Qu’est-ce que la prime CEE pour une rénovation globale ?

La prime CEE rénovation globale est une aide financière destinée aux ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Découvrez les critères d’éligibilité et les montants auxquels vous pouvez prétendre si vous bénéficiez des aides à la rénovation.

Qu’est-ce que la prime CEE ?

La prime énergie (ou prime CEE) est une aide financière destinée aux ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime fait partie du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d’énergie à encourager les économies d’énergie.

Lorsque vous effectuez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudière, ou l’installation d’équipements utilisant les énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie. Ces économies vous permettent de recevoir des CEE de l’État.

Les fournisseurs d’énergie et des délégataires comme Quelle Énergie rachètent ces CEE pour atteindre les quotas d’énergie fixés par le gouvernement. Ce rachat se manifeste sous forme de prime CEE. Les CEE reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires doivent atteindre des objectifs chiffrés d’économies d’énergie sur une période de 4 ans, proportionnellement à l’énergie qu’ils produisent ou vendent.

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs ont plusieurs options :

• Investir dans leurs infrastructures et adopter des comportements responsables pour réaliser des économies d’énergie.
• Participer à la transition énergétique des ménages en leur versant une prime énergie, variable selon le type de travaux réalisés.
• Déléguer cette mission à une entité tierce, dite “délégataire”, comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux grâce aux CEE.
• Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

En cas de non-respect de leurs objectifs, les fournisseurs doivent payer une pénalité de 0,015 € par kWhc (kilowattheures cumac) manquant à l’État.

Quelle est la différence entre la prime CEE pour la rénovation globale et le Coup de pouce pour rénovation d’ampleur ? 

La prime CEE pour la rénovation globale 

La Prime CEE réduit le coût des travaux pour les particuliers concernant les équipements de chauffage en hiver, de production d’eau chaude sanitaire et de climatisation en été.

L’approche globale consiste à réaliser un audit énergétique pour identifier un ensemble de travaux, avec l’objectif d’améliorer considérablement la consommation énergétique du logement. Les travaux doivent démontrer un gain énergétique d’au moins deux classes sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), selon l’étude énergétique préalable.

L’aide CEE classique est accessible à tous les ménages résidant en France métropolitaine, sans condition de ressources. Elle s’adresse aux propriétaires de logements individuels achevés depuis au moins deux ans. Deux types d’opérations sont distingués :

• La rénovation d’ampleur d’une maison individuelle.
• La rénovation d’ampleur d’un appartement.

La prime coup de pouce pour la rénovation d’ampleur 

Le gouvernement a simplifié le mode de calcul en introduisant une prime « Coup de pouce », encadrée par l’arrêté du 29 décembre 2014. Cette prime complète les Coups de pouce déjà en place, tels que ceux pour le chauffage, le covoiturage ou le thermostat connecté.

Jusqu’en 2023, il existait un Coup de pouce Rénovation globale, mais celui-ci a été supprimé. À sa place, un nouveau Coup de pouce Rénovation d’ampleur a été instauré, avec des conditions et des montants révisés.

Le but de cette aide est de simplifier le calcul de l’aide classique en établissant des forfaits minimum en euros, garantissant ainsi que le montant ne varie pas dans le temps. Plus le gain énergétique est significatif, plus la prime est élevée.

Cependant, le nouveau Coup de pouce cible un public restreint. En effet, les propriétaires de résidences principales ne peuvent plus en bénéficier. Ils doivent désormais se tourner vers le dispositif MaPrimeRénov’ pour le financement de leurs travaux, géré exclusivement par l’Anah.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime CEE pour une rénovation globale et qui peut en bénéficier ? 

Pour pouvoir bénéficier de la prime CEE Rénovation Globale, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, il est nécessaire de réaliser un ensemble de travaux visant à réaliser des économies d’énergie d’au moins 55 % pour les maisons individuelles et de 35 % pour les bâtiments collectifs. Cette prime est principalement destinée aux logements considérés comme des “passoires thermiques”.

Une autre exigence est de réaliser un audit énergétique avant d’entreprendre les travaux. Toutes les interventions à effectuer doivent être déterminées à partir de cet examen approfondi, réalisé par un organisme de contrôle indépendant.

