RSA

RSA avant 25 ans : conditions

Article rédigé par Jonathan le 7 septembre 2022 - 8 minutes de lecture

Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide sociale qui permet aux personnes sans ressources d’avoir un minimum de revenu. Le RSA peut être attribué aux jeunes actifs ou aux jeunes parents. Sous quelles conditions pouvez-vous toucher le RSA si vous avez moins de 25 ans ?

Sommaire

1 Conditions RSA avant 25 ans

1.1 Si vous êtes de nationalité française

1.2 Si vous êtes étranger

2 Comment est calculé le montant du RSA jeune actif et jeunes parents ?

2.1 Les ressources prises en compte

2.2 Montant du RSA pour un couple

2.3 Montant du RSA pour une famille monoparentale

3 Demande et versement du RSA

3.1 Comment faire une demande de RSA ?

3.2 Quand vais-je recevoir le RSA ?

4 Obligations du bénéficiaire du RSA

Conditions RSA avant 25 ans

Si vous êtes de nationalité française

Pour obtenir le RSA jeune actif vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Seuls les jeunes de moins de 25 ans et majeurs peuvent en bénéficier.

Pour bénéficier du RSA jeune actif vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

Activités salariées et non salariées.
Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.

Pour percevoir le RSA jeunes parents vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans.

Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif ou jeunes parents vous devez résider en France de manière stable et effective. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :

Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :

Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
avoir le statut de réfugié
être déclaré apatride
bénéficier de la protection subsidiaire.

Pour bénéficier du RSA jeune vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Comment est calculé le montant du RSA jeune actif et jeunes parents ?

Les ressources prises en compte

Pour calculer le montant du RSA il faut prendre en compte :

un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont :

Revenus d’activité salariée et non salariée ;
Indemnité de volontariat dans certains cas ;
Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle ;
Indemnités de chômage partiel ;
Allocations chômage ;
Allocations logement ;
Pensions, retraite, rentes ;
Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
Dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
Libéralités ;
Prestations compensatoires ;
Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
Capitaux placés ;
Rente d’orphelin ;
Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) ;
Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
Loyers d’un immeuble loué ;
Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué ;
Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Dans le cas où vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Nombre de personnes dans le foyer	Forfait logement
1	77,58 €
2	155,16 €
3 ou plus	192,02 €

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Montant du RSA pour un couple

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge	Montant pour un couple avant déduction du forfait logement
0	969,78 €
1	1 163,73 €
2	1 357,69 €
Par enfant ou personne en plus	258,61 €

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Nombre d'enfants ou de personnes à charge	Montant pour une personne seule avant déduction du forfait logement
0	646,52 €
1	969,78 €
2	1 163,73 €
Par enfant ou personne en plus	258,61 €

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Nombre de personne/ enfant à charge	Personne seule	Parent isolé
0 (femme enceinte)	-	830,21 €
1	969,78 €	1 106,94 €
2	1 163,73 €	1 383,68 €
Par personne ou enfant supplémentaire	258,61 €	276,73 €

Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :

Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Demande et versement du RSA

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire la demande auprès de votre CAF, de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Remplissez les dossiers avec vos données personnelles. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

Quand vais-je recevoir le RSA ?

Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de la prévenir en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.

Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé chaque mois, à terme échu par la CAF de votre département : par exemple, le RSA du mois de juin est versé en juillet.

Le RSA n’est pas imposable.

En cas de changement de situation (mariage, Pacs, emploi), prévenez la CAF ou la MSA.

Obligations du bénéficiaire du RSA

Vous et la personne avec qui vous vivez en couple êtes soumis à des conditions de recherche d’emploi. Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :

rechercher un emploi,
ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telle que définie dans votre PPAE.

Notre équipe rédactionnelle est constamment à la recherche des dernieres actualités, mises à jours et réformes au sujet des aides financières en France.
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Autres questions fréquentes

🤔 Puis toucher le RSA si mon ou ma partenaire travaille ?

Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple. Cependant ses revenus ne doivent pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
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🤷 Est-ce que les étrangers ont droit au RSA ?

Les étrangers ont le droit de toucher le RSA. Des conditions supplémentaires peuvent s'ajouter (titre de séjour, etc.)

🤝 Qui ne peut pas accéder au RSA ?

Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois.
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🤔 Quand s'arrête le versement du RSA ?

Le RSA ne vous est plus versé si : vous ne respectez pas vos obligations, vous êtes hospitalisé, ou si vous êtes incarcéré.

🤷 Quel est le montant du RSA ?

Le montant du RSA pour une personne seule est de 564,78 €
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🤝 Quelles sont les ressources prises en compte pour le RSA ?

Les ressources prises en compte sont les indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, allocations chômage, etc.

Jonathan

Jonathan est rédacteur au sein de l'équipe Mes Allocs, spécialisé sur les sujets liés au handicap. Diplômée de l'UPEM, il rejoint Mes Allocs après avoir travaillé à l'association AEDE qui accompagne les adultes en situation de handicap. Quand il n'écrit pas, on peut le retrouver sur un terrain de basket.

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Vos questions

Dylan RAZAKARIVONY

Bonjour, j’aurai 25 ans le 21 aout 2021
Je souhaiterai faire ma demande de RSA
Et jaimerai savoir, si je fais ma demande le 21 aout, est ce que je percevrai mon rsa le 5 septembre ou octobre?
Je souhaiterai l’avoir le 5 septembre, il ya possibilité que je fasse ma demande 1 mois avant mes 25 ans comme sa je pourrai beneficier du RSA le 05 septembre?
Bonne journée

16 Juin 2021 à 04:48