Peut-on cumuler pension d’invalidité et pension de réversion ?

La pension d’invalidité et la pension de réversion sont deux dispositifs d’aide financière destinés à répondre à des situations spécifiques : l’invalidité pour la première, et le décès du conjoint pour la seconde.  Cependant, de nombreuses personnes s’interrogent sur la possibilité de cumuler ces deux pensions et sur les conditions associées. Ce cumul est possible dans certains cas, mais il est encadré par des règles spécifiques, notamment concernant les plafonds de revenus. 

Qu’est-ce que la pension d’invalidité et la pension de réversion ?

Qu’est-ce que la pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité est une allocation versée aux personnes ayant une incapacité de travail en raison d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Elle est destinée à compenser la perte de revenus résultant de cette incapacité partielle ou totale. Il existe trois catégories de pension d’invalidité, correspondant à différents niveaux d’incapacité :

• 1ère catégorie : incapacité partielle (capacité de travail réduite).
• 2ème catégorie : incapacité totale (impossibilité d’exercer une activité professionnelle).
• 3ème catégorie : incapacité totale avec besoin d’assistance d’une tierce personne.

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion est une allocation versée au conjoint survivant d’une personne décédée qui percevait ou aurait pu percevoir une pension de retraite. Elle correspond généralement à 54 % de la pension de retraite du défunt. Toutefois, le versement de cette pension dépend de certains critères, notamment le montant des revenus du conjoint survivant, et est soumise à des plafonds de ressources.

Est-il possible de cumuler une pension d’invalidité et une pension de réversion ?

Le cumul est-il autorisé par la loi ?

Le cumul d’une pension d’invalidité et d’une pension de réversion est autorisé. Cependant, des restrictions existent en fonction des ressources du bénéficiaire. La pension d’invalidité est prise en compte dans le calcul des ressources globales du bénéficiaire pour déterminer l’éligibilité à la pension de réversion.

Quelles sont les règles qui encadrent ce cumul ?

Le cumul est encadré par des règles strictes. Pour recevoir une pension de réversion, les revenus du bénéficiaire ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui est fixé à 24 232 euros par an pour une personne seule en 2024. Ce plafond inclut la pension d’invalidité et d’autres sources de revenus. Si ce plafond est dépassé, la pension de réversion peut être réduite ou supprimée.

Comment la pension d’invalidité impacte-t-elle la pension de réversion ?

La pension d’invalidité entre-t-elle dans le calcul des ressources pour la pension de réversion ?

Oui, la pension d’invalidité est incluse dans le calcul des ressources pour évaluer si le bénéficiaire a droit à la pension de réversion. Cela signifie que le montant de la pension d’invalidité peut influencer directement le montant de la pension de réversion perçue.

Existe-t-il des exceptions où le cumul est plafonné ou réduit ?

Il n’y a pas d’exception : toutes les ressources, y compris la pension d’invalidité, sont prises en compte pour le calcul de la pension de réversion. Si les revenus totaux, y compris la pension d’invalidité, dépassent le plafond de ressources, la pension de réversion est ajustée ou suspendue.

Comment se fait la déclaration de la pension d’invalidité lors de la demande de pension de réversion ?

Quels sont les documents à fournir ?

Lors de la demande de pension de réversion, il est impératif de fournir toutes les informations concernant les revenus, y compris la pension d’invalidité. Il faudra joindre des justificatifs de ressources (bulletins de pension, avis d’imposition, etc.) pour que l’organisme gestionnaire puisse déterminer votre éligibilité et le montant de la réversion.

Que se passe-t-il si mes revenus évoluent après avoir commencé à percevoir la réversion ?

Il est obligatoire de déclarer tout changement de situation financière à la caisse de retraite. Si vos revenus, y compris la pension d’invalidité, augmentent et dépassent le plafond de ressources, la pension de réversion sera recalculée. Si ce dépassement n’est pas signalé, vous risquez d’avoir à rembourser les montants perçus indûment.

La catégorie de la pension d’invalidité a-t-elle un impact sur le cumul avec la pension de réversion ?

Les différentes catégories de pension d’invalidité influencent-elles les droits à réversion ?

La catégorie de votre pension d’invalidité (1ère, 2ème ou 3ème catégorie) peut influencer vos ressources totales, mais elle n’a pas d’impact direct sur les conditions de cumul avec la pension de réversion. Ce qui compte, c’est le montant de vos revenus globaux.

Comment la catégorie peut-elle affecter le montant cumulé ?

Les catégories de pension d’invalidité représentent des niveaux de gravité différents et, par conséquent, des montants différents. Plus le montant de votre pension d’invalidité est élevé (particulièrement dans les catégories 2 et 3), plus il y a de chances que vous atteigniez le plafond de ressources fixé pour la pension de réversion, ce qui pourrait réduire ou éliminer cette dernière.

Quels sont les impacts fiscaux et sociaux du cumul pension d’invalidité et pension de réversion ?

Le cumul affecte-t-il les impôts ?

Le cumul des deux pensions peut avoir un impact sur votre imposition globale. La pension de réversion est généralement imposable, tandis que la pension d’invalidité peut, sous certaines conditions, être exonérée d’impôts. Le cumul des deux peut donc entraîner une hausse de votre revenu imposable, selon votre situation.

Ce cumul a-t-il des conséquences sur d’autres aides sociales ?

Le cumul de la pension d’invalidité et de la pension de réversion peut affecter votre éligibilité à d’autres aides sociales, telles que l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). La pension d’invalidité et la pension de réversion sont comptabilisées dans les revenus, ce qui peut diminuer ou supprimer l’accès à certaines aides si les plafonds de revenus sont dépassés.

En résumé, il est possible de cumuler une pension d’invalidité avec une pension de réversion, sous certaines conditions strictement encadrées par la législation. Le montant de la pension d’invalidité, combiné à d’autres ressources, est déterminant pour l’obtention et le calcul de la pension de réversion. Si les revenus globaux, incluant la pension d’invalidité, dépassent le plafond fixé, le montant de la pension de réversion peut être réduit voire supprimé.