Comment faire une demande de RSA en ligne ?

Le RSA est une aide qui fait partie des minima sociaux. Elle est destinée aux personnes ayant de faible revenu. Pour en bénéficier, il est possible de faire une demande en ligne. Notre équipe se met à votre disposition pour vous expliquer comment faire.

Le Revenu de Solidarité Active

Définition du Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation de nature financière qui est versée par la Caisse d’ Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

Au niveau de la gestion, c’est le conseil départemental de votre département qui s’en charge. Le RSA est versé par la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme versée aux allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politique sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’ activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions. Premièrement, pour obtenir le RSA, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si vous êtes enceintes ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Pour être éligible au RSA, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de manière stable, plus de 9 mois par an
• Vous êtes de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un titre de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas). 
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elles se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA en moyenne et selon les situations :

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Comment faire la demande sur internet ?

Vous pouvez faire votre demande de RSA sur les services en ligne. Pour cela, il faut remplir un formulaire. La composition de ce dernier varie selon votre situation personnelle. À ce formulaire, vous devez joindre les pièces justificatives exigées afin de constituer un dossier en ligne auprès de votre CAF départementale ou de votre MSA.

Le formulaire

Pour effectuer une demande de RSA, il faut télécharger le formulaire cerfa 15481*01. Dans ce formulaire Cerfa,  on vous demande des renseignements détaillés sur votre situation familiale et celle de votre foyer, votre situation personnelle, et enfin vos ressources. Pour demander le RSA en ligne, vous devez joindre à ce formulaire toutes les pièces justificatives demandées afin d’appuyer votre propos. Tout dossier incomplet sera immédiatement refusé.

Sinon, vous pouvez opter pour le service Mes Allocs : on se charge de toutes vos démarches administratives !

Attribution de l’aide

Après l’examen de votre dossier par votre CAF ou par la MSA, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. Suite à ces trois, mois, vous allez devoir faire une déclaration trimestrielle. Le RSA vous est versé mensuellement et à terme échu.

Le versement du RSA

Détails du versement

Tous les mois, la CAF effectue  un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2023, février et mars de l’ année 2023, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril  2023 sans aucune démarche particulière de sa part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

Les changements de situation

Cependant, à l’issue des 3 mois, l’allocataire doit procéder à sa déclaration trimestrielle afin de percevoir de nouveaux droits. Concernant la déclaration trimestrielle, vous devez déclarer vos ressources car vos droits pour les allocations en dépendent. Vous pouvez effectuer cette démarche sur le site de la CAF Il existe aussi un formulaire de « déclaration trimestrielle de ressources » que la CAF vous adresse tous les trois mois.

Le montant de l’aide sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. De fait, il faut signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».