Un mineur peut-il toucher le RSA ?

Le Revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale pour les personnes avec peu de revenus. Si vous avez déjà un enfant à charge ou que vous êtes bientôt parent : vous pouvez toucher le RSA ! Il est possible de toucher le RSA lorsque l’on a moins de 18 ans et que l’ont rempli ces conditions.

Un budget à réduire ?

Contactez gratuitement un conseiller pour réduire vos factures d’électricité / gaz / Internet / assurances.

01 86 26 77 05

Horaires : 8h - 19h30 (lun - ven) et 9h30 - 18h30 (sam). Service partenaire Selectra.

RSA pour mineur : les conditions pour toucher le RSA jeunes parents

Si vous êtes français

Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans. 

Si vous avez entre 18 et 24 ans, vous pouvez bénéficier du RSA jeune actif.

Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).

Si vous êtes étranger

Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans.

Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).

Si vous êtes européen, vous devez respecter une de ces conditions :

• Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
• avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
• posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
• avoir un emploi déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne).

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

• être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent ;
• avoir le statut de réfugié ;
• être déclaré apatride ;
• bénéficier de la protection subsidiaire.

Pour bénéficier du RSA jeune actif, vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).

Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :

• Activités salariées et non salariées.
• Heures d’activité occasionnelle effectuées pendant des périodes de chômage et ayant donné lieu au maintien des allocations chômage.
• Heures d’activité accomplies pendant un contrat de volontariat dans les armées, ne sont pas prises en compte les heures de formation.

Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.

Droits du bénéficiaire

Vous et la personne avec qui vous vivez en couple avez le droit à une orientation personnalisée selon votre situation :

• Si vous êtes capable de reprendre un emploi dans l’immédiat, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple : une maison de l’emploi).
• Si vous ne pouvez pas reprendre un emploi dans l’immédiat (problème de logement ou de santé), vous êtes orienté vers les services sociaux du département ou vers un organisme d’insertion.

Il existe un contrat de travail ouvert aux bénéficiaires du RSA : le CUI. Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, votre employeur perçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat.

Comment est calculé le montant du RSA jeunes parents ?

Les ressources prises en compte

Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :

• un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge,
• les ressources prises en compte du foyer.

Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).

Les ressources prises en compte sont :

• Revenus d’activité salariée et non salariée ;
• Indemnité de volontariat dans certains cas ;
• Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption, accident du travail, maladie professionnelle ;
• Indemnités de chômage partiel ;
• Allocations chômage ;
• Allocations logement ;
• Pensions, retraite, rentes ;
• Allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;
• Dédommagement versé aux victimes de l’amiante ;
• Libéralités ;
• Prestations compensatoires ;
• Ressources exceptionnelles (vente d’une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.) ;
• Capitaux placés ;
• Rente d’orphelin ;
• Certaines prestations familiales (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, etc.) ;
• Allocation aux adultes handicapés (AAH) et l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) ;
• Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d’activité ;
• Loyers d’un immeuble loué ;
• Valeur locative d’un logement, local ou terrain non loué ;
• Allocation d’entretien perçue de la part de l’aide sociale à l’enfance en tant que tiers digne de confiance.

Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Quel est le montant du RSA pour une personne seule ?

Le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71€.

Montant du RSA pour un couple

Le RSA pour un couple (montant mensuel) :

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :

Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :

Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.

Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :

• Si l’événement survient après les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois après l’événement. Il faut donc déclarer ce type d’événement à votre CAF dans un délai de 6 mois après sa survenue.
• Si l’événement survient avant les 3 ans de l’enfant à charge, la majoration dure jusqu’à ses 3 ans.

Demande et versement du RSA

Comment faire une demande de RSA ?

Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de :

• votre CAF (Caisse d’Allocation Familiale).
• de votre MSA (Mutualité Sociale Agricole).
• des services du département.
• du CCAS de votre domicile ou d’une association habilitée par le département.

En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

Mes Allos vous propose de faire une simulation pour connaître votre éligibilité !

Quand vais-je recevoir le RSA ?

Depuis  mars 2025, avec l’introduction de la déclaration trimestrielle pré-remplie, les périodes à déclarer changent. Vous devrez désormais déclarer les trois mois précédant la déclaration, et non plus les deux derniers mois comme c’était le cas auparavant.

Déclaration trimestrielle pré-remplie

Si vous effectuez votre déclaration en ligne en mars, vous devrez déclarer les mois de novembre, décembre et janvier, et non plus de décembre, janvier et février comme c’était le cas avant. Par exemple, pour la période allant de novembre à janvier, la CAF vous proposera une déclaration pré-remplie en mars, et vous devrez vérifier que toutes les informations sont correctes.

Une fois validée, le traitement de votre dossier démarre. Le RSA est généralement versé le 5 du mois suivant, à condition qu’aucune erreur ne soit détectée. Ainsi, pour une déclaration de mars (pour les ressources des mois novembre, décembre et janvier), le versement du RSA aura lieu le 5 avril.

La déclaration papier

Bien que la majorité des allocataires passent désormais par la déclaration en ligne, certains peuvent encore choisir la déclaration papier. Cela entraîne généralement un délai supplémentaire de traitement. Si vous soumettez une déclaration papier en mars (pour les mois de novembre, décembre et janvier), il faudra compter environ une à deux semaines supplémentaires pour le versement, soit vers le 15 avril.

Les cas particuliers

Si des erreurs sont présentes dans votre déclaration ou si des pièces justificatives manquent, la CAF peut demander des informations supplémentaires, ce qui pourrait entraîner un retard de traitement et donc de versement. Vous serez averti(e) par email ou courrier pour toute pièce manquante ou correction nécessaire.

En résumé, le RSA est versé le 5 de chaque mois, après validation de la déclaration trimestrielle, qu’elle soit en ligne ou papier. Et avec la nouvelle organisation des périodes à déclarer (par exemple, en mars : novembre, décembre, janvier), la gestion du RSA devient plus fluide et plus rapide, ce qui permet de respecter les délais de versement.

Le RSA vous est versé à partir du 1^er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

De plus, le RSA n’est pas imposable.

Le RSA et les autres aides sociales

Peut-on cumuler d’autres aides avec le RSA ?

Avec le RSA vous pouvez bénéficier de :

• La protection Universelle Maladie (PUMA) ;
• La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ;
• Taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ;
• Réduction sociale téléphonique ;
• Aides locales (gratuité des transports ou de la cantine) ;
• La prime d’activité ;
• Allocation logement.