Congé maternité femme : que dit le code du travail ?

Le congé de maternité est prévu par le code du travail. Il consiste en une période pendant laquelle les femmes enceintes cessent toute activité professionnelle. On vous dit tout sur ce congé : définition, durée, avantages, etc.

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A quoi correspond le congé de maternité ?

Le congé maternité correspond à la durée pendant laquelle une femme salariée quitte son activité au moment de la naissance de son enfant. Durant cette période, elle perçoit une partie de son salaire.

La loi française prévoit le congé de maternité pour les femmes salariées depuis de nombreuses années. Cependant, elles ne sont pas les seules à pouvoir en bénéficier. En effet, si vous êtes une femme inscrite au chômage et relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants, vous pouvez également en bénéficier. 

Formalités à effectuer pour bénéficier du congé maternité

Avant de prendre un congé maternité, des démarches sont à effectuer. En effet, vous êtes dans l’obligation d’informer votre employeur. Aucune date limite n’est cependant fixée pour effectuer cette démarche.

Vous avez la possibilité d’aviser votre employeur par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise en personne du récépissé accompagné d’un certificat médical mentionnant la date prévue de votre accouchement.

Vous devez également déclarer votre grossesse directement à la Caisse d’Assurance Maladie et à la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) avant la fin de la 14e semaine de grossesse, soit en ligne, soit via un formulaire envoyé par courrier.

Cette déclaration est faite à l’aide d’un formulaire “Premier bilan de santé prénatal” (également appelé “Vous attendez un enfant”) délivré par votre médecin ou votre sage-femme. Renseignez-vous auprès de Caisse d’Assurance Maladie afin d’en savoir plus. 

Durée du congé maternité 

• A partir du troisième enfant, la durée du congé passe à 26 semaines (8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après l’accouchement).
• Pour les femmes enceintes avec des jumeaux, le congé de maternité est disponible pendant 34 semaines (12 et 22 semaines).
• Si vous êtes enceinte de triplés, de quadruplés, etc., le congé de maternité est porté à 46 semaines (24 et 22 semaines).

Le congé pathologique

En plus du congé maternité traditionnel d’une durée minimale de 16 semaines, un congé pathologique peut être accordé à l’assurée, si son état de santé le justifie.

On distingue deux types de congés pathologiques.

Le congé pathologique prénatal

Le congé pathologique prénatal est prescrit par le médecin généraliste ou le gynécologue dans le cas de grossesses à risques(par exemple, s’il y a un risque d’accouchement prématuré, si la future maman est très fatiguée, en cas d’hypertension ou de diabète).

Il peut être prescrit dès la déclaration officielle de la grossesse et s’agissant d’un arrêt de travail pour une grossesse présentant un risque, la salariée à l’obligation de repos total à domicile.

Le congé pathologique prénatal, comme son nom l’indique, est pris avant la date prévue d’accouchement. S’il s’agit du premier enfant de la salariée, ou si elle a un seul enfant, à ses 6 semaines de congé maternité prénatal peut s’ajouter le congé pathologique prénatal de 14 jours.

Le congé pathologique postnatal

Le congé pathologique postnatal intervient à la fin du congé maternité (10 semaines après l’accouchement en général). Il ne peut pas être supérieur à 4 semaines consécutives et il est prescrit par le médecin général ou le gynécologue pour des motifs liés à l’accouchement ou à la santé du nouveau-né.

Les indemnités journalières de la sécurité sociale versées sont calculées comme un arrêt maladie ordinaire.

Comment calculer les dates et indemnités journalières du congé de maternité ?

Comme vous pouvez le constater, les dates du congé de maternité sont fixées avec précision par la loi.

Toutefois, vous avez la possibilité de raccourcir la durée de votre congé maternité. Dans le cas où vous souhaitez reprendre votre travail plus tôt, vous pouvez faire la demande auprès de la Sécurité sociale sur accord préalable de votre médecin.

Les femmes ayant au moins deux enfants à charge peuvent décider de prendre un congé prénatal plus long et, par conséquent, un congé postnatal plus court.

En cas d’accouchement prématuré, il est facile de calculer la durée du congé de maternité, les jours perdus en congé prénatal sont reportés après l’accouchement. Si l’enfant est né plus de six semaines avant terme, le congé postnatal sera à nouveau prolongé du nombre de jours correspondant.

Les indemnités journalières lors du congé maternité

Pendant le congé de maternité, les salaires sont suspendus. La Sécurité Sociale prend le relais et paie les per diem. Cette dernière est versée tous les quinze jours et est calculée sur la base des salaires versés au cours des mois précédant le congé de maternité. Il existe un montant minimum d’indemnisation, mais aussi un plafond à ne pas dépasser, et ces seuils évoluent d’année en année. 

Selon la convention collective applicable au sein de l’entreprise, l’employeur peut verser une indemnité complémentaire .En effet, les conventions collectives peuvent prévoir le maintien d’une partie ou de la totalité du salaire pendant le congé de maternité.

A noter : Les femmes inscrites comme demandeurs d’emploi et chômeurs peuvent également demander ces indemnités journalières.

Congé maternité pour les indépendantes et dans la fonction publique 

Découvrez ci-dessous comment le congé maternité fonctionne pour les travailleuses indépendantes et celles exerçant dans la fonction publique.

Pour les femmes salariées indépendantes

Si vous êtes une travailleuse indépendante (artisan, commerçant ou exerçant une profession libérale..), vous pouvez prétendre à un congé maternité dans le cadre de votre grossesse.

Le congé maternité des indépendantes est aujourd’hui aligné sur celui des salariées. Ainsi, vous pouvez bénéficier de 112 jours d’arrêt, soit 16 semaines indemnisées au titre de la maternité, à condition de cesser toute activité pendant au minimum 8 semaines.

En tant que travailleuse indépendante, vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité et une allocation forfaitaire de repos maternel versées par votre caisse de sécurité sociale.

Pour les fonctionnaires de la fonction publique 

Les titulaires ou stagiaires de la fonction publique en position d’activité ou de détachement peuvent bénéficier du congé maternité. La déclaration “premier examen médical” doit être adressée à la direction des ressources humaines de l’agent et à la CAF avant la fin de la 14e semaine de grossesse.

La durée et le calcul du congé maternité est identique dans le secteur privé et dans la fonction publique. L’agent continue de percevoir son traitement indiciaire, son indemnité de résidence, son supplément familial de traitement et sa nouvelle bonification indiciaire tout au long de son congé maternité.