RSA : ai-je droit à une exonération d’impôts locaux ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide dont vous pouvez bénéficier si vous avez de faibles revenus. Le RSA vous donne accès à certaines aides fiscales. Dans cet article, nous allons regarder les différents impôts dont vous pouvez être exonéré.

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RSA et impôts locaux : une exonération possible ?

Doit-on déclaré le RSA ?

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est exonéré d’impôt sur le revenu et ne doit pas être déclaré.

En revanche, les titulaires du RSA ne bénéficient d’aucune exonération spécifique en matière de taxe foncière et de taxe d’habitation. Auparavant, cela n’était pas une réalité, comme cela était le cas pour les bénéficiaires du RMI.

Le montant du RFR

Cependant, si le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer fiscal n’excède pas certains seuils, vous pouvez bénéficier du dégrèvement de 100 % de la taxe d’habitation. Votre RFR sera indiqué dans votre avis d’impôt 2025 sur les revenus 2024, après la déclaration au printemps 2025 de vos revenus.

Par ailleurs, les titulaires du RSA ne doivent pas payer la contribution à l’audiovisuel public si et seulement si leur revenu fiscal de référence (RFR) est nul.

En matière de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties, un dispositif de plafonnement de la taxe permet aux titulaires du RSA de bénéficier, pour leur habitation principale, sur réclamation et sous certaines conditions de revenus, d’un dégrèvement de la fraction de leur cotisation de TF supérieure à 50 % de leurs revenus.

Qu’est-ce que le RSA ?

Définition

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation financière qui est versée par la Caisse nationale des Allocations Familiales. Elle permet aux personnes ayant un faible revenu ou n’ayant pas de revenu de bénéficier d’un complément qui lui garantira un revenu minimal pour vivre.

L’organisme qui gère cette aide et le conseil départemental. Le RSA est versé par les différentes caisses, la CAF ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA). En contrepartie de cette somme perçue par les allocataires, ils ont une obligation de chercher une activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez donc faire la demande de RSA auprès de votre CAF.

Cette activité professionnelle peut correspondre à la recherche d’un emploi, à une formation ou un stage. Le RSA, dans le cadre des politiques sociales en France s’inscrit dans les aides solidaires.

Le RSA a quelque peu évolué. En effet, depuis le 1^er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l’emploi ont été remplacés par la prime d’activité. Le RSA n’étant pas parvenu à réduire la pauvreté, ce nouveau dispositif est né. Ce qu’il reste du RSA, c’est le “RSA socle” qui était la deuxième composante du RSA jusqu’en 2016. 

Conditions d’attribution

Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, pour bénéficier du RSA, il faut répondre à certaines conditions.  Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation peut être faite si vous êtes enceinte ou que vous avez un enfant à charge.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, vous pouvez aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières années, vous ayez exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Vous habitez en France de façon stable, plus de 6 mois par an,
• Vous devez être de nationalité française, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant d’un droit de séjour, ou enfin, vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous résidez en France depuis 5 ans,
• Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois qui précèdent votre demande ne doivent pas dépasser un certain seuil (voir le montant plus bas),
• Vous devez avoir fait valoir vos droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation chômage, la retraite) à laquelle vous pouvez prétendre. Autrement dit, vous ne pouvez percevoir le RSA que si vous n’avez pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de votre période d’indemnisation de chômage.

À noter : depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA est automatiquement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d’engagement comportant un plan d’actions précisant ses objectifs d’insertion sociale et professionnelle. De plus, il est désormais requis d’effectuer entre 15 et 20 heures d’activités par semaine pour continuer à percevoir l’allocation.

Montant du RSA

Le montant du RSA est variable d’une personne à une autre. Il est calculé selon vos ressources. Dans les faits, le RSA est en réalité la différence entre le montant maximum du RSA et vos revenus moyens des 3 derniers mois précédant votre demande, incluant les prestations familiales. Attention, certaines prestations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.

L’aide ne sera pas perçue si elle se révèle être inférieure à 6­ € par mois. Dans le détail, voici le montant du RSA forfaitaire selon les situations :

Le versement RSA

Tous les mois, la CAF effectue un virement bancaire afin de procéder au paiement du RSA. Le versement se fait à la même date pour tous les allocataires. Pour les nouveaux bénéficiaires, le 1er paiement du RSA intervient au début du mois suivant la demande, le même jour que pour tous les autres allocataires.

La date de versement RSA par la CAF est le 5 de chaque mois. Cependant, selon que ce jour tombe un week-end ou un jour férié, cette date peut se voir décalée au jour ouvré le plus proche. Il existe un calendrier de la CAF permettant de savoir quand l’allocation va être versée.

Il est important de noter que le RSA est versé par la CAF à terme échu. Cela signifie que les droits acquis au cours d’un mois sont payables le mois suivant. Concrètement, pour une personne bénéficiant du RSA en janvier 2025, février et mars de l’année 2025, la date de paiement RSA se fera le 5 février, le 5 mars et le 6 avril 2025 sans aucune démarche particulière de sa part.

Si la date de paiement se trouve lors d’un jour férié ou tombe un samedi, le paiement se fera le prochain jour ouvré.

Cependant, à l’issue des 3 mois, l’allocataire doit procéder à sa déclaration trimestrielle afin de percevoir de nouveaux droits. Depuis début mars 2025, la déclaration trimestrielle est simplifiée grâce à un formulaire pré-rempli, intégrant automatiquement certains revenus avec la possibilité de corrections. Par ailleurs, les périodes de déclaration ont changé: depuis mars, il faut déclarer les revenus de novembre, décembre et janvier, au lieu de décembre, janvier et février auparavant. Cette modification vise à réduire les erreurs et accélérer le traitement des dossiers pour un versement plus fluide.

Le montant de l’aide sera réexaminé en fonction du montant de ressources que vous aurez déclaré dans ce formulaire. De fait, il faut signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources ».