Le RSA est un dispositif versé aussi bien par la CAF que par la MSA. Destiné à compléter les ressources des personnes n’ayant pas ou pratiquement pas de revenus. Si vous êtes éligible, tous les 3 mois vous devez déclarer vos ressources dans votre espace personnel de l’organisme dont vous êtes allocataire. Mes Allocs vous explique tout en détail ici.
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Si vous êtes éligible au revenu de solidarité active, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient).
Mais attention, pour continuer à percevoir l’aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA. En effet le montant du RSA qui vous est attribué est “recalculé” en fonction de différents éléments :
Selon votre régime d’affiliation, vos déclarations de ressources trimestrielles RSA sont à effectuer sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous relevez du secteur agricole. Le formulaire est accessible aussi bien sur le site internet que sur l’application mobile.
Pour chaque membre du foyer, le bénéficiaire du RSA doit déclarer les ressources perçues chaque mois (sans les centimes) sans indiquer les prestations versées par la CAF ou la MSA.
Vous devez donc impérativement tous les trois mois compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, votre prestation est suspendue.
Pour chaque membre du foyer, le bénéficiaire du RSA doit déclarer les ressources perçues chaque mois (sans les centimes) sans indiquer les prestations versées par la CAF ou la MSA.
Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez alors choisir le mode de déclaration :
Il existe différents moyens pour envoyer sa déclaration trimestrielle. Vous pouvez le faire à partir des services en ligne de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole). Accédez à votre espace personnel sur votre compte CAF ou MSA à l’aide de vos identifiants de connexion.
Puis cliquez sur “déclarer mes ressources trimestrielles de RSA” et complétez directement le formulaire. Vous pouvez procéder de la même façon à partir de l’application Caf-mon compte si vous choisissez cette option.
Enfin, si vous faites votre déclaration au format papier, adressez-la une fois complétée par courrier postal affranchi au tarif en vigueur à l’organisme dont vous dépendez. Votre courrier ne doit contenir que le formulaire de déclaration trimestrielle complété accompagné si nécessaire de la page supplémentaire pour les informations complémentaires. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas de signer votre déclaration RSA.
Le revenu de solidarité active, plus communément appelé le RSA, est un dispositif versé aux personnes sans ressources. Leur assurant un minimum de revenus pour vivre décemment.
À noter : le montant des versements du RSA n’est pas soumis au prélèvement à la source
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.
Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :
À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.
Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.
Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :
Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :
Vous devez également respecter une des conditions suivantes :
Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :
Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).
Les ressources prises en compte sont les revenus d’activité, les allocations chômage, les allocations logement, les prestations familiales,…
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de :
En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre CAF. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.
Attention : il est important de tenir à jour ses informations dans son espace personnel CAF ou MSA. Au besoin faire des mises à jour de vos données.
Mes Allocs vous propose de faire une simulation pour connaître votre éligibilité !
Vous pouvez cumuler le RSA et la prime d’activité si vous êtes éligible aux deux aides.
Pour toucher la prime d’activité :
Avec le RSA vous pouvez bénéficier de :
Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n'y a pas d'âge plafond pour bénéficier du RSA.
Le plus simple pour savoir si vous êtes éligible au RSA pour personne seule, en fonction de vos revenus et de votre situation, est de faire la simulation gratuite de Mes Allocs.
Vous pouvez faire votre demande de RSA en ligne. Pour cela, il faut remplir ce formulaire Cerfa. Vous pouvez aussi demander à Mes Allocs de faire toutes les démarches administratives à votre place.
Les conditions d'éligibilité pour obtenir le RSA peuvent varier en fonction de votre nationnalité ainsi que vos ressources. Faites la simulation gratuite directement sur le site de Mes Allocs pour connaître tous vos droits d'éligibilités.
Le RSA ne vous est plus versé si : vous ne respectez pas vos obligations, vous êtes hospitalisé, ou si vous êtes incarcéré.
Les étrangers ont le droit de toucher le RSA. Des conditions supplémentaires peuvent s'ajouter (titre de séjour, etc.)