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Peut-on faire un prêt avec une pension d’invalidité ?

Article rédigé par Sessime Ananou le 16 septembre 2024 - 8 minutes de lecture

Obtenir un prêt lorsque l’on est bénéficiaire d’une pension d’invalidité peut susciter de nombreuses questions. Bien que la pension d’invalidité soit une forme de revenu stable, les banques et organismes de crédit peuvent imposer des conditions spécifiques pour accorder un prêt à ces personnes. Cet article aborde les principales interrogations que peuvent avoir les personnes invalides souhaitant emprunter, tout en expliquant les démarches à suivre pour optimiser leurs chances d’obtenir un crédit.

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Conditions pour obtenir un prêt avec une pension d’invalidité

Acceptation par les établissements financiers

Obtenir un prêt lorsque l’on perçoit une pension d’invalidité est possible, mais la décision finale dépendra de plusieurs facteurs pris en compte par les établissements financiers. Les banques et organismes de crédit cherchent à s’assurer que l’emprunteur dispose d’une capacité de remboursement suffisante et d’une stabilité financière, même si ses revenus proviennent d’une pension. La pension d’invalidité étant un revenu stable, elle est souvent considérée comme une source fiable de revenus, mais certaines banques peuvent se montrer réticentes en raison de la nature de cette pension.

Les établissements financiers vont également évaluer d’autres éléments comme le taux d’endettement de la personne, sa situation familiale, et ses charges mensuelles. Un dossier solide avec des garanties, telles que la présentation de relevés bancaires sans incidents, peut renforcer les chances d’acceptation de la demande de prêt. De plus, certaines banques ont des politiques plus souples pour les emprunteurs en situation d’invalidité, notamment en ce qui concerne la souscription d’une assurance-emprunteur adaptée à leur état de santé.

Types de prêts disponibles pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité ont accès à différents types de prêts, en fonction de leurs besoins financiers. Voici les principaux types de crédits qu’ils peuvent solliciter :

  • Crédit à la consommation : ce type de prêt est destiné à financer des dépenses courantes comme l’achat d’une voiture, des travaux de rénovation ou des équipements électroménagers. Il est généralement plus accessible pour les personnes percevant une pension d’invalidité, car les montants empruntés sont relativement modestes.
  • Crédit immobilier : les personnes en situation d’invalidité peuvent aussi prétendre à un prêt immobilier. Cependant, les établissements bancaires sont plus exigeants, en particulier sur la souscription d’une assurance-emprunteur qui couvre les risques liés à l’invalidité. Le montant de la pension d’invalidité sera également un critère essentiel pour déterminer la capacité d’emprunt.
  • Microcrédit : destiné aux personnes ayant des difficultés d’accès aux prêts bancaires classiques, le microcrédit peut être une solution pour financer de petits projets professionnels ou personnels. Des organismes comme l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) proposent ce type de financement aux personnes en situation de fragilité financière.
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Impact de la pension d’invalidité sur les conditions du prêt

Taux d’intérêt et conditions de prêt

Les taux d’intérêt proposés à une personne bénéficiant d’une pension d’invalidité peuvent varier en fonction de l’organisme prêteur et du type de prêt demandé. En règle générale, les taux d’intérêt seront alignés sur ceux proposés à d’autres emprunteurs, mais des majorations peuvent être appliquées si le prêteur considère que le risque est plus élevé. Cela peut être dû à l’absence d’une assurance-emprunteur couvrant l’invalidité ou à la perception d’un revenu considéré comme faible par la banque.

Il est important de noter que les banques et organismes de crédit peuvent négocier les conditions du prêt, notamment en ajustant les taux en fonction des garanties apportées par l’emprunteur. Des apports financiers, des garanties sur des biens ou l’intervention d’un co-emprunteur peuvent contribuer à obtenir des conditions plus favorables.

Montant du crédit accordé pour les bénéficiaires d’une pension d’invalidité

Le montant du crédit accordé aux personnes touchant une pension d’invalidité dépend de leur capacité d’endettement, de la nature de leur pension et de leurs charges mensuelles. En général, les établissements financiers appliquent la règle des 33 %, c’est-à-dire que les mensualités de remboursement ne doivent pas dépasser un tiers des revenus. Si le montant de la pension d’invalidité est faible, cela peut limiter le montant du prêt accordé.

