Le Revenu de solidarité active (RSA) permet aux personnes sans ressources d’avoir un minimum de revenu. Le RSA est attribué sous certaines conditions aux personnes d’au moins 25 ans. Il peut également être attribué aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Comment faire une demande de RSA jeune actif ?
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Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum.
Pour bénéficier du RSA jeune actif vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).
Pour toucher le RSA jeune parent, vous devez avoir un enfant né ou à naître.
Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.
Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.
Si vous êtes européen vous devez respecter une de ces conditions :
Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :
Vous devez également respecter une des conditions suivantes :
Pour bénéficier du RSA jeune vous devez également avoir déjà travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).
Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
Pour calculer le montant du RSA il faut prendre en compte :
Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).
Dans le cas où vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 76,29 € |
2 | 152,57 € |
3 ou plus | 188,81 € |
Le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71 € .
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 953,57 € |
1 | 1144,28 € |
2 | 1334,99 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 635,71 € |
1 | 953,57 € |
2 | 1144,28 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :
Nombre de personne/ enfant à charge | Parent isolé |
---|---|
0 (femme enceinte) | 816,33 € |
1 | 1088,44 € |
2 | 1360,55 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 272,11 € |
Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :
Vous pouvez faire la demande auprès de votre CAF, de votre MSA, des services du département, du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.
En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Vous devez remplir les dossiers avec vos données personnelles. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.
Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de la prévenir en cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle.
Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande. Il est versé chaque mois, à terme échu par la CAF de votre département : par exemple, le RSA du mois de juin est versé en juillet.
Le RSA n’est pas imposable.
Vous et la personne avec qui vous vivez en couple êtes soumis à des conditions de recherche d’emploi. Si les ressources de votre foyer sont, en moyenne, inférieures à 500 € par mois, vous devez :
Ces obligations sont précisées dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), établi avec votre conseiller Pôle emploi.
Vous ne pouvez pas refuser plus de 2 offres raisonnables d’emploi telle que définie dans votre PPAE.
Vous et la personne avec qui vous vivez en couple avez le droit à une orientation personnalisée selon votre situation :
Il existe un contrat de travail ouvert aux bénéficiaires du RSA : le CUI. Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, votre employeur perçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat.
Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de votre MSA, de votre CAF, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.
Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Vous devez aussi avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande.
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Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois.
Le RSA ne vous est plus versé si : vous ne respectez pas vos obligations, vous êtes hospitalisé, ou si vous êtes incarcéré.
Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.
Les ressources prises en compte sont les indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, allocations chômage, etc.
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