RSA : comment faire sa déclaration trimestrielle à la CAF ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière destinée aux personnes disposant de faibles ressources. Pour continuer à en bénéficier, chaque allocataire doit effectuer une déclaration trimestrielle du RSA afin d’actualiser sa situation auprès de la CAF. À partir de mars 2025, cette déclaration connaît des changements importants : certaines informations sont désormais pré-remplies et les périodes à déclarer ont été modifiées. Par exemple, en mars, il faut déclarer les revenus de novembre, décembre et janvier, et non plus ceux de décembre, janvier et février. Cette évolution vise à simplifier les démarches et garantir un calcul plus précis des droits. Découvrez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur cette nouvelle procédure.

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Nouveauté 2025 : la déclaration trimestrielle du RSA est pré-remplie

Pourquoi la déclaration trimestrielle est-elle obligatoire ?

La déclaration trimestrielle est essentielle pour permettre à la CAF de recalculer vos droits au RSA en fonction de vos ressources récentes. Elle garantit que le montant perçu correspond à votre situation actuelle, évitant ainsi les trop-perçus ou les interruptions de versement.​

Pourquoi les déclarations trimestrielles de ressources du RSA sont-elles désormais pré-remplies ?

Le pré-remplissage des déclarations vise à simplifier les démarches des allocataires et à réduire les erreurs de saisie. En automatisant l’intégration des revenus connus, la CAF assure une plus grande fiabilité des informations et facilite le processus déclaratif. ​

Quelles sont les ressources pré-remplies dans la déclaration trimestrielle ?

Les ressources pré-remplies incluent :​

• Les salaires​

• Les revenus de remplacement tels que les allocations chômage, les pensions de retraite ou d’invalidité​

• Les prestations sociales perçues​

Ces montants sont renseignés en montant net social pour l’ensemble de votre foyer. ​

Quels sont les 3 mois de ressources à déclarer ?

Depuis début mars 2025, les périodes de déclaration ont été ajustées. Par exemple, en mars, vous devez déclarer les ressources perçues en novembre, décembre et janvier. Ensuite, en juin, il faudra déclarer celles de février, mars et avril, et ainsi de suite. ​

Où trouver le montant net social ?

Le montant net social est désormais affiché sur l’ensemble des bulletins de salaire et des relevés de prestations. Il correspond au montant à déclarer pour le calcul de vos droits au RSA et à la prime d’activité. ​

Comment vérifier et compléter la déclaration trimestrielle pré-remplie ?

Étape 1 : Valider votre profil

Connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF et assurez-vous que vos informations personnelles (adresse, situation familiale, etc.) sont à jour.​

Étape 2 : Vérifier les ressources pré-remplies

Consultez les montants pré-remplis correspondant à vos ressources des trois derniers mois. Comparez-les avec vos bulletins de salaire et relevés de prestations pour vous assurer de leur exactitude.​

Étape 3 : Signaler une erreur le cas échéant

Si vous constatez une erreur dans les montants pré-remplis, corrigez-les directement dans le formulaire en ligne avant de valider votre déclaration.​

Étape 4 : Ajouter d’autres ressources si besoin

Si vous avez perçu d’autres revenus non pré-remplis (par exemple, des pensions alimentaires), ajoutez-les manuellement dans les champs prévus à cet effet.

Comment valider sa déclaration et suivre son traitement ?

Comment valider et envoyer sa déclaration ?

Après avoir vérifié et complété votre déclaration, validez-la en ligne sur votre espace personnel CAF. Un accusé de réception vous sera envoyé pour confirmer la prise en compte de votre déclaration.​

Délais de traitement et date de versement du RSA

Une fois votre déclaration validée, la CAF traite généralement votre dossier sous quelques jours. Le versement du RSA intervient alors à la date habituelle, sous réserve que votre déclaration ait été effectuée dans les délais.​

Déclaration papier : une alternative encore possible ?

Qui peut encore faire une déclaration papier ?

La déclaration en ligne est privilégiée pour sa rapidité et sa simplicité. Cependant, les personnes n’ayant pas accès à internet ou rencontrant des difficultés avec le numérique peuvent toujours opter pour la déclaration papier.​

Délais et traitement des déclarations papier

Les déclarations papier peuvent entraîner des délais de traitement plus longs. Il est donc recommandé de les envoyer dès réception du formulaire pour éviter tout retard dans le versement de vos droits.​

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Problèmes et erreurs courantes : comment les corriger ?

Corriger une erreur après validation

Si vous constatez une erreur après avoir validé votre déclaration trimestrielle du RSA, il est possible de la corriger. Voici les étapes à suivre :

1. Accédez à votre compte CAF : connectez-vous à votre espace personnel sur le site de la CAF. Une fois connecté, vous pourrez consulter la déclaration que vous avez soumise.

2. Contactez la CAF : si l’erreur concerne un détail important (comme les revenus déclarés ou la situation familiale), il est conseillé de contacter rapidement votre CAF pour leur signaler la modification à apporter. Vous pouvez soit les appeler, soit utiliser le formulaire de contact disponible sur le site de la CAF.

3. Mettre à jour votre dossier : la CAF vous guidera dans la procédure pour rectifier l’erreur, en vous demandant peut-être de fournir des justificatifs supplémentaires pour étayer votre nouvelle déclaration.

4. Confirmation de la correction : une fois la correction effectuée, la CAF recalculera le montant de votre RSA et vous informera de tout ajustement ou rectification nécessaire.

Qui contacter en cas de difficulté ?

En cas de problème lors de votre déclaration ou pour toute question, vous pouvez joindre votre CAF par téléphone, via votre espace personnel ou en vous rendant directement dans une antenne proche de chez vous.​

Quel impact cette déclaration trimestrielle a-t-elle sur le montant de votre RSA ?

La déclaration trimestrielle pré-remplie du RSA, mise en place en mars 2025, vise à réduire les erreurs de déclaration et à assurer un calcul plus précis du montant de l’allocation. Grâce à cette automatisation, les revenus pris en compte (notamment les salaires et allocations) seront directement extraits des données administratives, limitant ainsi les risques d’oubli ou de déclaration erronée. Cela permettra d’éviter des paiements incorrects, que ce soit des trop-perçus nécessitant un remboursement ou des montants sous-évalués pénalisant l’allocataire.

Par ailleurs, l’évolution du calendrier des périodes déclarées (prise en compte des revenus de novembre, décembre et janvier pour une déclaration en mars, au lieu de décembre, janvier et février) pourrait impacter le montant perçu si vos revenus varient d’un mois à l’autre. Cette réforme garantit ainsi un versement plus fiable et adapté à la situation réelle de chaque bénéficiaire.