Simulation assurance emprunteur : conditions et fonctionnement

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

Pourquoi faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur peut couvrir plusieurs risques de la vie. C’est pourquoi elle inclut dans son contrat des garanties (garantie décès, garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)…). Ainsi, elle vous permet un remboursement continu de votre prêt immobilier et vous indemnise en cas d’accident.

La continuité du remboursement d’un prêt

Vous vous demandez s’il est obligatoire de souscrire une assurance de prêt ? La loi ne l’oblige pas. En revanche, il est très rare qu’une banque accepte de vous octroyer un crédit si vous n’en souscrivez pas une. En effet, les banques ont besoin de s’assurer que le remboursement du prêt ne s’interrompt pas.

L’indemnisation en cas d’accident

Lorsqu’un accident survient, votre assurance emprunteur vous indemnise des dommages subis. Quelques exemples d’indemnisation :

• En cas de décès : l’assurance de prêt peut protéger votre famille afin qu’elle n’ai pas à rembourser votre prêt.
• En cas de perte d’emploi : l’assurance peut prendre en charge votre perte de salaire consécutive à la perte d’emploi.
• En cas d’incapacité : l’assurance peut vous indemniser de la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail.

La réparation dépend du contrat de prêt que vous avez souscrit. En principe, il faut inclure l’indemnité forfaitaire pour que votre assurance emprunteur vous indemnise d’une perte de revenu, qu’elle soit liée ou non à un arrêt de travail.

Quel contrat d’assurance emprunteur doit-on demander ?

Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, vous avez 2 possibilités : choisir un contrat d’assurance contrat d’assurance groupe ou un contrat d’assurance individuelle.

Le contrat d’assurance groupe

Le contrat d’assurance groupe est proposé par votre banque. Il s’agit d’un contrat standard proposé aux mêmes conditions qu’à tous les autres clients de la banque. Cette assurance collective est plus coûteuse que le contrat d’assurance individuel. Elle est souvent souscrite par :

• Un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes pour la couverture commune des risques.
• Une personne morale.

Le contrat d’assurance individuel

Vous pouvez souscrire une assurance emprunteur auprès d’assurances externes. Il s’agit de contrat individuel d’assurance. Voici ce qui change par rapport à un contrat de groupe :

• Les tarifs de l’assurance de prêt sont individualisés : ils sont propres à chacun et varient selon votre âge, votre état de santé, votre profession...
• Si une assurance groupe vous est refusée en raison de votre état de santé, la délégation d’assurance peut être une solution pour assurer votre prêt immobilier.

Quels sont les risques couverts par une assurance de prêt ?

Les garanties obligatoires

Bien qu’il n’existe aucune loi sur les garanties obligatoires, la banque en exige un certain nombre pour se protéger contre certains risques. Ainsi, l’assurance de prêt inclut obligatoirement dans son contrat les garanties suivantes :

• La garantie décès : elle permet que le capital restant dû soit transféré à l’assurance le jour du décès. C’est une protection pour la famille qui n’aura pas à payer le remboursement du prêt.
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) : elle garantit à l’emprunteur une compensation financière en cas de perte de revenu lié à des raisons de santé.

Les garanties optionnelles

En général, les autres garanties bien qu’elles soient importantes, sont incluses en option dans le contrat d’assurance emprunteur. Autrement dit, vous devrez payer plus cher pour les obtenir. Voici quelques exemples des garanties optionnelles pouvant être ajoutées dans votre contrat :

• La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : il faut un taux d’invalidité d’au moins 66%.
• La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : le taux d’invalidité doit être compris entre 33 et 66%.
• La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : il faut une incapacité temporaire de travail.
• La garantie perte d’emploi
• La garantie chômage

Quel est le coût d'une assurance emprunteur ?

Chaque établissement prêteur fixe son propre tarif d’assurance emprunteur. Les cotisations d’assurance peuvent donc varier d’une banque à l’autre.

Le coût moyen d’une assurance emprunteur

La différence entre le tarif proposé par une banque et celui par une assurance externe peut parfois être flagrante. En général, les banques proposent des coûts bien plus élevés.

