Peut-on louer un appartement quand on est au RSA ?

Si vous êtes bénéficiaire du RSA et que vous n’avez pas un emploi “stable”, comme un CDI par exemple, il peut être difficile de trouver une location. En effet, pour les propriétaires bailleurs et les agences, le risque de loyers impayés est plus élevé. Mais même si les démarches seront plus longues dans votre situation, des solutions existent pour vous aider dans vos recherches. Découvrez ces solutions dans cet article.

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Pourquoi est-ce difficile de louer un logement avec le RSA ?

Si vous êtes actuellement à la recherche d’un logement en tant que bénéficiaire du RSA, vous avez sûrement déjà dû essuyer plusieurs refus.

En effet, les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels, exigent souvent des critères afin de se protéger contre les loyers impayés. Parmi ceux-ci, il y a notamment le fait de percevoir des revenus représentant au moins le montant du loyer multiplié par trois. 

Quels sont les logements accessibles aux bénéficiaires du RSA ?

Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer un loyer, une caution et un dépôt de garantie en plus des frais de déménagement, il existe des logements qui sont accessibles aux personnes ayant des revenus modestes. Vous pouvez vous tourner vers ces situations pour trouver un logement temporaire par exemple. Cela vous permettrait d’être logé et de par la suite trouver un logement classique lorsque vous aurez décroché un emploi stable qui plairait davantage aux bailleurs privés.

Pour cela, il existe des foyers et des résidences sociales. Vous y trouverez des petits logements, souvent des studios, qui ne vous couteront pas très cher et qui sont adaptés aux personnes disposant de faibles revenus.

Allocataire RSA : quelles garanties et aides sont disponibles ? 

Voici toutes les garanties et les aides qui peuvent aider un allocataire du revenu de solidarité active à trouver un logement plus facilement.

La Garantie Visale

La garantie Visale est une garantie gratuite qui évite le risque d’impayés et de dégradations du logement.

Il existe quelques conditions pour pouvoir bénéficier de cette garantie :

• les ressources de votre ménage
• vos revenus d’activité
• vos revenus complémentaires, incluant les aides sociales

Les aides au logement sont prises en compte dans ce calcul à hauteur de 67 %.

Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, vous pouvez faire la demande de garantie Visale. Celle-ci se fait en ligne sur visale.fr. Vous aurez une réponse à votre demande dans les deux jours ouvrés suivant votre demande. Si votre demande est validée, vous recevrez une attestation qu’il faudra fournir à votre futur propriétaire.

Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Le FSL (fonds de solidarité pour le logement) est une aide financière destinée aux personnes qui rencontrent des difficultés avec le paiement des frais liés à leur logement. Cela peut être le loyer ou les différentes factures. Ce fond peut être une solution envisageable si vous recherchez comment louer un appartement alors que vous bénéficiez du RSA.

Ce fonds est une aide qui va vous permettre de trouver un logement dans le secteur public et privé, et même de pouvoir le garder même en période de difficultés financières. Grâce à ce fonds, les personnes les plus démunies peuvent bénéficier de plusieurs aides comme le dépôt de garantie, de frais d’emménagement, de frais d’équipement, d’assurance habitation et de déménagement.

• L’aide au logement,
• L’allocation de rentrée scolaire,
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Le montant de l’aide perçu est proportionnel à vos revenus. Ainsi, plus vos revenus sont faibles, plus l’aide que vous allez recevoir sera importante.

Toutefois, il faut noter que chaque département a ses propres conditions d’attribution. C’est pourquoi, en plus des critères de résidence et de revenus que nous vous avons présenté, des critères relatifs à votre situation personnelle viendront s’ajouter.

De ce fait, l’attribution de l’aide FSL peut être accordée à une famille résidant dans un département précis et refusée à une autre famille avec le même profil mais résidant dans un autre département, du fait de la prise en compte ou non de certaines données personnelles.

Il s’agit d’une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer ou redevance (si vous êtes résident en foyer). Elle est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Les conditions d’attribution diffèrent selon que vous êtes en location ou que vous résidez en foyer.

Vous pouvez bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale pour votre résidence principale (à savoir : un logement que vous occupez plus de 8 mois par an) qui se trouve sur le territoire français. Votre logement doit également respecter certaines conditions minimales d’occupation. Il s’agit principalement de la surface minimale, le niveau de salubrité…

Ainsi, votre logement devra posséder une surface minimale de 9 m² si vous êtes seul et de 16 m² si vous vivez avec un partenaire. Pour tout occupant supplémentaire, il faut avoir 7 m² supplémentaire. D’autres conditions peuvent être liées à l’âge de votre logement.

Au départ, vous ne pouviez bénéficier de l’Allocation de Logement Sociale que si vous apparteniez à certaines catégories données de la population, comme les jeunes salariés, les personnes âgées (en maison de retraite) et les personnes en situation de handicap. Cependant, depuis quelques années, l’ALS s’est progressivement étendue à toutes les personnes qui ne peuvent pas bénéficier d’une autre aide de logement que sont l’Aide Personnalisée de Logement (APL) ou l’Allocation de Logement Familiale (ALF). 

En tant que locataire ou colocataire, vous pouvez faire une demande d’ALS.

Si vous êtes sous-locataire, vous pouvez également prétendre à l’ALS, sous certaines conditions. Tout d’abord, la sous-location doit être déclarée au propriétaire. Vous devez également être âgé de moins de 30 ans ou être hébergé chez un accueillant familial.

Si votre prêt a été signé après le 1er janvier 2018, vous n’avez plus accès à l’Allocation de Logement Sociale. Si vous avez signé un prêt avant cette date, ou si vous avez effectué votre demande de prêt avant le 31 décembre 2017, et signé ce prêt avant le 31 janvier 2018, vous pouvez encore bénéficier de l’ALS. 

Les ressources prises en compte pour l’ALS sont celles des 12 derniers mois. Elles sont actualisées tous les 3 mois. Elle se fait automatiquement, vous n’avez donc aucune démarche à faire. La CAF ou la MSA récupère automatiquement le montant de vos ressources notamment auprès des impôts ou de Pôle emploi.

En pratique, votre ALS de janvier, février et mars 2021 sera calculée avec vos revenus de décembre 2019 à novembre 2020. Votre ALS d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec vos revenus de mars 2020 à février 2021.

L’aide au logement (APL)

Si vous bénéficiez du RSA, l’APL vous est accessible. L’Aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière permettant de diminuer votre loyer ou vos mensualités d’emprunt liés au logement pour les revenus modestes. Cette aide est versée par la CAF (caisse d’allocations familiales).

L’Aide Personnalisée au Logement est versée tous les mois. Si vous êtes locataire, elle est attribuée directement à votre propriétaire ou au gestionnaire de votre logement qui réduira ensuite de cette somme le montant de votre loyer.

Si vous êtes en situation d’accès à la propriété, l’APL est versée directement sur votre compte bancaire. Vos mensualités de remboursement d’emprunt seront diminuées du montant de l’aide.

Le propriétaire du logement doit passer une convention avec l’État qui précisera l’évolution du loyer, la durée du bail et les normes de confort. La plupart des logements HLM sont conventionnés.

Si vous recevez l’APL, un forfait logement sera déduit de votre RSA qui évoluera en fonction de votre situation familiale, célibataire, marié, avec enfants… Donc, vous pouvez cumuler APL et RSA, mais le RSA sera diminué légèrement.