Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide qui vous est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Le RSA est un minima social : il vous assure un minimum de ressources, si vos revenus sont très modestes ou inexistants.
Pour demander le RSA, vous pouvez constituer un dossier écrit, mais vous pouvez également effectuer toutes les démarches en ligne. Cet article vous explique comment faire.
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Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa, qui varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA. Si vous n’avez pas envie ou pas le temps de faire ces démarches, Mes Allocs peut se charger de toutes les démarches à votre place !
À noter : il est tout à fait possible de cumuler le RSA avec la prime d’ activité.
Il n’est pas évident de savoir à quel montant de RSA vous avez le droit. En effet, le RSA est un minima social complexe, et son attribution varie grandement selon votre situation personnelle, la composition de votre foyer, vos revenus… Consultez notre article sur comment faire une simulation de RSA, on vous explique tout !
Les conditions pour être éligible au RSA sont nombreuses. Nous vous proposons un petit tour d’horizon de toutes ces conditions.
De manière générale, vous devez être âgé de plus de 25 ans. Toutefois, si vous êtes enceinte ou que vous avez des enfants à charge, aucune limite d’âge ne s’applique à votre situation.
Si vous êtes âgé de 18 à 25 ans et que vous n’avez ni n’attendez pas d’enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 des 3 dernières années précédant la demande. On parle alors de RSA jeune.
Quelle que soit votre situation, vous devez habiter en France de manière stable et effective (comprenez : plus de 6 mois par an). De plus, vous devez correspondre à l’un des critères suivants :
Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser certains plafonds, qui varient selon votre situation familiale. Voici les ressources prises en compte pour le calcul de votre montant de RSA :
Certaines aides et avantages sont pris en compte de manière particulière :
Ces aides et avantages en nature sont évalués mensuellement et forfaitairement selon le nombre de personnes composant votre foyer (c’est-à-dire vivant avec vous) :
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 76,29 € |
2 | 152,57 € |
3 ou plus | 188,81 € |
Exemple : si vous vivez en couple sans enfant, et que vous êtes propriétaire, l’avantage à être propriétaire sera comptabilisé comme une ressource mensuelle à hauteur de 145,86 € lors de l’évaluation de vos ressources pour l’attribution du RSA.
Pour obtenir du RSA, vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre.
Attention : Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
Votre montant de RSA évolue selon plusieurs paramètres. En effet, le RSA étant une aide subsidiaire, son montant varie selon le montant forfaitaire auquel vous avez le droit (lui-même évoluant en fonction de votre composition familiale) et les ressources que vous avez perçu sur les 3 mois précédant votre demande.
Montant du RSA – si vous êtes seul
Le montant du RSA dépend de votre situation.
Si vous n’avez pas de partenaire et que vous avez des enfants à charge, vous êtes considéré comme formant une famille monoparentale. Le montant du RSA auquel vous avez le droit dépend alors du nombre de personne à charge que vous avez.
Montant du RSA pour une seule personne en fonction du foyer :
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 635,71 € |
1 | 953,57 € |
2 | 1144,28 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :
Nombre de personne/ enfant à charge | Parent isolé |
---|---|
0 (femme enceinte) | 816,33 € |
1 | 1088,44 € |
2 | 1360,55 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 272,11 € |
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous correspondez à l’un de ces critères :
Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question :
Il convient également de déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue. Si par exemple vous déclarez l’évènement 6 mois plus tard, vous ne pourrez pas choisir sur quels mois la majoration vous sera attribuée, vous la percevrez obligatoirement pendant les 12 mois consécutifs suivant votre déclaration.
Si vous êtes en couple, le montant du RSA que vous percevez varie selon le nombre d’enfant(s) ou de personne(s) à charge de votre foyer.
Montant de RSA pour un couple :
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 953,57 € |
1 | 1144,28 € |
2 | 1334,99 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationnalité ainsi que vos ressources. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois, ou 911,63 euros pour un couple sans enfant ou 1276,29 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant de l'aide RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA.
Bonjour nous sommes en concubinage et ma conjointe touche l’aah a taux plein sois 819€.
Puis-je moi faire la demande de RSA car je n’ai aucun revenu?
Bonjour, vous pouvez effectivement effectuer une demande de RSA, cependant, l’ensemble des ressources de votre foyer, et donc l’AAH de votre épouse, seront prises en compte pour calculer votre RSA.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Je viens de pays l’étranger,je suis en cours de divorce,je suis rentrée ici en France depuis plus d’une semaine…la question est pourquoi je ne peux pas faire ma demande de RSA parceque je me suis déjà approché du bureau de l’assistance sociale de ma région;ils disent que je dois attendre 3 mois de résidence ici en France. Je précise que je suis Française.
Bonjour, si vous avez vécu à l’étranger pendant plus de 6 mois, il vous faut en effet attendre 3 mois avant d’être de nouveau affilié à la Sécurité Sociale, idifférement de votre nationalité. C’est aussi cette durée qui doit être observée afin que vous puissiez justifier d’une résidence durable et stable sur le territoire français pour votre demande de RSA.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour.
Quel est le montant du RSA pour 1 personne seule avec 1 enfant à charge garde alternée, ?
Quel montant des recettes â mentionner dans la rubrique si votre régime d’imposition est micro bnc .Le cumul des 3 derniers mois,?ou le dernier Mois? Merci de votre retour
Bonjour, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule avec 1 enfant à charge, au 1er avril 2022, est de 863,28€. L’ensemble de vos ressources seront déduites de ce montant. Il vous faut indiquer vos ressources mensuelles des 3 derniers mois.
N’hésitez pas à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer à quelles aides vous pouvez prétendre, ou à souscrire à notre service d’accompagnement administratif pour bénéficier de l’aide d’un expert.
Bonjour ” je suis femme au foyer je suis mariée je réside en depuis 10 ans j’ai pas des enfants je voudrais savoir est ce que j’ai droit demande de dossier de RSA ? merci de votre réponse
Bonjour, je vous invite à utiliser notre simulateur gratuit pour déterminer si vous êtes éligible au RSA.
Bonjour,
Je souhaite faire ma demande de RSA à travers mes allocs. Comment s’y prendre ? Je suis à Amiens
Bonjour, notre service d’accompagnement administratif s’effectue à distance : il vous suffit de souscrire à notre service pour ensuite être contacté par un de nos conseillers. Notre page de souscription est ici.