Un huissier peut-il saisir une personne au RSA ?

A différents moments de notre vie, nous pouvons rencontrer des difficultés financières. Ces dernières peuvent être causées par différentes choses. De fait, on peut être amenés à faire face à un huissier de justice. Mes Allocs vous explique comment ça se passe si vous bénéficiez du RSA.

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

Faire face à un huissier de justice

Les différents motifs

Faire face à un huissier de justice n’est pas quelque chose d’anodin. Il existe deux raisons pour lesquels vous pouvez faire face à un huissier.

Premièrement, cela peut se passer dans le cadre d’une dette. Si vous n’avez pas remboursé une somme que vous devez à un créancier, celui-ci est en droit d’engager une procédure de recouvrement forcé par le biais d’un titre exécutoire. Plusieurs types de saisies peuvent alors être engagés : saisie immobilière, saisie de votre véhicule, saisie sur salaire, saisie sur votre compte bancaire etc.

Et deuxièmement, dans le cadre d’un bien non livré ou non restitué. Par exemple, si vous avez été livré d’un bien mais que vous n’avez pas réglé le restant dû, l’huissier peut alors effectuer une saisie-appréhension de vos meubles ou une saisie-revendication (cela a pour effet de rendre indisponibles tout vos biens meubles corporels jusqu’à ce que vous ayez réglé le montant du ou restitué le bien demandé).

Cependant, il y a des biens qui ne sont pas saisissables par l’huissier. En effet, un huissier de justice n’a pas le droit de saisir :

• Les biens « de base » qui vous permettent de vivre convenablement : cela comprend par exemple votre lit, mais aussi la table sur laquelle vous prenez vos repas ou encore vos vêtements
• Les biens qui vous indispensables si vous êtes malade ou en situation de handicap
• Les documents écrits qui sont de l’ordre de votre vie privée (lettres, correspondances, etc.)
• Les biens qui vous ont été transmis par testament ou par un donateur ayant indiqué leurs caractères insaisissables
• Vos instruments de travail : cela comprend notamment votre ordinateur ou votre véhicule professionnel si celui-ci est indispensable à votre activité

Lors d’une saisie, l’huissier de justice ne tient compte que des biens qui appartiennent au débiteur. Ainsi, ceux appartenant au conjoint dans le cadre d’une union libre ne peuvent être saisis (votre conjoint doit toutefois prouver quels biens lui appartiennent à l’aide de factures). Si vous habitez chez un ami, la règle est la même : les biens du logement ne peuvent être saisis, sauf si la preuve est apportée qu’ils vous appartiennent.

Si vous êtes marié sous le régime de la séparation des biens, l’huissier ne saisit que votre part, à savoir la moitié des biens.

Au-delà de la saisie de matériel, l’huissier de justice ne peut saisir l’intégralité de vos revenus. Il est tenu de laisser sur votre compte bancaire une somme dite « insaisissable », dont le montant est équivalent à celui du RSA. On vous explique tout.

L’huissier peut-il effectuer une saisie sur le RSA  ?

En théorie, la saisie du Revenu de Solidarité Active (RSA) est impossible. En effet dans un premier temps, lorsqu’il y a une dette, les prestations versées ne peuvent être saisis. Ces aides peuvent seulement être saisis dans ces circonstances :

• Des impayés liés à l’alimentation ou l’entretien comme des frais de cantine ou à des frais d’hospitalisation d’un enfant par exemple (voir ci-dessous)
• Le recouvrement de prestations familiales versées de façon illicite

Deuxièmement, même s’il y a retenue de montant du solde bancaire sur votre compte, la loi prévoit de laisser au minimum 635,71 euros sur le compte. Cette somme correspond au RSA pour une personne seule. De fait, votre RSA est insaisissable en théorie.