Dans le cadre d’un crédit immobilier, un apport personnel peut augmenter les chances d’obtenir un montant plus élevé. De plus, la durée du prêt influe également sur le montant maximal, car plus la durée de remboursement est longue, plus les mensualités sont réduites.

Démarches pour obtenir un prêt avec une pension d’invalidité

Constitution du dossier pour obtenir un prêt avec une pension d’invalidité

Pour obtenir un prêt avec une pension d’invalidité, il est essentiel de préparer un dossier solide. Ce dossier doit inclure plusieurs documents clés, comme :

  • Les trois derniers relevés bancaires
  • Les justificatifs de la pension d’invalidité (attestation de versement)
  • Les avis d’imposition
  • Les justificatifs de charges mensuelles (loyer, factures, crédits en cours)

Ces documents permettent aux établissements financiers d’évaluer la stabilité des revenus et la capacité de remboursement. Plus le dossier est complet et structuré, plus il aura de chances d’être accepté.

L’assurance-emprunteur en cas d’invalidité

Souscrire une assurance-emprunteur est une étape incontournable pour obtenir un prêt immobilier ou à la consommation. Cependant, les personnes invalides peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir une couverture adaptée, notamment en raison de leur état de santé. Il existe néanmoins des solutions, comme la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui facilite l’accès à l’assurance-emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé.

Cette convention permet d’adapter les garanties et les primes d’assurance pour les personnes invalides. Elle permet aussi de limiter les exclusions liées à l’état de santé.

Conseils et recommandations pour la demande et l’obtention du crédit

Pour optimiser ses chances d’obtenir un prêt avec une pension d’invalidité, il est recommandé de :

  • Comparer les offres de plusieurs établissements financiers pour obtenir les meilleures conditions.
  • Proposer des garanties supplémentaires, comme un apport personnel ou l’intervention d’un co-emprunteur.
  • Faire appel à un courtier en crédit qui pourra négocier les conditions avec les banques et orienter l’emprunteur vers les organismes les plus adaptés à sa situation.

La banque peut-elle refuser le prêt en cas d’invalidité ?

Raisons possibles de refus

Les banques ont le droit de refuser un prêt à une personne en situation d’invalidité, mais ce refus doit être motivé par des raisons objectives, comme l’insuffisance de revenus ou un endettement déjà trop élevé. Si la pension d’invalidité est jugée insuffisante pour couvrir les mensualités, ou si le dossier présente un risque accru pour la banque, celle-ci peut refuser d’accorder le prêt.

De plus, si l’emprunteur ne parvient pas à souscrire une assurance-emprunteur couvrant les risques liés à l’invalidité, certaines banques peuvent également opposer un refus.

Que faire en cas de refus ?

En cas de refus de prêt, plusieurs solutions s’offrent aux emprunteurs en situation d’invalidité. Ils peuvent :

  • Faire appel à d’autres établissements : tous les organismes n’ont pas les mêmes critères d’acceptation. Il peut être utile de solliciter plusieurs banques pour augmenter ses chances de trouver un prêt adapté.
  • Revoir le montant ou la durée du prêt : une demande de crédit plus modeste ou un allongement de la durée de

remboursement peut rendre le prêt plus accessible en réduisant le risque perçu par la banque.

  • Solliciter l’aide d’un courtier en crédit : un courtier pourra aider à trouver des solutions adaptées à la situation financière et personnelle de l’emprunteur. Il pourra également négocier des conditions plus favorables auprès des banques.
  • Faire appel à la convention AERAS : si l’assurance-emprunteur constitue un obstacle, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut permettre de souscrire une assurance adaptée à l’état de santé du demandeur, facilitant ainsi l’accès au crédit.
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Autres questions fréquentes
Sessime Ananou
Sessime est rédactrice chez Mes Allocs, spécialisée sur le pouvoir d'achat. Elle rejoint l'équipe Mes Allocs en août 2023 afin de simplifier l'accès à l'information sur les aides en général.


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