Vignette assurance auto : est-ce obligatoire ?

En 2025, il n’est plus obligatoire de détenir une vignette d’assurance auto pour tous les véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique. Néanmoins, l’assurance auto reste toujours obligatoire. Mes Allocs vous explique tout sur la vignette d’assurance auto.

La vignette d’assurance auto est-elle obligatoire pour tous les véhicules ?

L’obligation légale de la vignette

Avant, la loi exigeait à tout type de conducteur de posséder une vignette d’assurance auto à partir du moment où il possèdait un engin terrestre à moteur. Cela pouvait être :

• Un véhicule
• Une moto
• Un scooter
• Une tondeuse à gazon
• …

La vignette assurance auto devait être apposée sur votre pare-brise. Si vous conduisiez occasionnellement un véhicule et que celui-ci ne vous appartenait pas, une vignette d’assurance auto valide devait tout de même être apposée sur le pare-brise.

Mais en 2025, la vignette d’assurance auto n’est plus obligatoire. 

Les sanctions en cas de non-respect de l’obligation

Si vous ne possédiez pas de vignette assurance auto avant le 1er avril 2024, vous encouriez certaines sanctions. Elles pouvaient être sous forme d’amende, de confiscation du véhicule ou même de peine d’emprisonnement. Voici un tableau récapitulatif des différentes sanctions qui existaient jusqu’au 31 mars selon la situation :

Depuis le 1er avril 2024, plus aucune sanction ne s’applique car la vignette d’assurance auto n’est plus obligatoire.

Les exceptions à l’obligation de la vignette d’assurance auto

Toutefois, il existait des exceptions à l’obligation de vignette d’assurance auto jusqu’au 31 mars 2024. Voici les véhicules qui n’étaient pas obligés de porter cette vignette :

• Les véhicules dont la vitesse maximale ne dépasse pas 25 km/h
• Les véhicules non-motorisés
• Les engins agricoles ou de chantier
• Les véhicules destinés à l’exportation ou immatriculés à l’étranger et circulant temporairement en France
• Les véhicules de collection qui ont plus de 30 ans : la carte grise doit comporter la mention “véhicule de collection”
• Les véhicules de service public (véhicules de police, ambulances, pompiers…)

Si vous veniez d’acheter un véhicule neuf, vous bénéficiez d’un délai d’un mois pour obtenir la vignette d’assurance auto. Mais depuis le 1 er avril avril, la question ne se pose plus car la vignette n’est plus une obligation.

Vignette d’assurance auto : c’est quoi concrètement ?

La définition de la vignette assurance auto

La vignette assurance auto était un autocollant rond à apposer sur le pare-brise de votre véhicule. Elle prouvait que vous avez bien souscrit une assurance auto pour vous couvrir des risques de la route.

Elle contenait des informations indispensables sur votre assurance auto, votre véhicule, à savoir :

• Le nom ou la raison sociale de votre assureur
• Votre numéro de contrat
• Le numéro de police d’assurance
• La période de validité de la couverture
• Le numéro d’immatriculation de votre véhicule
• La marque, le modèle et le type de véhicule
• Le numéro de la vignette d’assurance auto
• Les dates de début et de fin de validité de votre assurance

Ainsi, depuis le 1er avril 2024, il n’est plus obligatoire de circuler en présence de la vignette d’assurance auto.

La suppression de la vignette d’assurance auto depuis 2024

La vignette d’assurance auto papier a disparu le 1er avril de l’année 2024. Pour une question d’écologie, elle est désormais sous forme dématérialisée.

Comment obtenir la vignette d’assurance auto ?

Les modalités d’obtention de la vignette assurance auto

En France, la vignette d’assurance auto est fournie par votre assureur au moment de la souscription de votre contrat d’assurance auto. Pour l’obtenir, il faut donc souscrire une assurance auto. Ensuite, votre assureur vous envoie la vignette par courrier avec les autres documents d’assurance. Mais la vignette n’étant plus obligatoire, votre assureur ne vous l’adressera plus désormais.

Les délais de réception de cette vignette pouvaient varier selon les compagnies d’assurance. Voici quelques exemples de délais de réception :

• Si l’assurance était souscrite à distance (en ligne ou par téléphone), la vignette pouvait être envoyée par courrier postal dans un délai de quelques jours à une semaine après la souscription du contrat
• Si l’assurance était souscrite auprès d’un agent d’assurance, la vignette pouvait être remise immédiatement en agence ou envoyée par courrier dans un délai de quelques jours
• Si l’assurance était souscrite auprès d’une compagnie d’assurance étrangère, la vignette pouvait être envoyée par courrier postal dans un délai de quelques jours à quelques semaines, en fonction des modalités de livraison choisies.

Au moment de la souscription de l’assurance auto, il était donc conseillé de demander la vignette d’assurance à l’avance pour éviter tout risque de sanctions. Mais en 2025, plus besoin !

Les canaux de distribution de la vignette assurance auto

Vous pouviez obtenir la vignette d’assurance auto par différents moyens. En effet, les canaux de distribution étaient les suivants :

• Les compagnies d’assurance : elles proposaient d’envoyer la vignette d’assurance auto par courrier postal, ou remise en main propre si vous aviez souscrit directement en agence. Certains assureurs permettaient également de télécharger la vignette depuis leur site internet.
• Les agents d’assurance : ils pouvaient fournir la vignette d’assurance auto en agence ou par courrier postal.
• Les comparateurs d’assurance en ligne : certains comparateurs d’assurance en ligne permettaient d’obtenir la vignette d’assurance auto, par courrier postal ou par e-mail.
• Les services préfectoraux : ils pouvaient délivrer la vignette d’assurance auto, mais cette pratique était devenue moins courante. Les modalités pouvaient varier selon les départements. Dans certains cas, il était possible de se procurer la vignette directement en préfecture, alors que dans d’autres, il était nécessaire de faire une demande par courrier postal.

Les informations à fournir pour obtenir la vignette assurance auto

Pour obtenir la vignette d’assurance auto, plusieurs informations devaient être fournies. Voici lesquelles :

• Le numéro d’immatriculation du véhicule : la vignette est liée à l’immatriculation du véhicule et permettait de prouver que le véhicule était bien assuré.
• Le nom et l’adresse du propriétaire du véhicule
• La compagnie d’assurance et le numéro de contrat d’assurance
• La période de validité souhaitée pour la vignette : comme la vignette devait être renouvelée chaque année, il était nécessaire de préciser la période de validité souhaitée lors de la demande.
• Le mode de livraison souhaité : selon les canaux de distribution utilisés, il pouvait être possible de choisir le mode de livraison de la vignette, par exemple par courrier postal ou par e-mail.

Le renouvellement de la vignette d’assurance auto

La vignette d’assurance auto devait être renouvelée chaque année. En principe, elle était renouvelée en même temps que l’assurance auto, c’est-à-dire à la date anniversaire du contrat. Les modalités de renouvellement étaient telles que :

• Le renouvellement de la vignette était automatique si votre contrat d’assurance était reconduit chaque année auprès de la même compagnie d’assurance
• Si votre assurance auto était souscrite auprès d’une nouvelle compagnie d’assurance, une nouvelle vignette devait être demandée
• En cas de changement de véhicule, une nouvelle vignette devait être demandée à votre assureur
• Si la vignette était endommagée ou illisible, il était recommandé de la remplacer par une nouvelle vignette
• Si la vignette était perdue, il était nécessaire de demander une nouvelle vignette auprès de la compagnie d’assurance. Dans ce cas, des frais pouvaient être facturés pour l’édition et la livraison de la nouvelle vignette.