Les femmes enceintes peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA). Pour en savoir plus sur cette aide ainsi que le montant auquel vous pourriez avoir droit, nous vous invitons à lire cet article.
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En cas de grossesse, ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n’est pas nécessaire d’être âgé de plus de 25 ans.
Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d’actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d’affiliation (CAF ou CMSA).
Lorsque vous êtes enceinte, le montant de revenu de solidarité active varie en fonction de votre situation personnelle (si vous vivez seule ou en couple) et de vos revenus.
Dans le cas où vous attendez une grossesse et que vous êtes célibataire, vous percevrez le montant majoré du RSA durant la période de votre grossesse.
N’oubliez pas d’effectuer votre déclaration de grossesse auprès de votre CAF (caisse d’allocations familiales). Celle-ci doit intervenir au moment de votre premier rendez-vous prénatal ou à la fin de votre troisième mois de grossesse.
Composition du foyer | Montant avant déduction du forfait logement | Montant du forfait logement | Après déduction du forfait logement |
---|---|---|---|
Femme enceinte de son 1er enfant | 831,82 € | 77,68 € | 754,14 € |
Femme avec 1 enfant | 1 109,12 € | 155,35 € | 953,77 € |
Femme avec 2 enfants | 1 386,19 € | 192,33 € | 1 193,86 € |
Femme avec 3 enfants | 1 663,26 € | 192,33 € | 1 470,93 € |
Les montants du RSA lors d’une grossesse en situation d’isolement indiqués dans ce tableau sont les montants maximums auxquels vous pourrez prétendre. Si vous percevez d’autres ressources, il se peut que vous perceviez un RSA inférieur.
Si vous êtes en couple lors de votre grossesse et que vous souhaitez obtenir le RSA, la CAF prend en compte l’ensemble des ressources du foyer afin de déterminer votre éligibilité, c’est-à-dire vos revenus ainsi que ceux de votre compagnon.
Pour pouvoir prétendre au RSA, il faut que les ressources de l’ensemble de votre foyer ne dépassent pas le montant du RSA que vous pourriez toucher selon la composition de la famille.
Voici les montants que vous pouvez percevoir :
Composition du foyer | Montant avant déduction du forfait logement | Montant du forfait logement | Après déduction du forfait logement |
---|---|---|---|
Couple sans enfant | 953,57 € | 152,57 € | 801 € |
Couple avec 1 enfant | 1144,28 € | 188,81 € | 955,47 € |
Couple avec 2 enfants | 1334,99 € | 188,80 € | 1 146,19 € |
Couple avec 3 enfants | 1589,27 € | 188,81 € | 1400,46 € |
Le montant auquel vous pouvez prétendre correspond donc au montant après sa déduction du forfait logement qui s’applique à tous selon le nombre de personnes dans le foyer.
Par exemple, vous vivez en couple et attendez votre premier enfant. Vous toucherez 953,57 € par mois de RSA pendant la grossesse puis 1144,28€ à la naissance de votre enfant (1 enfant à charge venant s’ajouter à votre composition familiale).
Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible au RSA ? Nous invitons à faire une simulation de vos droits. Nous mettons à votre disposition notre simulateur d’aides sociales. En 2 minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits.
Certaines informations vous seront demandées :
En couple ? Faites la simulation de vos droits au RSA.
Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide sociale versée par votre caisse d’affiliation : la CAF ou la MSA. Cette aide s’adresse aux personnes ayant de faibles de ressources. Elle vient garantir un revenu minimal chaque mois pour vivre décemment.
Pour être éligible à cette aide, des conditions sont requises.
Pour bénéficier du RSA, vous devez respecter les conditions suivantes :
Le montant forfaitaire du RSA est de 635,71 € . Cependant, celui-ci peut varier en fonction de votre situation personnelle.
Plusieurs paramètres sont donc pris en compte pour déterminer le montant de votre RSA.
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant pour une personne seule avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 646,52 € |
1 | 969,78 € |
2 | 1 163,73 € |
Par enfant ou personne en plus | 258,61 € |
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant pour un couple avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 969,78 € |
1 | 1 163,73 € |
2 | 1 357,69 € |
Par enfant ou personne en plus | 258,61 € |
Vous pouvez faire une demande de RSA jeune auprès de
En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre CAF. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.
Depuis 2025, avec l’introduction de la déclaration trimestrielle pré-remplie, les périodes à déclarer changent. Vous devrez désormais déclarer les trois mois précédant la déclaration, et non plus les deux derniers mois comme c’était le cas auparavant.
Déclaration trimestrielle pré-remplie :
Si vous effectuez votre déclaration en ligne en mars, vous devrez déclarer les mois de novembre, décembre et janvier, et non plus de décembre, janvier et février comme c’était le cas avant. Par exemple, pour la période allant de novembre à janvier, la CAF vous proposera une déclaration pré-remplie en mars, et vous devrez vérifier que toutes les informations sont correctes.
Une fois validée, le traitement de votre dossier démarre. Le RSA est généralement versé le 5 du mois suivant, à condition qu’aucune erreur ne soit détectée. Ainsi, pour une déclaration de mars (pour les ressources des mois novembre, décembre et janvier), le versement du RSA aura lieu le 5 avril.
Déclaration papier :
Bien que la majorité des allocataires passent désormais par la déclaration en ligne, certains peuvent encore choisir la déclaration papier. Cela entraîne généralement un délai supplémentaire de traitement. Si vous soumettez une déclaration papier en mars (pour les mois de novembre, décembre et janvier), il faudra compter environ une à deux semaines supplémentaires pour le versement, soit vers le 15 avril.
Cas particulier :
Si des erreurs sont présentes dans votre déclaration ou si des pièces justificatives manquent, la CAF peut demander des informations supplémentaires, ce qui pourrait entraîner un retard de traitement et donc de versement. Vous serez averti(e) par email ou courrier pour toute pièce manquante ou correction nécessaire.
En résumé, le RSA est versé le 5 de chaque mois, après validation de la déclaration trimestrielle, qu’elle soit en ligne ou papier. Et avec la nouvelle organisation des périodes à déclarer (par exemple, en mars : novembre, décembre, janvier), la gestion du RSA devient plus fluide et plus rapide, ce qui permet de respecter les délais de versement
Le RSA n’est pas imposable.
Les bénéficiaires du RSA peuvent également bénéficier de :
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide sociale dont vous pouvez bénéficier si vous percevez des revenus faibles ou si vous êtes démuni, afin de vous garantir un revenu minimal.
Le montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) est de 607,75 € pour une personne seule.
Oui, le montant du RSA varie d'une personne à une autre en fonction des ressources du foyer.
Vous pouvez bénéficier du RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA. Vous devez également respecter un plafond de ressources.
Vous pouvez faire la demande auprès de votre CAF ou MSA.
La simulation RSA vous permet d'estimer le montant de RSA que vous pouvez toucher chaque mois.