Il convient de noter que la prime CEE Rénovation Globale est une aide sociale financée par les fournisseurs d’énergie, accessible à tous les Français sans condition de ressources. Cependant, les foyers en situation de précarité énergétique bénéficient d’une attention particulière.

Par ailleurs, cette prime vise principalement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine. Le logement à rénover doit avoir été construit depuis au moins deux ans au début des travaux. Quant au Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif, il s’adresse aux copropriétaires, aux syndicats de copropriété et aux bailleurs sociaux, visant à encourager la rénovation énergétique des habitations existantes, individuelles ou collectives, dans le but d’améliorer leur efficacité énergétique et de réduire leur empreinte environnementale.

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Quel est le montant de la prime CEE pour une rénovation globale ? 

Le montant de la prime CEE est déterminé en fonction de l’importance de l’économie d’énergie réalisée à la fin des travaux. En d’autres termes, un contrôle supplémentaire est prévu après la réalisation des travaux pour évaluer les gains d’énergie et le recours aux énergies renouvelables.

Pour les opérations impliquant le remplacement d’un système fonctionnant aux énergies fossiles telles que le fioul ou le charbon, et si le nouvel équipement installé utilise au moins 50 % d’énergie renouvelable, le montant de la prime est de 500 € par mégawattheure (MWh) d’énergie économisée par an pour les ménages en situation de précarité énergétique, et de 300 € / MWh pour les autres ménages.

Si le taux d’énergie renouvelable utilisée à la fin des travaux est inférieur à 50 %, le montant de l’aide est plafonné à 300 € / MWh pour les ménages modestes et très modestes, et à 200 € / MWh pour les autres.

Pour d’autres types de travaux, la prime est d’au moins 400 € / MWh pour les ménages en situation de précarité énergétique, et de 300 € / MWh pour les autres ménages, si le taux d’énergie renouvelable atteint au moins 50 %. Si ce taux est inférieur à 50 %, la prime est de 250 € / MWh pour les ménages modestes et de 150 € / MWh pour les autres.

Quels sont les travaux éligibles à la prime CEE rénovation globale ? 

Pour bénéficier des primes CEE rénovation globale, seuls les travaux améliorant les performances énergétiques du logement sont éligibles. Voici les trois catégories de travaux admissibles :

1. Isolation renforcée : Toiture, murs, vitrages.
2. Amélioration des appareils : Remplacement d’équipements énergivores.
3. Transition vers un chauffage responsable : Installation de chauffe-eau thermodynamiques, pompes à chaleur, chaudières à haute performance.

Comment faire la demande pour bénéficier de la prime CEE ? 

Les démarches pour faire une demande de prime CEE peuvent varier selon l’entreprise. Il est donc crucial de bien se renseigner sur les étapes spécifiques imposées par votre fournisseur. En général, les démarches restent simples et incluent :

1. Choisir et accepter l’offre CEE de votre choix.
2. Signer le devis avec un professionnel RGE.
3. Soumettre le dossier complet et les justificatifs dans le délai imparti par le fournisseur.

Il est important de noter que vous n’êtes pas obligé de choisir les offres proposées par votre propre fournisseur. Vous êtes libre de sélectionner l’entreprise de votre choix, celle qui présente la meilleure offre.

La prime CEE est-elle cumulable avec d’autres aides ? 

Il est possible de cumuler la prime CEE avec d’autres aides. Si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez combiner avec :

• MaPrimeRénov’ : Cette aide, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), soutient les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique. Le montant peut atteindre jusqu’à 20 000€, selon les travaux, vos revenus et votre lieu de résidence.
• MaPrimeRénov’ Sérénité : Ce dispositif offre une aide financière et un accompagnement sous forme de conseils. Il est destiné aux ménages modestes et très modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d’au moins 35%.
• L’éco-prêt à taux zéro : Cet emprunt est particulièrement avantageux car les intérêts sont pris en charge par l’État. En fonction des travaux, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €.
• La TVA réduite à 5,5% : Cette réduction est appliquée directement sur vos devis et factures par votre artisan. Nouveauté 2025 : Depuis 2025, la TVA pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz est désormais de 20 %, remplaçant les précédents taux réduits de 5,5 % ou 10 %, pour respecter la législation européenne. Les interventions de maintenance et de réparation sur les chaudières en place continuent de bénéficier des taux réduits.