Comment faire une demande de RSA jeune ?

Le Revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes sans ressources d’avoir un minimum de revenu. Le RSA est attribué sous certaines conditions aux personnes d’au moins 25 ans. Il peut également être attribué aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Comment faire une demande de RSA jeune actif ?

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Quelles sont les conditions pour toucher le RSA jeune ?

Si vous êtes français

Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum.

Pour bénéficier du RSA jeune actif vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Pour toucher le RSA jeune parent, vous devez avoir un enfant né ou à naître.

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

• Activités salariées et non salariées.
• Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
• Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.

Si vous êtes étranger

Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :

• Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
• avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
• posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
• avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

• être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
• avoir le statut de réfugié
• être déclaré apatride
• bénéficier de la protection subsidiaire.

Pour bénéficier du RSA jeune vous devez également avoir déjà travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

• Activités salariées et non salariées.
• Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
• Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Comment est calculé le montant du RSA ?

Les ressources prises en compte

Pour calculer le montant du RSA il faut prendre en compte :

• un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
• les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Dans le cas où vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Montant du RSA pour une personne seule

Le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 € .

Montant du RSA pour un couple

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :

• Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

RSA jeune : demande et versement

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire la demande auprès de votre CAF, de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Vous devez remplir les dossiers avec vos données personnelles. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

Quand vais-je recevoir le RSA ?

Depuis  mars 2025, avec l’introduction de la déclaration trimestrielle pré-remplie, les périodes à déclarer changent. Vous devrez désormais déclarer les trois mois précédant la déclaration, et non plus les deux derniers mois comme c’était le cas auparavant.

Déclaration trimestrielle pré-remplie

Si vous effectuez votre déclaration en ligne en mars, vous devrez déclarer les mois de novembre, décembre et janvier, et non plus de décembre, janvier et février comme c’était le cas avant. Par exemple, pour la période allant de novembre à janvier, la CAF vous proposera une déclaration pré-remplie en mars, et vous devrez vérifier que toutes les informations sont correctes.

Une fois validée, le traitement de votre dossier démarre. Le RSA est généralement versé le 5 du mois suivant, à condition qu’aucune erreur ne soit détectée. Ainsi, pour une déclaration de mars (pour les ressources des mois novembre, décembre et janvier), le versement du RSA aura lieu le 5 avril.

La déclaration papier

Bien que la majorité des allocataires passent désormais par la déclaration en ligne, certains peuvent encore choisir la déclaration papier. Cela entraîne généralement un délai supplémentaire de traitement. Si vous soumettez une déclaration papier en mars (pour les mois de novembre, décembre et janvier), il faudra compter environ une à deux semaines supplémentaires pour le versement, soit vers le 15 avril.

Les cas particuliers

Si des erreurs sont présentes dans votre déclaration ou si des pièces justificatives manquent, la CAF peut demander des informations supplémentaires, ce qui pourrait entraîner un retard de traitement et donc de versement. Vous serez averti(e) par email ou courrier pour toute pièce manquante ou correction nécessaire.

En résumé, le RSA est versé le 5 de chaque mois, après validation de la déclaration trimestrielle, qu’elle soit en ligne ou papier. Et avec la nouvelle organisation des périodes à déclarer (par exemple, en mars : novembre, décembre, janvier), la gestion du RSA devient plus fluide et plus rapide, ce qui permet de respecter les délais de versement.

Le RSA n’est pas imposable.

Droits et obligations du bénéficiaire du RSA

Obligations

Vous et la personne avec qui vous vivez en couple êtes soumis à des conditions de recherche d’emploi. Depuis le 1er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA doivent effectuer entre 15 et 20 heures d’activités par semaine pour continuer à percevoir l’allocation. Ces activités peuvent inclure

• rechercher un emploi,
• ou entreprendre les démarches nécessaires à la création de votre entreprise,
• ou suivre les actions d’insertion qui vous sont proposées.

Ces obligations sont précisées dans votre contrat d’engagement, établi avec France Travail lors de votre inscription. Ce contrat définit les objectifs d’insertion sociale et professionnelle adaptés à votre situation.

Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telle que définie dans votre PPAE.

Droits

Vous et la personne avec qui vous vivez en couple avez le droit à une orientation personnalisée selon votre situation :

• Si vous êtes capable de reprendre un emploi dans l’immédiat, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).
• Si vous ne pouvez pas reprendre un emploi dans l’immédiat (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.

Il existe un contrat de travail ouvert aux bénéficiaires du RSA : le CUI. Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, votre employeur perçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat.