La pension d’invalidité de catégorie 1 représente une aide financière accordée par la Sécurité sociale aux assurés présentant une invalidité réduisant partiellement leur capacité de travail. Elle vise à compenser cette perte de revenus. Explorons les conditions, les montants ainsi que les démarches nécessaires pour accéder à cette pension.
La pension d’invalidité de catégorie 1 est octroyée aux assurés présentant une incapacité de travail d’au moins 2/3, résultant d’une maladie ou d’un accident non professionnel. Cette catégorie concerne les individus dont l’invalidité réduit partiellement leur capacité à exercer une activité professionnelle.
Pour être éligible à la pension d’invalidité de catégorie 1, l’assuré doit remplir les critères d’invalidité spécifiés précédemment. De plus, il doit être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois à compter du premier jour de l’arrêt de travail pour une maladie invalidante ou de la constatation de son invalidité.
En outre, l’assuré doit répondre à au moins l’une des deux conditions suivantes :
La pension d’invalidité est calculée selon le revenu annuel brut moyen des 10 meilleures années d’activité professionnelle. Cependant, la somme totale des salaires considérés ne doit pas excéder le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), établi à 3 666 € par mois en 2023.
Pour la catégorie 1 d’invalidité, le taux appliqué est de 30 % du revenu annuel moyen. Malgré cela, il existe un montant plancher de 311,56 € et un plafond maximal de 1 099,80 € pour la pension d’invalidité.
Voici un tableau récapitulatif des montants :
Catégorie d'invalidité | Pourcentage du salaire annuel moyen | Montant mensuel minimum de la pension d'invalidité |
---|---|---|
1re catégorie | 30 % | 311,56 € |
2e catégorie | 50 % | 311,56 € |
3e catégorie | 50 %, majoré de 40 % par la majoration pour tierce personne | 311,56 € |
En plus de la pension d’invalidité, des aides complémentaires peuvent être accordées, telles que des avantages fiscaux, une allocation supplémentaire d’invalidité ou d’autres aides spécifiques, selon la situation et les besoins de la personne en situation d’invalidité.
En cas de besoin, un expert de l’équipe Mes Allocs peut vous accompagner dans ces démarches pour vous faire gagner du temps et de l’argent.
La constitution du dossier implique la collecte des pièces médicales pertinentes : certificats médicaux, rapports d’hospitalisation, examens complémentaires. Il est également nécessaire de rassembler les documents administratifs tels que les relevés de carrière, les justificatifs de revenus, et de compléter le formulaire de demande de pension d’invalidité.
Suite à la réception du dossier, la Sécurité sociale procède à une évaluation médicale approfondie. Les médecins-conseils examinent les pièces médicales pour évaluer le degré d’invalidité et déterminer l’éligibilité à la pension de catégorie 1. La décision est communiquée à l’assuré par courrier recommandé.
En cas d’acceptation, la pension est versée mensuellement à l’assuré. La périodicité et les modalités de versement sont spécifiées dans la notification de la décision. Par ailleurs, la pension d’invalidité peut être réévaluée périodiquement en fonction de l’évolution de l’état de santé.
La pension d'invalidité de catégorie 1 vous est attribuée s'il est reconnu que votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3, soit 66 %.
Elle peut être demandée par : le médecin conseil.
Vous pouvez faire une demande d'invalidité en ligne depuis votre compte Ameli.
Il est possible d'obtenir une pension d'invalidité pour compenser la perte de salaire dû à cette incapacité au travail.
Vous devez justifier d'au moins 600 heures de travail au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.
La dépression est la première cause de morbidité et d'incapacité dans le monde.