Comment bénéficier de la prime CEE pour une pompe à chaleur ?

Qu’est-ce que la prime CEE ?

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière destinée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les économies d’énergie.

Lorsque vous effectuez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudière, ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie. Ces économies vous permettent de recevoir des CEE de l’État.

Les fournisseurs d’énergie et des délégataires comme Quelle Énergie rachètent ces CEE pour atteindre les quotas d’énergie fixés par le gouvernement. Ce rachat se manifeste sous forme de prime CEE. Les CEE reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires doivent atteindre des objectifs chiffrés d’économies d’énergie sur une période de 4 ans, proportionnellement à l’énergie qu’ils produisent ou vendent.

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs ont plusieurs options :

• Investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie.
• Participer à la transition énergétique des ménages en leur versant une prime énergie, variable selon le type de travaux réalisés.
• Déléguer cette mission à une entité tierce, dite “délégataire”, comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux grâce aux CEE.
• Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

En cas de non-respect de leurs objectifs, les fournisseurs doivent payer une pénalité de 0,015 € par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

Quels sont les types de pompes à chaleur éligibles à la prime CEE ? 

Les types de pompes à chaleur éligibles à la prime CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) sont ceux qui répondent à des critères de performance énergétique et sont installés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Voici les principaux types de pompes à chaleur éligibles :

1. Pompes à chaleur air-eau :
   • Ces pompes captent les calories de l’air extérieur pour chauffer l’eau circulant dans le système de chauffage central et/ou pour produire de l’eau chaude sanitaire.
   • Elles peuvent être utilisées pour le chauffage des radiateurs, des planchers chauffants, et parfois pour la production d’eau chaude sanitaire.
2. Pompes à chaleur géothermiques (sol-eau) :
   • Ces systèmes captent la chaleur du sol (via des capteurs enterrés horizontaux ou verticaux) pour chauffer l’eau du système de chauffage central.
   • Elles sont très efficaces mais nécessitent des travaux de forage ou d’installation de capteurs géothermiques.
3. Pompes à chaleur eau-eau :
   • Elles utilisent l’énergie thermique d’une nappe phréatique ou d’une source d’eau pour chauffer l’eau du système de chauffage central.
   • Comme les pompes géothermiques, elles sont très efficaces mais requièrent un accès à une source d’eau souterraine.
4. Pompes à chaleur hybrides :
   • Combinent une pompe à chaleur avec une chaudière à gaz pour optimiser le chauffage en fonction des conditions climatiques et des besoins de chauffage.
   • Elles peuvent basculer entre les deux sources d’énergie pour maximiser l’efficacité et réduire les coûts énergétiques.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE pour une pompe à chaleur ? 

Les primes CEE sont accessibles à tous, sans conditions de ressources. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier de la prime CEE 2024. Les syndicats de copropriété sont également éligibles, offrant ainsi à tous les particuliers une opportunité de réussir leur transition énergétique.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire avant d’entreprendre des travaux dans votre logement.

Quel est le montant de la prime CEE pour une pompe à chaleur ? 

Le montant de la prime énergie varie selon que vous habitez dans une maison individuelle ou dans une copropriété.

Réduction de la consommation d’énergie primaire :

• Si l’installation d’une pompe à chaleur permet de réduire d’au moins 55 % la consommation d’énergie primaire de votre logement, vous avez droit à une prime :
  • de 350 €/MWh/an économisé si vous êtes un ménage modeste.
  • de 300 €/MWh/an économisé si vous n’êtes pas un ménage modeste.
  • Ces montants s’appliquent lorsque la consommation après travaux est ≤ 110 kWh/m²/an.
• Si cette condition n’est pas remplie, la prime est réduite :
  • à 250 €/MWh/an économisé pour les ménages modestes.
  • à 200 €/MWh/an économisé pour les autres ménages.

Remplacement d’un chauffage énergivore :

• Si vous remplacez un système de chauffage énergivore et polluant par une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau (hybride ou non), vous avez droit aux primes suivantes :
  • Pour le remplacement d’une chaudière au fioul, la prime est de 5000 € pour les ménages modestes et de 4000 € pour les autres ménages.
  • Pour le remplacement d’une chaudière au gaz ou au charbon, la prime est de 4000 € pour les ménages modestes et de 2500 € pour les autres ménages.

Comment faire la demande pour bénéficier de la prime CEE ? 

Les démarches pour obtenir la prime CEE peuvent varier selon l’entreprise. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les étapes spécifiques imposées par votre fournisseur. En général, les démarches restent simples et incluent :

1. Choisir et accepter l’offre CEE de votre choix.
2. Signer le devis avec un professionnel RGE.
3. Soumettre le dossier complet et les justificatifs dans le délai imparti par le fournisseur.

Il est important de noter que vous n’êtes pas obligé de choisir les offres proposées par votre propre fournisseur. Vous êtes libre de sélectionner l’entreprise de votre choix, celle qui présente la meilleure offre.