Prime CEE pour la toiture : conditions, montant, démarches

L’isolation d’une toiture peut être complexe, surtout avec la grande variété d’isolants disponibles sur le marché. Mes Allocs vous guide pour tout comprendre sur l’aide de la prime CEE.

La prime CEE : qu’est-ce que c’est ? 

La prime énergie, également connue sous le nom de prime CEE, est une aide financière accordée aux ménages pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Cette prime s’inscrit dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), qui contraint les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie.

Lorsque vous effectuez des travaux tels que l’isolation, le remplacement de votre chaudière, ou l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables, vous réduisez votre consommation d’énergie et obtenez des CEE de l’État.

Les fournisseurs d’énergie et des délégataires comme Quelle Énergie rachètent ces CEE pour atteindre les quotas d’économies d’énergie fixés par le gouvernement. Ce rachat se traduit par le versement d’une prime CEE. Les CEE reposent sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie et leurs délégataires doivent réaliser des économies d’énergie sur une période de 4 ans, en proportion de l’énergie qu’ils produisent ou vendent.

Pour atteindre ces quotas, les fournisseurs peuvent :

• Investir dans leurs infrastructures et adopter des pratiques économes en énergie.
• Contribuer à la transition énergétique des ménages en leur versant une prime énergie, dont le montant varie selon le type de travaux réalisés.
• Déléguer cette mission à une entité tierce, appelée “délégataire”, comme Quelle Énergie, qui accompagne les particuliers et finance les travaux grâce aux CEE.
• Acheter des CEE sur le Registre national des CEE.

Si les fournisseurs ne respectent pas leurs objectifs, ils doivent payer une pénalité de 0,015 € par kWhc (kilowattheure cumac) manquant à l’État.

Pourquoi isoler sa toiture et quel est son coût moyen ? 

L’isolation est un travail essentiel pour réduire vos dépenses énergétiques, améliorer votre confort et augmenter la valeur de votre maison. En isolant le toit et les murs extérieurs, vous pouvez éviter plus de 50 % des pertes de chaleur. Pour maximiser l’efficacité de l’isolation et prolonger la durée de vie des isolants, il est crucial de réguler la ventilation et l’humidité.

En moyenne, l’isolation de la toiture coûte entre 20 et 100 € par m² (hors TVA, pose comprise). Pour une toiture standard de 80 m², typique d’une maison mitoyenne, le coût total peut varier entre 1 600 et 8 000 €. Ce coût dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de toiture, la technique utilisée (isolation par l’intérieur ou par l’extérieur), le matériau isolant choisi, l’épaisseur de l’isolant et la complexité des travaux.

Le montant de la prime CEE pour la toiture 

En général, il faut prévoir au moins 100 €/m². Quant à la prime pour l’isolation de la toiture, elle peut varier considérablement. En effet, le seul moyen d’estimer le montant de votre prime CEE pour l’isolation de la toiture est de réaliser une simulation en ligne sur les sites des différents fournisseurs d’énergie.

Cependant, en pratique, cette variation est limitée car le calcul des certificats d’énergie (c’est-à-dire le montant des économies d’énergie réalisables grâce à l’installation) est encadré par l’État. Les CEE pour l’isolation de la toiture sont déterminés en fonction de la zone climatique de l’habitation (H1 à H3) et de l’énergie de chauffage utilisée dans le logement. Ces éléments sont multipliés par la surface d’isolant (en m²). On obtient alors un montant de CEE qui est pris en compte dans le calcul de la prime finale.

Selon les projets d’isolation de toiture, le montant de la prime CEE peut atteindre plusieurs milliers d’euros et réduire considérablement votre facture globale. 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime CEE pour la toiture ? 

Les primes CEE sont accessibles à tous, sans conditions de ressources. Que vous soyez propriétaire (occupant ou bailleur), locataire, ou occupant à titre gratuit, vous pouvez bénéficier de la prime CEE 2024. Les syndicats de copropriété sont également éligibles, offrant ainsi à tous les particuliers une opportunité de réussir leur transition énergétique.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation de votre propriétaire avant d’entreprendre des travaux dans votre logement.

Les étapes pour demande la prime CEE pour l’isolation d’une toiture 

Pour bénéficier de la prime CEE pour l’isolation de la toiture, vous devez suivre plusieurs étapes. Voici les étapes détaillées :

1. Vérifiez votre éligibilité

• Critères d’éligibilité du logement : Votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans.
• Statut du demandeur : Vous pouvez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire, ou occupant à titre gratuit.

2. Choisissez un artisan certifié RGE

• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette certification garantit que l’artisan respecte les normes de performance énergétique.

3. Sélectionnez l’offre CEE de votre choix

• Contactez plusieurs fournisseurs d’énergie pour comparer les offres de primes CEE. Chaque fournisseur peut proposer des montants et des conditions différentes.
• Acceptez l’offre qui vous convient le mieux.

4. Signer le devis

• Avant de commencer les travaux, signez un devis détaillé avec l’artisan RGE.

5. Réalisez les travaux

• L’artisan RGE procède à l’isolation de la toiture conformément aux normes et aux critères techniques exigés. Les travaux doivent respecter la fiche d’opération standardisée BAR-EN-101 qui spécifie que la résistance thermique (R) de l’isolation doit être supérieure ou égale à 6 m².K/W.

6. Constituez et envoyez votre dossier de demande de prime

• Documents à fournir :
  • Devis signé avant le début des travaux
  • Factures détaillées des travaux réalisés
  • Attestation sur l’honneur de réalisation des travaux
  • Certificat RGE de l’artisan
  • Preuve d’occupation du logement (ex. : facture d’électricité, quittance de loyer)
• Envoyez votre dossier complet au fournisseur d’énergie avec lequel vous avez contracté l’offre.

7. Recevez votre prime

• Une fois votre dossier validé, vous recevrez la prime CEE sous la forme convenue (virement bancaire, chèque, bon d’achat, déduction sur facture).

En suivant ces étapes, vous pouvez maximiser vos chances de bénéficier de la prime CEE pour l’isolation de votre toiture et réduire ainsi vos coûts de rénovation énergétique.

Quelles sont les autres aides pour financer l’isolation d’une toiture ? 

Il est possible de cumuler la prime CEE avec d’autres aides. Si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez combiner avec :

• MaPrimeRénov’ : Cette aide, distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), soutient les ménages réalisant des travaux de rénovation énergétique. Le montant peut atteindre jusqu’à 20 000€, selon les travaux, vos revenus et votre lieu de résidence.
• MaPrimeRénov’ Sérénité : Ce dispositif offre une aide financière et un accompagnement sous forme de conseils. Il est destiné aux ménages modestes et très modestes réalisant un bouquet de travaux entraînant un gain énergétique d’au moins 35%.
• L’éco-prêt à taux zéro : Cet emprunt est particulièrement avantageux car les intérêts sont pris en charge par l’État. En fonction des travaux, vous pouvez emprunter jusqu’à 50 000 €.
• La TVA réduite à 5,5% : Cette réduction est appliquée directement sur vos devis et factures par votre artisan.