Quel est le montant de la prime CEE ?

La prime CEE, constitue une subvention financière disponible pour des initiatives visant à réaliser des économies d’énergie, notamment des projets de rénovation thermique. Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Mes allocs vous explique tout sur les montants alloués pour cette aide à la rénovation.

Qu’est-ce que la prime CEE ? 

Le fonctionnement de la prime CEE

La prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) fait partie d’un dispositif législatif mis en place pour inciter les foyers à réaliser des travaux de rénovation énergétique. Dans ce cadre, les fournisseurs d’énergie (comme EDF, Engie, Total, etc.) sont tenus de promouvoir des économies d’énergie auprès de leurs clients. Ces fournisseurs ont des quotas d’économies d’énergie à atteindre sur une période de 4 ans. Pour remplir ces obligations, ils peuvent soit investir dans des infrastructures écoénergétiques, soit verser une prime aux particuliers qui réalisent des travaux énergétiques, tels que l’isolation, l’installation de pompes à chaleur ou de chauffe-eaux solaires. En outre, les fournisseurs peuvent aussi acheter des CEE sur le marché pour atteindre leurs objectifs.

La prime CEE est généralement attribuée en fonction du type de travaux effectués, des économies d’énergie générées, ainsi que des caractéristiques du ménage (comme ses revenus). Les ménages modestes bénéficient souvent de primes plus élevées pour encourager leur participation à la transition énergétique.

Les bénéficiaires et les avantages de la prime CEE

Les propriétaires et locataires peuvent tous bénéficier de la prime CEE, à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette aide permet de financer tout ou partie des travaux de rénovation, notamment pour améliorer l’efficacité énergétique des logements. En plus de l’avantage financier direct, les travaux financés par la prime CEE conduisent à des économies d’énergie sur le long terme, permettant aux foyers de réduire leurs factures d’énergie.

Les fournisseurs d’énergie, en échange de la prime CEE, récupèrent des Certificats d’Économies d’Énergie qu’ils peuvent revendre ou utiliser pour atteindre leurs quotas. Si un fournisseur ne respecte pas ses obligations, il doit s’acquitter d’une pénalité. En ce sens, le système crée un cercle vertueux : les particuliers réalisent des économies d’énergie et bénéficient d’un financement pour leurs travaux, tandis que les fournisseurs atteignent leurs objectifs environnementaux.

Quels sont les montants de la prime CEE ? 

La prime CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) est une aide financière destinée à encourager les travaux de rénovation énergétique. Le montant de cette prime varie en fonction de plusieurs critères, notamment le type de travaux réalisés, les économies d’énergie générées, le revenu fiscal du foyer, la localisation géographique et le fournisseur d’énergie choisi.

Montants de la prime CEE :

• Type de travaux : L’installation de chaudières performantes, de pompes à chaleur, de chauffe-eaux thermodynamiques ou solaires peut donner droit à des primes dont le montant varie selon le fournisseur et le type d’équipement installé.
• Revenu fiscal du foyer : Les ménages aux revenus modestes peuvent bénéficier de primes plus élevées. Par exemple, certains fournisseurs proposent des primes pouvant atteindre jusqu’à 5 000 € pour des travaux spécifiques.
• Fournisseur d’énergie : Chaque fournisseur propose des montants de primes différents. Par exemple, la prime CEE de Carrefour peut atteindre jusqu’à 4 000 €, versée en bons d’achat sur votre compte fidélité.

Le montant de ces primes varie en fonction de divers facteurs tels que le type de projet ou d’équipements concernés, la région où les travaux sont réalisés et la performance énergétique obtenue. En règle générale, les projets les plus ambitieux et les plus efficaces en termes d’économies d’énergie bénéficient des primes les plus élevées. Il est à noter que ces montants peuvent évoluer dans le temps.

Comment connaitre le montant de ma prime CEE ?

Avec Mes Allocs, vous pouvez directement calculer le montant de vos aides grâce à notre simulation de prime CEE accessible en quelques clics. Nos conseillers pourrons également s’occuper de vous aider dans vos démarches administratives.

Comment est versée et perçue la prime CEE ? 

Qui verse la prime CEE ? 

