La pension d’invalidité est une prestation versée aux assurés sociaux qui, en raison de leur état de santé, voient leur capacité de travail ou de gain réduite d’au moins deux tiers. Cette aide est un revenu de remplacement destiné à compenser la perte de salaire ou de revenu professionnel pour les personnes devenues partiellement ou totalement inaptes à travailler.
Il existe trois catégories de pension d’invalidité :
La pension d’invalidité est considérée comme un revenu de remplacement similaire aux pensions de retraite ou aux allocations chômage. À ce titre, elle entre dans la catégorie des revenus imposables, sous réserve des règles fiscales en vigueur.
Oui, la pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu, de la même manière que les autres pensions et revenus de remplacement. Cela signifie que chaque année, lors de la déclaration fiscale, le montant perçu au titre de la pension d’invalidité doit être déclaré.
Toutes les catégories de pensions d’invalidité (1ère, 2ème et 3ème catégories) sont imposables sans distinction. Cependant, les bénéficiaires de pensions de 3ème catégorie, qui nécessitent l’assistance d’une tierce personne, peuvent avoir droit à des majorations ou des réductions fiscales spécifiques.
D’autres prestations perçues par les personnes invalides, comme les allocations spécifiques ou les rentes accident du travail, peuvent également être soumises à l’impôt. Il est important de vérifier la nature de chaque aide pour s’assurer qu’elle est correctement déclarée.
La pension d’invalidité doit impérativement être déclarée aux impôts comme un revenu, même si elle est destinée à compenser une perte de capacité de travail. Elle est inscrite dans la catégorie des “pensions et rentes” sur la déclaration de revenus annuelle. Cette catégorie englobe les pensions de retraite, les pensions d’invalidité ainsi que d’autres revenus de remplacement.
Il est important de déclarer intégralement le montant perçu au titre de la pension d’invalidité, y compris les majorations ou les compléments éventuellement versés, comme l’allocation pour tierce personne. Ce montant est alors ajouté aux autres revenus perçus par le foyer, et entre dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Négliger de déclarer ce revenu peut entraîner des pénalités, des régularisations ultérieures, ou des recalculs de l’impôt.
Pour bien remplir sa déclaration de revenus, le bénéficiaire de la pension d’invalidité doit être en possession de certains documents spécifiques fournis par l’organisme payeur, généralement la caisse de Sécurité sociale. Ces documents incluent :
Ces documents sont indispensables pour garantir l’exactitude de la déclaration. Il est fortement recommandé de les conserver tout au long de l’année et de les vérifier soigneusement avant de remplir la déclaration. Cela permet d’éviter des erreurs qui pourraient entraîner un redressement fiscal.
Retrouvez notre article pour savoir comment comment déclarer la pension d’invalidité !
Les personnes invalides peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur leur revenu imposable, ce qui permet de réduire la base sur laquelle est calculé l’impôt. Cet abattement varie en fonction du degré d’invalidité :
L’abattement est accordé sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande chaque année. Une fois l’invalidité reconnue par les autorités fiscales, l’abattement est appliqué de façon automatique tant que la situation d’invalidité persiste.
En plus de cet abattement spécifique, les personnes invalides peuvent également bénéficier de divers crédits d’impôt ou réductions fiscales liés à certaines dépenses :
Ces dispositifs sont conçus pour alléger la charge fiscale des personnes en situation de handicap, en prenant en compte les dépenses supplémentaires liées à leur condition.
Oui, la pension d’invalidité est soumise à l’impôt sur le revenu, comme les autres revenus de remplacement.
Non, il n’y a pas d’exceptions générales. Cependant, des dispositifs spécifiques (comme l'abattement fiscal pour les personnes invalides) peuvent alléger la charge fiscale.
La pension d'invalidité doit être déclarée dans la catégorie des pensions et rentes lors de la déclaration annuelle de revenus.
Oui, toutes les catégories de pensions d'invalidité, y compris celles de 3ème catégorie, sont imposables.
Non, la pension n’est pas prélevée à la source. Vous devez l’inclure dans votre déclaration d’impôts pour qu’elle soit prise en compte dans le calcul global de votre revenu imposable.
Oui, un abattement spécifique est prévu pour les personnes invalides sur leurs revenus imposables, en fonction du taux d’invalidité et des conditions fiscales.