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La gratuité des transports est-elle possible avec le RSA ?

Article rédigé par Jonathan le 6 septembre 2024 - 5 minutes de lecture

rsa gratuité des transports

Lorsque vous êtes allocataire du RSA, le coût pout l’emprunt des transports en commun peut être élevé. Pour pallier à ce problème, certaines régions ont mis en place la gratuité des transports. On vous explique tout.

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Où bénéficier de la gratuité des transport ?

La gratuité des transports est un dispositif qui permet aux personnes ayant de faible revenus de réduire, voire supprimer les frais de déplacement. Cette gratuité n’est pas disponible sur tout le territoire français. En effet, cela dépend uniquement des offres concernant les titres de transport.

Cela dépend aussi des infrastructures de transport présentes sur la région. Voici un exemple de trois régions qui ont mis en place ce dispositif.

Île de France

Dans la Région Île de France, le dispositif mis en place concerne la Carte Navigo. La Carte Navigo (ou Pass Navigo) est une carte sans contact créée en 2001. Cette carte sert de titre de transport pour les voyageurs en Île-de-France.

Sa distribution est mise en œuvre par le dispositif Île de France Mobilités. Ce titre de transport a pour particularité d’être utilisable que sur la région Ile de France.

Pour les personnes bénéficiant du RSA, on peut voir que les tarifs ont été aménagés. Ce dispositif se nomme le forfait Solidarité Transport. Cette carte solidarité transport est délivrée aux personnes qui bénéficient d’aides sociales.

De fait, les demandeurs d’ emploi et les bénéficiaires du RSA peuvent en bénéficier. De manière concrète, ce tarif avantageux permet de voyager gratuitement. Ce forfait s’applique à l’ensemble des transports en commun de la région. Pour faire votre demande, il faut se rendre auprès de l’ agence solidarité transport et remplir certaines conditions :

  • Faire partie d’un foyer allocataire du RSA sous certaines conditions de ressources,
  • Ou être chômeur et bénéficier à la fois de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) et de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) sans participation financière.

 

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Haute-Garonne

Le Conseil départemental accorde la gratuité des transports publics sans aucune conditions d’utilisation de voyages aux personnes domiciliées en Haute-Garonne et bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) socle. Cette gratuité des transports est accordée selon certaines conditions aux demandeurs d’emploi domiciliés en dehors du périmètre de transport urbain, et inscrits au Pôle emploi en Haute-Garonne.

Pour en bénéficier, il faudra remplir un formulaire. Avec le formulaire dûment remplit, il faudra joindre une photo d’identité récente avec indiqués au verso, le nom et le prénom du demandeur.
La gratuité des transports est valable 6 mois. Le renouvellement se fera à l’issue des six mois, dans les 14 jours avant l’échéance du contrat, uniquement au guichet gratuité des transports du Conseil départemental à la Gare routière de Toulouse.

Loire-Atlantique

La carte gratuite Aléop en Loire-Atlantique est un titre de transport qui permet l’accès illimité au réseau de transports publics de Loire-Atlantique. Cette offre s’adresse aux demandeurs d’emploi et personnes à faibles revenus.

Si vous êtes demandeur d’emploi, en contrat aidé, en chômage partiel ou bénéficiaire du RSA et que vos revenus sont inférieurs à 1280 € net, vous pouvez bénéficier d’une carte gratuite pour le réseau de cars Aléop en Loire-Atlantique.

Ce titre gratuit permet de se déplacer de façon illimitée sur le réseau de transports départemental Aléop en Loire-Atlantique pendant un an. À la fin de cette période de validité, il faudra renouveler la carte.

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Petit retour sur le RSA

 

 

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage.

Détails du versement

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

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Jonathan
Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.


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