Le Revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale pour les personnes avec peu de revenus. Si vous avez déjà un enfant à charge ou que vous êtes bientôt parent : vous pouvez toucher le RSA ! Il est possible de toucher le RSA lorsque l’on a moins de 18 ans et que l’ont rempli ces conditions.
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Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans.
Si vous avez entre 18 et 24 ans, vous pouvez bénéficier du RSA jeune actif.
Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).
Pour percevoir le RSA jeunes parents, vous devez être citoyen français et résider en France de manière stable et effective. Vous pouvez toucher le RSA jeunes parents même si vous êtes âgé de moins de 25 ans.
Vous devez aussi avoir au moins un enfant né ou à naître et remplir certaines conditions de ressources. Attention : vous ne pourrez pas toucher le RSA si vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde, disponibilité, si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré (sauf si vous êtes parent isolé).
Vous devez également respecter une des conditions suivantes :
Pour bénéficier du RSA jeune actif, vous devez également avoir travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein (au moins 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de votre demande. Cette condition ne s’applique pas aux parents isolés (célibataires, divorcés, séparés, veufs ayant des enfants à charge).
Seules les activités professionnelles suivantes sont prises en compte :
Les périodes de stage et de chômage indemnisé ne sont pas comptées comme des périodes d’activité.
Vous et la personne avec qui vous vivez en couple avez le droit à une orientation personnalisée selon votre situation :
Il existe un contrat de travail ouvert aux bénéficiaires du RSA : le CUI. Le contrat unique d’insertion (CUI) est un contrat aidé, votre employeur perçoit une aide financière en contrepartie de la mise en place d’un tutorat.
Les ressources prises en compte dans le calcul du montant du RSA sont :
Le calcul se fait ainsi : montant forfaitaire – ressources prises en compte du foyer (moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois avant votre demande).
Les ressources prises en compte sont :
Si vous percevez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.
Nombre de personnes dans le foyer | Forfait logement |
---|---|
1 | 76,29 € |
2 | 152,57 € |
3 ou plus | 188,81 € |
Le montant du RSA pour une personne seule est de 635,71€.
Le RSA pour un couple (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Montant avant déduction du forfait logement |
---|---|
0 | 953,57 € |
1 | 1144,28 € |
2 | 1334,99 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Le RSA pour une personne seule (montant mensuel) :
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Personne seule |
---|---|
0 | 635,71 € |
1 | 953,57 € |
2 | 1144,28 € |
Par enfant ou personne en plus | 254,28 € |
Le RSA pour un parent isolé (montant mensuel) :
Nombre de personne/ enfant à charge | Parent isolé |
---|---|
0 (femme enceinte) | 816,33 € |
1 | 1088,44 € |
2 | 1360,55 € |
Par personne ou enfant supplémentaire | 272,11 € |
Un parent isolé est une femme enceinte ou un parent avec au moins 1 enfant ou personne à charge qui se retrouve seul suite à un événement de vie. Cela peut arriver si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.
Vous pouvez alors bénéficier d’une augmentation du montant du RSA appelée majoration.
La durée de cette majoration varie en fonction de la date de l’événement :
Vous pouvez faire une demande de RSA auprès de :
En fonction de votre département, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l’envoyer par courrier. Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.
Mes Allos vous propose de faire une simulation pour connaître votre éligibilité !
Lorsque les services du département auront examiné votre dossier, vous recevez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA. Vous devrez déclarer vos ressources chaque trimestre auprès de la CAF. Il est impératif de faire une mise à jour sur votre compte personnel de la CAF en cas de changement de situation résidentielle, familiale ou professionnelle.
Le RSA vous est versé à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
De plus, le RSA n’est pas imposable.
Avec le RSA vous pouvez bénéficier de :
Si vous vivez en couple avec une personne ayant des revenus, vous pourrez bénéficier du RSA couple. Cependant ses revenus ne doivent pas dépasser le montant du RSA que vous pourriez percevoir sans revenus.
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Les étrangers ont le droit de toucher le RSA. Des conditions supplémentaires peuvent s'ajouter (titre de séjour, etc.)
Vous ne pourrez pas bénéficier du RSA (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes : en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité ; étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d'activité au moins égal à 500 euros par mois.
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Le RSA ne vous est plus versé si : vous ne respectez pas vos obligations, vous êtes hospitalisé, ou si vous êtes incarcéré.
Pour pouvoir toucher le RSA jeune actif vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.
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Les ressources prises en compte sont les indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, allocations chômage, etc.