et à votre profil :

• Votre niveau de revenu.
• La nature spécifique des travaux que vous entreprenez.
• Votre emplacement géographique.
• Le type d’énergie utilisé pour le chauffage dans votre logement.

Quels sont les critères d’éligibilité ? 

Les primes CEE sont accessibles à tous, sans conditions de ressources. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier de la prime CEE 2024. Les syndicats de copropriété sont également éligibles, offrant ainsi à tous les particuliers une opportunité de réussir leur transition énergétique.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire avant d’entreprendre des travaux dans votre logement.

Quelles sont les autres aides pour les fenêtres ? 

Il est possible de cumuler la prime CEE avec d’autres aides. Si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez combiner la Prime Effy avec :

• MaPrimeRénov’ : Cette aide, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), soutient les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique. Le montant peut atteindre jusqu’à 20 000€, selon les travaux, vos revenus et votre lieu de résidence.
• MaPrimeRénov’ Sérénité : Ce dispositif offre une aide financière et un accompagnement sous forme de conseils. Il est destiné aux ménages modestes et très modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d’au moins 35%.
• L’éco-prêt à taux zéro : Cet emprunt est particulièrement avantageux car les intérêts sont pris en charge par l’État. En fonction des travaux, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €.
• La TVA réduite à 5,5% : Cette réduction est appliquée directement sur vos devis et factures par votre artisan. Nouveauté 2025 : Depuis 2025, le taux de TVA sur l’achat et l’installation des chaudières à gaz est passé à 20 %, remplaçant les anciens taux de 5,5 % ou 10 %, afin de se conformer à la réglementation européenne. Les travaux d’entretien et de réparation des chaudières déjà installées, en revanche, continuent de bénéficier de taux réduits.

Comment bien choisir ses fenêtres ? 

Il existe un large choix de fenêtres isolantes sur le marché, mais trouver celles qui répondent le mieux à vos besoins peut être un défi.

Parmi les options disponibles pour vos travaux d’isolation, on trouve :

• Le triple vitrage, qui peut réduire les pertes de chaleur jusqu’à 60% par rapport aux modèles classiques.
• Le double vitrage, offrant une diminution des pertes de chaleur jusqu’à 40%.
• Le survitrage, une solution pratique pour ceux qui ne souhaitent pas installer de nouvelles fenêtres.

Pour choisir la meilleure option, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs, tels que l’espacement entre les vitrages, le matériau de la menuiserie (aluminium, bois, PVC) et le type de verre (traité, feuilleté ou trempé). Pour une isolation optimale, le nombre de vitrages doit généralement être compris entre 1 et 3.