Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un minima social : cette aide financière vous assure un minimum de ressources, si vos revenus sont trop modestes pour vous permettre de vivre décemment.
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Pour effectuer une demande de RSA (Revenu de Solidarité Active), il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Ce formulaire, long de 6 pages, vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources.
Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé. Sinon, vous pouvez opter pour le service Mes Allocs : on se charge de toutes vos démarches administratives et demande d’aide à votre place !
Pour être éligible au RSA, vous devez remplir des conditions personnelles, mais également de ressources.
Si vous êtes de nationalité française, vous devez être âgé d’au moins 25 ans et résider en France de manière stable et effective (comprenez : au moins 6 mois en France par an). Il n’y a pas de plafond supérieur d’âge pour bénéficier du RSA.
Dans certaines conditions, vous ne pourrez pas bénéficier du RSA : si vous êtes étudiant, si vous êtes en congé maladie, ou si vous percevez une pension de retraite ainsi que des aides qui dépassent votre montant forfaitaire de RSA.
Si vous êtes un ressortissant européen (Union Européenne, Espace Économique Européen, Suisse), vous devez être sur le territoire de manière légale depuis au moins 3 mois. Si vous êtes ressortissant d’un autre pays étranger, hors de l’Union Européenne, d’autres conditions s’appliquent :
Pour demander le RSA, vous devez monter un dossier auprès de la CAF ou MSA. Ce dossier peut être constitué en ligne sur le site de la CAF. Pour créer votre dossier, vous devez remplir un formulaire et y joindre les pièces justificatives demandées. Mais pas d’inquiétude, Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ainsi que de la mise à jour de vos informations !
Il faudra faire des déclarations trimestrielles de vos revenus.
Votre montant de RSA est calculé selon deux facteurs principaux :
Le RSA est une aide subsidiaire : le montant de RSA que vous percevez est la différence entre vos ressources et votre montant forfaitaire.
Le montant du RSA est personnel, il dépend de vos ressources : il est en réalité tout simplement la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales, à l’exception de certaines prestations. L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6 € par mois. La formule de calcul est la suivante :
RSA = montant forfaitaire – (autres ressources du foyer + forfait logement)
Ce montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition de votre foyer (si vous vivez seul ou en couple). Il peut être majoré si vous êtes isolé avec au moins 1 enfant à votre charge ou enceinte.
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 635,71 € |
1 | 953,57 € |
2 | 1144,28 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 953,57 € |
1 | 1144,28 € |
2 | 1334,99 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Ces montants peuvent connaître une majoration (augmenter) selon certaines situations, notamment si vous êtes seul(e) assurant la charge d’un enfant ou d’un enfant à naître.
Les revenus d’activité de votre foyer sont calculés sur le trimestre précédent, et englobent les revenus d’activité ou revenus assimilés, dans leur intégralité, perçus par l’ensemble des membres de votre foyer, à savoir salaires, revenus de stage et de formation ou d’une activité indépendante.
Votre montant forfaitaire de RSA si vous vivez seul, et que vous n’avez aucune personne à charge, s’élève à 635,71 € par mois.
Si vous êtes considéré comme famille monoparentale, votre montant forfaitaire varie selon le nombre d’enfants ou de personnes à votre charge :
Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :
Nombre de personne/ enfant à charge | Parent isolé |
---|---|
0 (femme enceinte) | 816,33 € |
1 | 1088,44 € |
2 | 1360,55 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 272,11 € |
Vous êtes considéré comme parent isolé si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Vous bénéficiez alors d’une majoration de votre montant de RSA. La durée de cette majoration varie selon la date de l’évènement de vie en question et l’âge de votre plus jeune enfant.
Le formulaire de demande de RSA est ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationnalité ainsi que vos ressources. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Le montant mensuel de l'aide pour une personne seule et sans ressources est de 607,75 euros par mois, ou 911,63 euros pour un couple sans enfant ou 1276,29 euros pour un couple avec deux enfants. Le montant de l'aide RSA dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent vous être attribuées.
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA.
Non. Tout comme le Revenu minimum d'insertion (RMI) qu'il a remplacé en 2009, le Revenu de solidarité active (RSA) n'est pas une indemnité chômage. Il n'est pas soumis à cotisations et ne donne pas droit à des trimestres de retraite.
Jai 66 mère au foyer je reçois 200€ de ma fille maintenant non est ce j ai le droit au RSA j ai demandé la retraite au qu une réponse j jusque a maintenant merci d avance