Pour vous donner une idée, voici les taux d’assurance emprunteur proposés en 2023 par les différents acteurs du marché pour un emprunt immobilier à un taux d’intérêt de 2,5 % sur 20 ans :

Quand est-ce que le coût de l’assurance augmente ?

Les tarifs en assurance emprunteur tiennent compte de plusieurs critères. En voici quelques-uns :

• Votre situation professionnelle (chômage, retraité, métier à risque...)
• Votre état de santé (fumeur, antécédents médicaux...)
• Votre âge : il faut une incapacité temporaire de travail.
• Le montant du prêt immobilier
• La durée de l’emprunt
• Le niveau de couverture

Comment souscrire une assurance de prêt ?

Les documents justificatifs

Avant de se lancer dans la souscription d’une assurance de prêt, vous devez rassembler les pièces justificatives nécessaires.

La fiche standardisée d’information (FSI)

D’abord, vous devez vous procurer la fiche standardisée d’information. Elle est fournie par votre banque en amont de l’offre de prêt. Elle est obligatoire puisqu’elle liste les garanties comprises dans l’offre, les exclusions, les carences, les franchises, les quotités ainsi que le coût total de l’assurance de prêt.

Le questionnaire médical

Vous devez vous soumettre à un questionnaire médical. Ce dernier va permettre à l’établissement prêteur d’évaluer les risques liés à votre état de santé et d’appliquer d’éventuelles surprimes.

• La part assurée sur l’encours cumulé du contrat de crédit ne dépasse pas 200.000 €.
• La date d’échéance du remboursement du crédit doit intervenir avant vos 60 ans

Les modalités de souscription

Une fois que vous avez fait le point sur vos besoins, sur le contrat à choisir et sur les documents justificatifs à fournir, vous pouvez former une demande d’assurance de prêt en ligne, par téléphone ou par courrier.

Si vous souscrivez une assurance de prêt pour la première fois, vous devez présenter à votre banque votre certificat d’adhésion au moment de la signature de votre prêt.

Comment changer d'assurance de prêt ?

Les formalités de résiliation

Pour changer d’assurance de prêt, vous pouvez opter pour :

• La délégation d’assurance
• Votre état de santé (fumeur, antécédents médicaux...)
• La résiliation de votre contrat de prêt à tout moment : dans ce cas, vous devez procéder à un remboursement anticipé du prêt.

Les délais à respecter

Pour résilier votre assurance emprunteur, il faut tenir compte des délais de résiliation, lesquels sont :

• 15 jours avant la 1ère date anniversaire de l’offre de prêt.
• 2 mois pour avant chaque date anniversaire suivante.

Vous pouvez mettre fin à votre contrat de prêt en envoyant une lettre de résiliation en recommandée avec avis de réception.

Délégation d'assurance emprunteur : définition

A quoi sert la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance permet de faire jouer la concurrence. Grâce à elle, vous pouvez comparer les offres de prêt et ce, même si vous venez de signer un contrat d’assurance emprunteur.

Si vous trouvez une assurance de prêt moins chère avec des meilleures garanties, vous pouvez utiliser la délégation d’assurance pour changer d’assurance emprunteur.

Les conditions de la délégation d’assurance

Pour utiliser la délégation d’assurance, il suffit de respecter les conditions suivantes :

• L’équivalence des garanties : les garanties incluses dans le nouveau contrat doivent être au moins égale à celles comprises dans l’ancien contrat.
• L’établissement prêteur a signé son accord (dans un document écrit).

Ainsi, vous pouvez bénéficier de la délégation d’assurance :

• Avant de signer votre contrat de prêt.
• À tout moment lors de la 1ère année de signature du prêt.
• À chaque date d’échéance de votre assurance.

Qu'est-ce qui change avec la Loi Lemoine pour 2023 ?

Résiliez votre assurance à tout moment

La loi Lemoine adoptée le 28 février 2022 est un véritable tournant dans le secteur de l’assurance emprunteur. Elle a institué le droit de résilier une assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni motif après un an de souscription.

Les autres avantages de la loi Lemoine

La loi Lemoine a également permis à l’emprunteur plusieurs avantages :

• Le droit à l’oubli : passage de 10 à 5 ans.
• Le renforcement de la fiche d’information standardisée.
• La suppression du questionnaire de santé (dans certains cas).
• La simplification des démarches administratives.