Comment effectuer une demande de RSA quand on est en couple ?

Lorsque vous êtes en couple, vous pouvez bénéficier du RSA. Cette aide est un complément financier qui vous est versé chaque mois. Notre équipe se charge de vous expliquer comment faire une demande de RSA en couple.

Le Revenu de Solidarité Active 

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, le RSA est attribué selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite selon la composition de votre foyer. Tel est le cas si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de manière stable, plus de 6 mois par an
• Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Depuis début mars 2025, la déclaration trimestrielle est simplifiée grâce à un formulaire pré-rempli, intégrant automatiquement certains revenus avec la possibilité de corrections. Par ailleurs, les périodes de déclaration ont changé: depuis mars, il faut déclarer les revenus de novembre, décembre et janvier, au lieu de décembre, janvier et février auparavant. Cette modification vise à réduire les erreurs et accélérer le traitement des dossierspour un versement plus fluide.

Versement de l’aide 

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier, février et mars de l’année 2025, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 3 mars et le 5 avril  2025 sans aucune démarche particulière de sa part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

Le RSA pour les couples

Conditions pour être bénéficiaire du RSA couple

Vous devez vivre en couple

Pour percevoir le RSA couple, vous devez logiquement être en couple. Au niveau de la CAF, On considère en couple lorsque vous êtes marié, pacsé, ou en union libre. Il faut aussi que vous puissiez justifier du fait que vous vivez sous le même toit.

Si dans le foyer des revenus sont perçus, la part du RSA couple diminue. La CAF prend en compte les revenus d’activité du trimestre précédent ainsi que les autres aides perçues en tant que couple comme les aides au logement.

Vous devez avoir au moins 25 ans

La deuxième conditions pour en bénéficier concerne l’âge. Il faut qu’au moins une personne du couple soit âgée d’au moins 25 ans pour que vous puissiez percevoir le RSA couple. Cependant, il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA.

En revanche, dès que vous atteignez l’âge minimum légal de départ à la retraite, vous pouvez être bénéficiaire d’autres prestations. Ces prestations peuvent être cumulables avec le RSA. Il convient alors de vous rapprocher de la CAF et de leur fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois. Vous pouvez faire une simulation gratuite de vos droits avec Mes Allocs !

Si vous n’êtes pas français

Pour bénéficier du RSA, la nationalité n’est pas une conditions nécessaire. Par contre, si vous n’avez pas la nationalité française, vous devez répondre à certaines conditions. Elles dépendent de votre pays d’origine, classé selon deux grandes catégories :

• Les pays de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, la Suisse,
• Les autres pays, où vous devez justifier d’un titre de séjour.

Ressources prises en compte pour le RSA couple

De nombreuses ressources sont prises en compte, comme vos revenus d’activités, vos pensions, vos biens mobiliers et immobiliers… Cependant, les aides au logement ou l’avantage que vous avez à être propriétaire (même si vous remboursez un prêt) sont comptabilisées différemment, selon un forfait, appelé forfait logement :

Montant et demande du RSA couple

Montant

Dans la notion de RSA couple, il y a deux variants. En effet, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :

• Les 2 membres de votre couple peuvent prétendre au RSA,
• L’un de vous deux est sans ressources et l’autre perçoit de faibles revenus (permettant au foyer de rester éligible au RSA).

Pour ces deux cas de figure, c’est le RSA en couple qui vous sera attribué, soit 969,78 euros (montant avant déduction du forfait logement). Ce montant sera plus élevé en fonction du nombre d’enfant que vous avez à charge :

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

La demande de RSA couple

Pour effectuer votre demande de Revenu de Solidarité Active Couple, vous devez remplir plusieurs formulaires y joindre les pièces justificatives demandées, afin de constituer un dossier auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) départementale, ou de votre Mutualité Sociale Agricole (MSA). Autrement l’équipe de Mes Allocs s’occupe de toutes les démarches à votre place ! Vous n’avez plus qu’à attendre de recevoir le RSA Couple.

Délai d’attribution

Après examen de votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence pour la décision d’attribution ou non du RSA est le trimestre qui précède la réception de votre dossier. Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé mensuellement et à terme échu (par exemple, le RSA du mois de janvier est versé en février).