RSA et maladie de longue durée : comment ça marche ?

Le revenu de solidarité active (RSA) est une aide sociale versée par la CAF ou la MSA. Pouvez-vous bénéficier de cette aide en cas d’affection longue durée (ALD) ?

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Qu’est-ce qu’une affection longue durée (ALD) ?

On entend par affection longue durée les maladies chroniques et/ou les longues maladies nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Lorsque vous souffrez d’une ALD, vous avez le droit d’une prise en charge de la part de votre assurance maladie.

Les affections de longue durée exonérantes

Une ALD est dite exonérante lorsqu’elle est prise en charge de façon totale (100%) par l’assurance maladie. On parle alors d’exonération du ticket modérateur.

Il existe 3 types d’affections longue durée exonérantes :

• ALD inscrites sur la liste du ministère de la Santé (ALD 30) : ce sont les ALD les plus courantes et souvent les plus coûteuses. On peut citer : le diabète, l’AVC, le cancer, la mucoviscidose, la maladie de Parkinson, etc.

• Les affections dites “hors liste” (ALD 31) : elles concernent les maladies graves et invalidantes nécessitant un traitement de plus de 6 mois, ne figurant pas dans la liste ci-dessus.

Exemple : maladie de Paget, ulcères chroniques ou récidivants avec retentissement fonctionnel sévère.

• Les polypathologies (ALD 32) : ce sont les ALD concernant les patients qui cumulent plusieurs affections à la fois. Leur état demande un traitement lourd et long.

Les affections de longue durée non exonérantes

Les affections de longue durée dites non exonérantes sont celles qui nécessitent une interruption de travail ou des soins d’une durée prévisible de 6 mois. Elles n’ouvrent pas droit à l’exonération du ticket modérateur, c’est-à-dire que vous serez remboursé aux taux habituels de la sécurité sociale..

Voici la liste des principales AD non exonérantes :

• L’arthrose
• L’épilepsie
• Le glaucome
• L’hypothyroïdie.

Conditions d’attribution de l’allocation longue durée

Pour pouvoir bénéficier de l’ALD, vous devez :

• Etre âgé de 20 ans ou plus
• Etre malade d’une des maladies de la liste des ALD reconnues comme telles par le médecin (voir ci-dessus).

Si votre maladie n’est pas mentionnée dans une des listes mais qu’elle cause votre invalidité ou nécessite des traitements lourds de plus de six mois, vous pourrez bénéficier de cette aide.

À noter : le taux de votre invalidité doit être supérieure à 50% avec un plafond fixé à 1,4 SMIC. 

Si votre maladie ne suppose pas de traitement supérieur à six mois, elle n’est pas prise en charge à 100% par l’ALD.

En cas d’arrêt maladie, puis-je bénéficier du RSA ?

Il vous faut faire une déclaration de changement de situation dès que possible auprès de la CAF ou de la MSA. Par ailleurs, si vous bénéficiez d’une affection de longue durée (ALD), vous pouvez prétendre à une réduction de vos ressources prises en compte dans le calcul de vos prestations. Cette réduction est appliquée après 6 mois d’arrêt de travail.

Selon que vous soyez allocataire ou non, différentes règles s’appliquent. Ainsi, si vous êtes allocataire :

• notamment bénéficiaire du RSA, des règles spécifiques s’appliquent.
• si vous cessez de travailler et percevez une rente accident du travail ou une pension d’invalidité, vous pouvez prétendre à une réduction de vos revenus pris en compte par la CAF  dans le calcul de vos prestations. Et ce, le mois suivant l’arrêt de votre activité.

Doit-on déclarer les indemnités journalières ?

Les indemnités journalières d’arrêt maladie correspondent à des revenus de substitution. Vous devez les déclarer :

• aux impôts,
• à la CAF.

Par ailleurs, les indemnités journalières ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu lorsqu’elles sont liées à une affection de longue durée (ALD).

Le revenu de solidarité active, qu’est-ce que c’est ?

Le RSA est un dispositif mis en place pour apporter un revenu minimum mensuel aux personnes qui n’ont au aucune activité professionnelle. Cette aide est versée par la CAF (Caisse d’allocations familiales).

Les bénéficiaires du RSA

Le RSA est ouvert aux personnes sans emploi ainsi qu’aux travailleurs qui ne disposent pas de revenus importants.

Voici les profils à qui s’adressent le revenu de solidarité active :

• Demandeurs d’emploi âgés de 25 ans ou plus
• Parents isolés
• Jeunes actifs de moins de 25 ans, à condition d’être parents isolés ou d’avoir travaillé sur une période donnée
• Jeunes parents.

Conditions d’obtention du RSA

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Être âgé de 25 ans au moins ou 18 ans si vous êtes parent isolé
• Exercer une activité professionnelle
• Être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), Suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans 
• Vos ressources mensuelles des 3 mois précédant la demande ne doivent pas dépasser un certain plafond
• Avoir fair valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

Montants du RSA

Le montant forfaitaire du RSA est de 635,71 € . En fonction de votre situation (en couple, parent isolé, enfants à charge…), celui-ci peut varier.

Découvrez les montants dans les tableaux ci-dessous :

Demande du RSA

Pour faire la demande du revenu de solidarité active, c’est simple. En fonction de votre régime social, rendez vous sur le site :

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
• La Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Vous avez également la possibilité de vous rendre sur place. La demande peut-être faite auprès de votre CAF, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.

À noter : vérifiez si ces organismes sont habilités à traiter votre demande.

Nous vous invitons tout de même à procéder à la simulation de vos droits avant toute demande.

Depuis début mars 2025, la déclaration trimestrielle est simplifiée grâce à un formulaire pré-rempli, intégrant automatiquement certains revenus avec la possibilité de corrections. Par ailleurs, les périodes de déclaration ont changé: depuis mars, il faut déclarer les revenus de novembre, décembre et janvier, au lieu de décembre, janvier et février auparavant. Cette modification vise à réduire les erreurs et accélérer le traitement des dossierspour un versement plus fluide.

Simulation de vos droits

Pour savoir si vous êtes éligible au RSA, que faire ?

Nous vous invitons à faire une simulation de vos droits. Nous mettons à votre disposition notre simulateur d’aides sociales. En 2 minutes, vous aurez une estimation fiable de vos droits.

Certaines informations vous seront demandées :

• Âge
• Situation professionnelle
• Situation familiale
• Enfants à charge
• Ressources personnelles
• etc.