Rattacher un enfant à la carte Vitale des parents est une démarche simple mais essentielle qui facilite l’accès aux soins et permet de garantir un remboursement rapide des frais médicaux de la part d’Ameli. Ce guide vous explique les raisons pour lesquelles il est important de rattacher votre enfant à votre carte Vitale, les étapes à suivre, et comment cela peut varier selon l’âge de l’enfant et les parents. Nous aborderons également la procédure à suivre pour rattacher l’enfant à la carte Vitale du deuxième parent et comment les remboursements se font après une consultation médicale.
Rattacher un enfant sur la carte Vitale de ses parents présente plusieurs avantages pratiques, principalement pour simplifier les démarches administratives liées à la prise en charge des soins de santé. Lorsque l’enfant est inscrit sur la carte Ameli d’un ou des deux parents, toute consultation médicale peut se faire plus rapidement et facilement.
En effet, quel que soit le parent qui emmène l’enfant chez le médecin, il peut présenter sa propre carte Vitale, ce qui accélère le processus de remboursement des frais de santé. Ce rattachement permet également d’éviter l’envoi de feuilles de soins papier.
Le rattachement d’un enfant à la carte Vitale des parents peut se faire immédiatement après la déclaration de la naissance ou après l’adoption. Dans ces cas, l’enfant est automatiquement inscrit sur la carte Vitale du parent qui a réalisé cette démarche. Ce processus est simplifié et ne nécessite aucune action supplémentaire tant que l’enfant n’a pas atteint l’âge de 16 ans. Le rattachement de l’enfant à la carte Vitale du parent peut se faire en ligne via le compte Ameli, ou par courrier à la CPAM en envoyant les documents nécessaires.
Lorsqu’un enfant a moins de 16 ans, il est rattaché en tant qu’ayant droit d’un ou des deux parents assurés sociaux. Ce rattachement permet à l’enfant de bénéficier des remboursements de l’Assurance Maladie pour ses frais de santé. Les parents, qu’ils soient mariés ou non, peuvent déclarer l’enfant sur leur carte Vitale respective. Une fois l’enfant rattaché, le parent qui présente sa carte Vitale au professionnel de santé recevra le remboursement sur son compte bancaire.
À partir de 16 ans, l’enfant peut soit continuer à être rattaché en tant qu’ayant droit à l’un ou l’autre de ses parents, soit demander à devenir un assuré social autonome. Dans le cas où l’enfant choisit de rester rattaché à ses parents, il bénéficie encore de la prise en charge des frais de santé par l’Assurance Maladie via l’un des parents. Si l’enfant décide de devenir un assuré autonome, il aura ses propres remboursements et un compte Ameli distinct, ce qui le rend responsable de ses propres démarches en matière de santé.
Le rattachement d’un enfant à la carte Vitale des parents peut être effectué de deux manières : par voie électronique ou par courrier.
Une fois le rattachement effectué, une notification de confirmation sera envoyée. Il est ensuite possible de mettre à jour la carte Vitale à la pharmacie ou auprès de tout autre professionnel de santé.
Le rattachement de l’enfant à la carte Vitale des deux parents est fortement recommandé, même si la situation familiale est complexe. Cela permet à chaque parent de présenter sa propre carte Vitale lors d’une consultation, ce qui simplifie le processus de remboursement des frais de santé. En cas de double rattachement, le parent qui présente sa carte Vitale reçoit le remboursement de l’Assurance Maladie sur son compte bancaire, tandis que les frais pris en charge par la mutuelle sont remboursés selon les termes de la couverture de l’enfant.
Pour rattacher l’enfant à la carte Vitale du deuxième parent, il est nécessaire que ce parent fasse la démarche via son compte Ameli, en suivant la procédure indiquée dans la rubrique « Mes démarches ». Si ce parent n’a pas de compte Ameli, il devra envoyer une demande par courrier à sa CPAM accompagnée des documents nécessaires.
Le remboursement des soins pour les enfants inscrits sur la carte Vitale de leurs parents dépend de plusieurs facteurs, notamment du rattachement à la mutuelle et de la présentation de la carte Vitale par l’un ou l’autre des parents.
Prenons l’exemple d’une consultation chez un médecin généraliste d’un montant de 26,50 €. Le remboursement se fait en plusieurs étapes :
Il est à noter que si l’enfant a plus de 18 ans, une participation forfaitaire de 2 € peut s’appliquer. Cette participation est payée par le parent ayant présenté la carte Vitale, quel que soit le rattachement à la mutuelle.
Vous pouvez rattacher votre enfant via votre compte Ameli en ligne ou en envoyant le formulaire de demande de rattachement à votre CPAM.
L'enfant est automatiquement inscrit à la Sécurité sociale après sa déclaration de naissance, mais il doit être rattaché à la carte Vitale de l’un ou des deux parents via Ameli ou un formulaire papier.
Le formulaire « Demande de rattachement des enfants mineurs à l'un ou aux deux parents assurés » est disponible sur le site Ameli ou auprès de votre CPAM.
Pour être rattaché à la CPAM, il faut remplir un formulaire de demande d'affiliation et fournir les justificatifs requis.
Vous pouvez vérifier le rattachement de votre enfant sur votre compte Ameli ou en consultant votre CPAM.
La déclaration se fait via la CPAM après la naissance en transmettant l’acte de naissance ou le livret de famille et en remplissant le formulaire de rattachement.