De nombreux professionnels dans le domaine des services à la personne souhaitent faire bénéficier les clients du crédit d’impôts pour les prestations à domicile dans divers domaines comme le soutien scolaire et les cours à domicile. De nombreux enseignants, soit étudiants soient en poste dans l’Éducation nationale ou encore à la retraite proposent des cours particuliers à domicile pour un complément de revenu ou encore en activité principale. Ces professeurs particuliers indépendants qui trouvent leurs élèves sur des plateformes comme le Bon Coin, Groupe Réussite, Superprof ou Clervermate ont la possibilité de faire bénéficier leurs élèves et leurs familles du crédit d’impôts immédiat ou différé sur les cours à domicile de maths, physique chimie, informatique ou encore SVT.
Dans le domaine du soutien scolaire à domicile, le crédit d’impôt immédiat représente un levier majeur pour les familles qui souhaite faire baisser le tarif des cours particuliers surtout pour des niveaux comme le lycée ou les CPGE. Pour en bénéficier, les professeurs doivent effectuer la déclaration NOVA, une démarche administrative essentielle.
Les plateformes de cours particuliers sont aujourd’hui une véritable aide pour les professeurs. Certaines, comme Groupe Réussite ou encore Clervemate aident leurs professeurs particuliers à domicile à obtenir cette déclaration NOVA gratuitement et permettent aux parents de bénéficier du crédit d’impôts immédiat. Les plateformes deviennent de plus en plus un outil de gestion pour les professeurs en expliquant à ces derniers comment faire les déclarations, comment faire les déclarations URSSAF ou encore les déclarations Nova, etc. La plateforme peut également s’occuper d’effectuer les démarches auprès de Nova pour vous gratuitement ainsi que les démarches nécessaires (changement de code APE, adresse de l’auto entreprise, etc.).
La déclaration NOVA est un enregistrement obligatoire pour les prestataires de services à la personne, dont les cours particuliers à domicile, si vous souhaitez que les clients ne payent que 50% du prix grâce au crédit d’impôts. Elle permet aux parents de bénéficier du crédit d’impôt différé et immédiat, un dispositif qui réduit immédiatement de 50 % le coût des prestations. L’intérêt est double : pour le parent, il dépense moins d’argent par cours et peut donc en réserver davantage. Le fait de disposer de la déclaration Nova et donc d’être moins cher sur le marché des cours particuliers permet au professeur de maths, physique chimie, anglais ou encore français, d’attirer plus d’élèves et donc de gagner plus d’argent tous les mois.
Selon les départements, la déclaration prend plus ou moins de temps à obtenir. Il faut compter entre trois semaines et deux mois environ. Certains départements exigent absolument un code APE précis pour la structure. Si vous faites du soutien scolaire, ils demanderont le code 8559B (autres enseignements).
Durant la démarche, il faudra faire attention à votre messagerie sur l’espace Nova. Certains départements ne communiquent que via ce canal.
Bien que la déclaration NOVA soit bénéfique, elle impose des obligations aux auto-entrepreneurs :
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