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont des documents délivrés par le gouvernement aux entreprises ayant un impact environnemental significatif, en reconnaissance des primes qu’elles versent aux particuliers pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Ces entreprises, dites “obligées”, incluent les fournisseurs d’énergie (comme EDF), les acteurs de la grande distribution (tels que Carrefour), et les enseignes de bricolage (comme Leroy-Merlin). Chaque entreprise doit atteindre un quota de primes, déterminé par sa production de carburant.

Sur une période de 4 ans, les entreprises doivent atteindre leurs objectifs en générant suffisamment de CEE pour compenser leurs émissions de CO₂. En cas de non-respect, elles sont soumises à une lourde sanction financière sous forme de taxe.

Il existe plusieurs types de primes CEE mises en place par le gouvernement, notamment :

• La prime CEE EDF
• La prime CEE Carrefour
• La prime CEE TotalEnergies
• La prime CEE Leclerc
• La prime CEE Engie

Comment est perçue la prime CEE ? 

Selon l’entreprise, la prime CEE peut prendre plusieurs formes :

• Virement bancaire
• Chèque
• Bon d’achat
• Déduction sur facture

Assurez-vous de vérifier la modalité avant d’accepter le contrat, selon vos préférences.

Quelles sont les conditions pour obtenir la prime CEE ?

Conditions liées aux travaux

Pour obtenir la prime CEE, les travaux réalisés doivent concerner des améliorations d’efficacité énergétique dans le logement. Ces travaux doivent être effectués par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un label qui garantit que le prestataire respecte les normes environnementales et techniques en vigueur. Les types de travaux éligibles incluent :

• L’isolation des murs, des combles, ou des fenêtres ;
• Le remplacement des systèmes de chauffage (par exemple, installation de pompes à chaleur, chaudières à haut rendement, chauffe-eaux thermodynamiques ou solaires) ;
• L’installation de nouveaux équipements énergétiques utilisant des énergies renouvelables.

Les travaux doivent avoir un impact sur la réduction de la consommation énergétique du logement, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs fixés par le gouvernement en matière d’économies d’énergie.

Conditions liées au foyer

Tous les propriétaires ou locataires peuvent prétendre à la prime CEE, quel que soit leur statut. Cependant, le montant de la prime peut varier en fonction des revenus du ménage et des économies d’énergie que les travaux permettent de réaliser. Les ménages à revenus modestes peuvent bénéficier de primes plus importantes. De plus, le montant de la prime dépend aussi du type de travaux réalisés et de l’impact énergétique associé.

Démarches à suivre

Pour bénéficier de la prime CEE, voici les principales étapes à suivre :

1. Choisir un professionnel RGE : Les travaux doivent être réalisés par un artisan certifié RGE.
2. Obtenir un devis : Avant de commencer les travaux, il est nécessaire de demander un devis pour évaluer le montant des travaux et des économies d’énergie attendues.
3. Signaler les travaux auprès d’un fournisseur d’énergie : Vous devez contacter un fournisseur d’énergie ou un délégataire comme Quelle Énergie, qui se charge de vous verser la prime.
4. Fournir les justificatifs : Après avoir réalisé les travaux, vous devrez fournir une facture et d’autres documents pour justifier la réalisation des travaux.

Si toutes les conditions sont respectées, vous recevrez la prime CEE sous forme d’une aide financière pour couvrir tout ou une partie du coût des travaux.

Avec quelles autres aides la prime CEE est-elle cumulable ? 

Il est possible de cumuler la prime CEE avec d’autres aides. Si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez combiner avec :

• MaPrimeRénov’ : Cette aide, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), soutient les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique. Le montant peut atteindre jusqu’à 20 000€, selon les travaux, vos revenus et votre lieu de résidence.
• MaPrimeRénov’ Sérénité : Ce dispositif offre une aide financière et un accompagnement sous forme de conseils. Il est destiné aux ménages modestes et très modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d’au moins 35%.
• L’éco-prêt à taux zéro : Cet emprunt est particulièrement avantageux car les intérêts sont pris en charge par l’État. En fonction des travaux, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €.
• La TVA réduite à 5,5% : Cette réduction est appliquée directement sur vos devis et factures par votre artisan.